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Quest'ce qu'une main levée?

labricol72, le mardi 22 juillet 2008 à 20:01:48
Bonjour,
J'achète une maison en campagne avec des terres. Au dernier moment, pas de signature définitive me rendant proprietaire. L'actuel propriétaire a 6 ares qui doivent obtenir une mainlevée!

lje recherche la définition exacte de " mainlevée " s'il vous plait, si quelqun peut m'aider !! merci d'avance.
salutations a tous.
Bonjour,
J'achète une maison en campagne avec des terres. Au dernier moment, pas de signature définitive me rendant proprietaire. L'actuel propriétaire a 6 ares qui doivent obtenir une mainlevée!

lje recherche la définition exacte de " mainlevée " s'il vous plait, si quelqun peut m'aider !! merci d'avance.
salutations a tous.
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 Chevalier d'éon, le mardi 22 juillet 2008 à 22:04:58
Bonjour,

La mainlevée (à ne pas confondre avec le poing levée), signifie qu'il existe une hypothèque sur des biens immobiliers, en matière de vente d'immeuble, le vendeur a l'obligation de rembourser les créances hypothècaires grèvant le bien cédé, la justification du paiement étant la mainlevée d'hypothèque, avec cet acte notarié le conservateur des hypothèques procédant à la radiation de l'inscription. En pratique, c'est le notaire qui effectuera le paiement à la banque créancière avec une partie du prix de vente, opération classique et habituelle.

La difficulté en matière de vente, c'est quand le montant des inscriptions dépasse le prix le vente,

D'après votre question, votre vendeur a sur une partie des biens vendus ou promis à la vente une inscription sur 6 ares, il n'y a pas de difficulté particulière, sauf si une procédure de saisie immobilière a été entamée, ou si le montant de l'inscription dépasse le prix de vente,

Ceci aussi, démontre un autre danger, le versement du prix ou d'une partie directement au vendeur, sans passer par la vérification de la situation hypothécaire du notaire, dans ce cas, le créancier hypothécaire peut demander un deuxième paiement, alors, quand il y a une dissimulation......
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