Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Quest'ce qu'une main levée?

Dernière réponse le 21 avr 2009 à 14:24:21 labricol72, le 22 jui 2008 à 20:01:48 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'achète une maison en campagne avec des terres. Au dernier moment, pas de signature définitive me rendant proprietaire. L'actuel propriétaire a 6 ares qui doivent obtenir une mainlevée!

lje recherche la définition exacte de " mainlevée " s'il vous plait, si quelqun peut m'aider !! merci d'avance.
salutations a tous.
Bonjour,
J'achète une maison en campagne avec des terres. Au dernier moment, pas de signature définitive me rendant proprietaire. L'actuel propriétaire a 6 ares qui doivent obtenir une mainlevée!

lje recherche la définition exacte de " mainlevée " s'il vous plait, si quelqun peut m'aider !! merci d'avance.
salutations a tous.

1

Chevalier d'éon, le 22 jui 2008 à 22:04:58
  • +5

Bonjour,

La mainlevée (à ne pas confondre avec le poing levée), signifie qu'il existe une hypothèque sur des biens immobiliers, en matière de vente d'immeuble, le vendeur a l'obligation de rembourser les créances hypothècaires grèvant le bien cédé, la justification du paiement étant la mainlevée d'hypothèque, avec cet acte notarié le conservateur des hypothèques procédant à la radiation de l'inscription. En pratique, c'est le notaire qui effectuera le paiement à la banque créancière avec une partie du prix de vente, opération classique et habituelle.

La difficulté en matière de vente, c'est quand le montant des inscriptions dépasse le prix le vente,

D'après votre question, votre vendeur a sur une partie des biens vendus ou promis à la vente une inscription sur 6 ares, il n'y a pas de difficulté particulière, sauf si une procédure de saisie immobilière a été entamée, ou si le montant de l'inscription dépasse le prix de vente,

Ceci aussi, démontre un autre danger, le versement du prix ou d'une partie directement au vendeur, sans passer par la vérification de la situation hypothécaire du notaire, dans ce cas, le créancier hypothécaire peut demander un deuxième paiement, alors, quand il y a une dissimulation......

Répondre à Chevalier d'éon

2

angela, le 21 avr 2009 à 14:18:11

Bje la main levee ca veut dire une somme d argent qui doit remboursee juridiquement par l avocat et le juge si il paye pas cette somme il pourra pas vendre

Répondre à angela

3

 angela, le 21 avr 2009 à 14:24:21
  • +1

Bjr mensieur chevalier vous vous trompez car la main levee c est une somme d argent q il fau payer dans ce cas fau avoir un avocat pour faciliter la tache de cette vente en plus c est un papier une preuve juridique q il fau donner au notaire pour faciliter la vente bonne journee

Répondre à angela