Reconnaissance de dette

tout-simplement, le mercredi 23 juillet 2008 à 00:30:28

Bonjour(soir),

J'ai financé l'acquisition (5/18e en apport) et l'entretien d'un bien immobilier avec mon ex-conjoint.

Cependant, ce bien immobilier est à son seul nom, j'ai été caution solidaire pour le prêt en intégralité ; mais mon nom ne figure pas sur l'acte de propriété, même concernant l'apport.

Lors de la séparation, il m'a fait une reconnaissance de dette à hauteur de 50 % de la valeur du bien en bonne et due forme.

Celui-ci ne souhaite plus rembourser sa dette.

Je compte bien entendu faire entendre mes droits concernant cette reconnaissance, mais il me dit qu'elle ne vaut rien (Sur ses dires, il me l'aurait fait pour que je quitte les lieux au plus vite).

Merci de me donner votre avis concernant les chances de gagner cette procédure.

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jsrm, le mercredi 23 juillet 2008 à 00:57:07

Bonsoir

Ne vous inquiétez pas. Vous pouvez recouvrer votre somme. La loi vous protège

Article 1326 code civil
Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 art 1

Bien sur, il faut sur celle-ci soit inscrite la somme en toute lettre et chiffre. Si tel n'est pas le cas, votre reconnaissance de dettes vaudra comme commencement de preuve écrite. A vous de joindre la copie du prêt et les prélevements.

C'est une procédure civile où il vous faudra un avocat.

Courage

L'art de ne rien faire en le faisant bien.... et bien c'est dur !!!

Pensez à cloturer quand vous avez la réponse et surtout dire Merci, çà mange pas de pain et c'est gratuit !!!!

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tout-simplement, le mercredi 23 juillet 2008 à 01:27:03

Merci pour votre réponse :)

Je vous tiendrais au courant des suites données.

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tout-simplement, le mercredi 23 juillet 2008 à 02:24:58

J'ai oublié de préciser peut-être un élément important.

L'acquisition était de 180.000 francs et la valeur actuelle de ce bien est de 240.000 euros.

La reconnaissance de dette, tient compte de la plus value.

Peut-elle être contestée par rapport au montant de celle ci ou seule la rédaction en bonne et due forme du montant en chiffres et en lettres suffissent pour la validité.

J'espère que ma question est assez explicite...

En effet, j'aimerais savoir ce qu'il pourrait avancer pour se rétracter ou "recalculer" mon dû ?

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tout-simplement, le lundi 28 juillet 2008 à 00:52:02

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Chevalier d'éon , le lundi 28 juillet 2008 à 02:55:00

Bonjour,

Il y a une société de fait entre concubins, tout simplement, cela est clair, comme l'eau de source, enrichissement sans cause, élémentaire "Mon Cher Watson", bien que la difficulté est la preuve, tout dépendra de la qualité de la rédaction de la reconnaissance de dette, des versements à votre ex, la qualité de caution solidaire n'est pas un élément neutre,
surtout cherchez bien, des éléments justifiant vos affirmations, cela est déterminant dans ce genre de dossier, le plus sûre à mon humble c'est l'enrichissement sans cause.

Cordialement,

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