Foncier - recherche propriétaire d'une maison

ileenne972, le mercredi 23 juillet 2008 à 11:03:30

Bonjour,
Je recherchais le propriétaire d'une maison ; après avoir consulté le cadastre et la mairie j'ai obtenu ma réponse, mais le problème est que vraisemblablement cette personne est décédée. J'ai également consulté les impôts pour savoir qui payait alors les impôts fonciers de cette maison qui est habitée (locataire, héritier ou indivision), mais j'ai eu une fin de non-recevoir de cette administration. Dans ces conditions, comment connaître avec certitude le vrai propriétaire de cette maison. Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider.

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tomance28, le mercredi 23 juillet 2008 à 11:58:59

les voisins doivent bien être au courant...???? Faites un courrier à l'attention des propriétaires et mettez le dans la boite aux lettres, demandez au facteur, à la mairie, au commerçants proche, au café du coin, au notaire du coin.......... bref partez à la chasse d'info comme un journaliste....... à chaque problème une solution (proverbe) et ce serait bien le bon dieu, si personne n'était au courant........
Romane

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ileenne972, le mercredi 23 juillet 2008 à 19:04:38

Merci Tomance28 de votre réponse, mais le problème est des plus délicats car il s'agit d'un problème de succession ; je connais l'identité des 3 personnes qui habitent la maison mais je ne sais pas qui est le véritable propriétaire ou si il s'agit d'une indivision, c'est la raison pour laquelle je dois absolument savoir qui paie les impôts fonciers pour avoir le nom du vrai propriétaire.

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cajoline, le mercredi 23 juillet 2008 à 23:22:50

Bonsoir,
Si vous connaissez la date et la commune où est née cette personne, obligatoirement, si celle ci est décédée, la mairie de cette collectivité est informée de la date de décès, et le nom des héritiers. A savoir, que les locataires actuels connaissent le nom du propriétaire, sont-il logés à titre gratuit ou règlent ils un loyer ?
Cordialement.

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ileenne972, le samedi 26 juillet 2008 à 17:12:21

Bonjour et merci Cajoline,
Le problème aux Antilles c'est que très souvent les successions ne se font pas et qu'ensuite pour retrouver les proprétaires ou des indivisions sur plusieurs générations c'est très difficile ; c'est probablement le cas pour cette maison ; je suis en procès avec une des personnes qui habite la maison (le frère de cette personne qui habitait cette maison est décédée accidentellement et il me devait une somme importante allouée par le tribunal ; cette personne décédée ne m'ayant pas réglé entièrement la dette, je me retourne vers le seul héritier que je connaisse et qui habite maintenant la maison du défunt, car il est bien connu que l'on hérite de l'actif et du passif) ; apparemment le défunt n'était pas non plus de propriétaire de la maison, mais un indivis, car le nom que l'on m'a donné au cadastre pourrait être celui d'un grand parent paternel car je connais le nom des parents du défunt (défunts eux aussi et qui habitaient également cette maison) et ce n'étaient pas eux les propriétaires mais là encore probablement des indivis (c'est le même nom de famille) ; je suis aussi en possession de l'acte de notoriété fait suite au décès de la personne qui me devait de l'argent et il y est indiqué qu'il n'a pas été dressé d'inventaire alors qu'il y a une maison ; la personne que j'assigne au tribunal et qui est le frère du défunt, a fait apportunément 15 mois après le décès de son frère une renonciation de succession pour ne pas avoir à me payer ; très compliqué à expliquer, mais il me faut juste le nom de la personne qui paie les impôts fonciers, car si c'est bien la personne que j'assigne au tribunal et qui habite la maison du défunt sa renonciation à succession n'est plus valable .... et les impôts que j'ai appelés ne sont pas très coopératifs, ils m'ont simplement dit que les impôts étaient bien payés, mais par qui ?
Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre.

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CALME4, le jeudi 11 décembre 2008 à 18:38:55

pourquoi ne faite vous pas une demande de renseignement auprès de la conservation des hypothèques de votre département qui vous permettrais de savoir qui est le proprio actuel du bien.Attention cette démarche est payante 12€

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