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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Rupture de contrat avec nounou enceinte

marc.havok, le mardi 22 juillet 2008 à 19:47:55
Bonjour,
J'ai un gros soucis avec ma nounou (garde partagée à domicile) que nous avons engagé il y a 7 mois.
Nous désirions rompre le contrat parce que nous comme les parents avec qui nous partageons la garde ne sommes pas satisfaits (de ses retards) et pour mettre notre fille à la crèche (nous avons enfin eu une réponse positive).

Problême : le jour où je lui annonce que je désire mettre fin au contrat, elle m'apprend qu'elle est enceinte de 4 mois.

Que puis je faire ? Suis je obligé de la garder et de renoncer à la crèche ?
Le fait que je ne savais pas qu'elle était enceinte au moment du licenciement n'est il pas impossible à prouver si la nounou est de mauvaise foi ?

Merci de vos conseils par avance.
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teresina, le mardi 16 septembre 2008 à 22:56:31
Bonjour,

Je cherche justement la réponse à cette question. Comment vous avez résolu la situation?
   
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MARCOTXO, le mercredi 17 septembre 2008 à 01:24:59
Il n'y a pas de prouver ou non. Si vous la licenciez, elle vous enverra une lettre recommandée en vous informant officiellement de son état, et vous devrez annuler le licenciement, que vous le sachiez ou non avant. Vous ne pouvez pas licencier une femme enceinte.
Lorsqu'elle aura accouché et à son retour de congé de maternité, si vous avez décidé de mettre votre enfant à la crèche, vous pourrez alors envisager d'invoquer la suppression du poste pour la licencier pour motif économique.
   
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 sev, le mercredi 7 janvier 2009 à 16:56:57
oui la loi est clairement en faveur de la femme enceinte
Par contre , me concernant ma nounou est enceinte , je le sais de sa part .Nous souhaitons mettre fin au contrat et elle est d'accord donc nous allons le noter sur la lettre de licenciement
J'ai contacté une association d'ass mat qui me dit que cela se fait couramment puisque le motif n'est pas en lien avec la grossesse .(il s'agit en l'occurence de mettre notre enfant chez une nounou plus proche de chez nous )

Qu'en pensez vous ?
   
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eve19, le mercredi 17 septembre 2008 à 01:30:10
c'est assez compliqué, en tout cas si vous arrêtez son contrat elle pourra toujours se retourner contre vous en disant que vous étiez au courant de sa grossesse
   
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mamandunange, le lundi 15 décembre 2008 à 23:45:24
Bonsoir,

N'oubliez pas qu'on ne peut licencier de suite une femme qui reprend le travail après son congé maternité.

____________________________________________________________­______________

L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les­ volets fermés.
                                                            ­                                                   [Henry Mi­ller]
   
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