RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Accident involontaire?

  Maro, le mercredi 23 juillet 2008 à 13:19:09
Bonjour,
Je voudrai savoir qu'est ce que je risque si je provoque un accident sans choque en coupant la route d'un scooter 500 Metres cube dont le conducteur etais sans permis.En effet, le passager s'est fracturé la jambe et l'épaule, et ses parents veulent porter plainte contre moi.j'ai reçu une convocation pour une audition à la police et le policier m'a dit que s'il ya plainte je risque une convocation chez le procureur et j'y comprend absolument rien.Et on m'a di que meme si le gars etait sans permis il va repondre de son acte mais que moi aussi g t responsable de l'accident et par consequence des fractures du gars.
Repondez moi svp car g jamais eu affaire à la police ni la justice et ça m'inquiéte.
Merçi d'avance.
Répondre à Maro  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Accident involontaire?

Accident de la circulation : bien remplir son constat amiable Rien ne vous oblige à remplir un constat amiable si vous avez un accident. Parfois, les automobilistes ont intérêt à s’entendre sans déclarer le sinistre à leurs assureurs. Par exemple quand ils risquent de se voir appliquer un malus, de perdre un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-747-accident-de-la-circulation-bien-remplir-son-constat-amiable
Accident de la circulation : la procédure d'indemnisation Dans le cadre de la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assureur est tenu de présenter une offre d’indemnisation à la victime d’un accident de la circulation sur la base d'une expertise médicale. L’expertise médicale L'importance des préjudices... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-451-accident-de-la-circulation-la-procedure-d-indemnisation
Indemnités aux victimes d'accidents de la route Les dommages corporels subis lors d'accidents de la circulation entraînent souvent le versement d'indemnités aux victimes. les assureurs ont, dès 1988, mis en place un fichier des indemnités allouées aux victimes d’accidents de la route. Jusqu’à... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1563-indemnites-aux-victimes-d-accidents-de-la-route

Résultats pour Accident involontaire?

Accident du travail et faute de l'employeurIl résulte de l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale qu’en cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut obtenir une réparation complémentaire. L’employeur est... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1513-accident-du-travail-et-faute-de-l-employeur

Résultats pour Accident involontaire?

Accident du travail (Résolu)Bonjour, suis en accident du travail brulure a la main 2è degre je voudrais savoir si les heures de sortie sont libres ou pas parce que une fois c'est oui une fois non droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871916-accident-du-travail
Licenciement suite à accident de travail (Résolu)Bonjour, J'ai été victime d'un très grave accident de trajet en rentrant de mon travail, cet accident dans lequel j'ai été seul victime a été reconnu accident de travail. Bien qu'il était très tard et bien au-dela de mes horaires... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3845984-licenciement-suite-a-accident-de-travail
Accident hors travail en période d'essais (Résolu)Bonjour, Mon frère vient d'avoir un accident hors travail. Il est sous contrat à durée indéterminée mais en période d'essais. Opéré aujourd'hui, son patron nous annonce qu'il va le virer car du fait du temps d'absence à venir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812025-accident-hors-travail-en-periode-d-essais

Résultats pour Accident involontaire?

Un site Internet qui informe et prévient des accidents de la vie courante- Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la consommation, a annoncé ce jeudi 9 octobre la création d'un site Internet "de prévention des accidents de la vie courante". Les consommateurs français seront informés sur la sécurité à... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/un-site-internet-qui-informe-et-previent-des-accidents-de-la-vie-courante-100069-actualite.php3