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Bonjour, as tu eu une réponse à ta question?
Car j'aimerais la connaitre. Cordialement. rayna93@hotmail.fr |
Je ne vois pas ce que tu veux dire. L'employeur règle ses indemnités de rupture au salarié, point. Avant, il existait la contribution Delalande à verser par l'employeur pour le licenciement des séniors. Ca a été supprimé.
Il n'y a que si l'employeur est condamné par le Conseil de Prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'il peut être condamné à rembourser les allocations chômage dans la limite de 6 mois. Ceci est rarement appliqué dans la pratique en raison de l'opposition systématique des patrons au CPH, même si c'est demandé par les défenseurs des salariés. S'il y a conclusion d'une convention de reclassement personnalisé en cas de licenciement économique, le montant du préavis non réglé au salarié est réglé à l'ASSEDIC pour le financement du CRP. |
Résultats pour le cout d'un licenciement
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