RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Paiement d'un loyer avec chèque en bois

Béa, le mercredi 23 juillet 2008 à 15:22:04
Bonjour,
Mes parents étant âgés, je m'occupe maintenant de "leurs affaires".
Ils possèdent un garage qu'ils louent pour arrondir leurs petites retraites. Le locataire, pas très scrupuleux, s'acquite du loyer de 2 ou 3 mois à la fois par chèque bancaire. Le dernier chèque vient d'être refusé de paiement par sa banque.
Que dois-je faire ou que puis-je faire ?
Merci d'avance pour vos conseils
Répondre à Béa  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Laurène, le mercredi 23 juillet 2008 à 15:45:01
bonjour : Tout d'abord, j'avertirais le locataire pour voir ce qu'il dit. Peut-être voudra-t-il régulariser y compris en espèces.
Dans ce cas là un reçu serait indispensable, en précisant qu'il s'agit d'une régularisation suite à un chèque sans provision.

S'il a toujours payé, même si ce n'était pas très régulier, tout est possible.

Si non, il faudra le mettre en demeure de se mettre à jour. Mais, là il s'agit d'un bail commercial, alors, c'est différent d'un bail de logement...

Donc attendez d'autres réponses...
Répondre à Laurène
Paiement par chèque-carte bancaire : les règles à connaître Règles générales Le paiement en espèces ne peut légalement vous être refusé. Mais le pouvoir "libératoire" des pièces de monnaie est limité et vous devez faire l'appoint. En revanche, un commerçant est autorisé à refuser le paiement par chèque,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/cheques-bancaires.php3
Paiement par chèque La loi n'oblige pas les commerçants à accepter les paiements par chèques sauf s'ils sont affiliés à un centre de gestion agréé (CGA) - article 1649 quater E bis du code général des impôts. Ils peuvent les refuser à toute personne, quelle que soit sa... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1252-paiement-par-cheque
ARTICLE DE LOIS SUR LE PAIEMENT EN ESPECES Bonjour, JE VOUDRAIS ME PROCURER LE TEXTE DE LOIS CERTIFIANT QUE LE CONSOMMATEUR DOIT ETRE OBLIGE DE FAIRE SON PAIEMENT EN CAISSE,EN ESPECE ET AVOIR L APPOINT;ET QUE LES MOYENS DE PAIEMENT PAR CHEQUE ET CARTES BLEUES NE SOIENT PAS OBLIGATOIRE droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823765-article-de-lois-sur-le-paiement-en-especes
Les paiements en espèces ou en liquide : les plafonds en vigueurParticuliers Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant n'excède pas 3 000 euros TTC. Au-delà, le paiement par chèque barré d'avance, virement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-559-les-paiements-en-especes-ou-en-liquide-les-plafonds-en-vigueur
Mise en demeure de livraisonNom, Prénom Adresse Références du bon de commande : à (Lieu), le (Date) Monsieur, En date du ......, je vous ai passé commande de ....... (préciser la nature de l'objet commandé, ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-441-mise-en-demeure-de-livraison
LOYER LOCATIONBonjour, Un propriétaire a-til le droit de calculer des pénalités de retard pour paiement du loyer à date "variable" (paiement apr chèque +/- le 4 dechaque mois mais encaissement cariable par le proprio qui calcule alors des intérêt de retard droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3959216-loyer-location
CDD:Autorisé à modifier une date de paiement?Bonjour, J'ai signé un CDD d'un an à une date de paiement par cheque en date du 5 depuis 3 mois ils veulent changer la date de paiement me le donner le 12 mais je n'ai pas voulu signer un avenant aujourd'hui il me mettre le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894480-cdd-autorise-a-modifier-une-date-de-paiement
SURFACTURATION DE 2 EUROS PR PAIEMENT PAR CHBonjour, je suis abonnée à internet chez NUMERICABLE Ils m'ont augmenté ma facture de 2 euros par rapport à mon contrat souscrit d'une part, et d'autre part une surfacturation de 2 euros pour paiement par chèque bancaire est- ce légal ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3982129-surfacturation-de-2-euros-pr-paiement-par-ch
L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises : l'AccreLes demandeurs d'emploi qui créent leur entreprise sont moins aidés que par le passé. Les récentes réformes ont limité les avantages auxquels ils ont droit. Le point sur le dispositif en vigueur. Tous les gouvernements successifs ont affirmé... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre120-l-aide-aux-chomeurs-createurs-d-entreprises.php3