Dérogation de délai de prescription tass

friendpat34, le mercredi 23 juillet 2008 à 02:45:21

Bonjour,

je me permets de faire appel à votre compétence car je cherche une réponse pour une dérogation pour poursuivre une affaire auprès du tass.

en 1998, j'ai eu un accident du travail.

en 1999, j'obtient une rente at de 404€/par trimestre (uniquement)(taux d'ipp de 20%)

en 2000, j'ai fais un recours auprès du tass pour la faute inexcusable de l'employeur.

ceci à été recevable par la forme.(manque de formation,matériel inadapté et non conforme ,non agrémenté pour ce type d'activité,non habilité( je remplaçais un ouvrier hautement qualifié et normalement, je n'aurai pas dû accepter certaines taches car j'avais que 6 mois d'ancienneté) , pas de déclaration de l'employeur de l'AT auprès de son assurance(prévoyance)..etc...(pas d'enquête de la ddte ni par la cram en temp importun).

de 2001 à 2004 mon avocat me précise de ne pas ce présenter à la convocation du tass tant que des éléments suplémentaire non pas été évoqués.

en 2005 , le tass m'a notifié "pas de suite à cause de ma non présentation au tribunal"

actuellement en 2008 , je suis invalide, en aah, et mon état de santé c'est hautement agravé.

question : est ce que je peux demander une dérogation pour poursuivre cette affaire aupès du tass ou une autre juridiction car actuellement, je suis en rechute at (considéré par la cpam comme maladie de longue durée !!!!)car il y a une prescription de deux ans uniquement ?

j'ai évoqué ce contexte auprès du conciliateur de la sécurité sociale.

merci de me conseiller sur quel recours je pourrai prétendre.

NB) j'ai changé d'avocat

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droopy75, le mercredi 23 juillet 2008 à 11:15:37

Bonjour,
Pourquoi l'avocat vous a demander ne pas vous présenter au TASS ?
Le problème est quee vous ne pouvez plus rien faire si le TASS à classer l'affaire !
Pour moi l'avocat a commis une faute professionnelle : c'est à lui de vous indemniser.

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