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Statut : Non résolu

Partage d'un bien commun divorce & remariage

  marie, le mercredi 23 juillet 2008 à 18:21:11
Bonjour,

Je suis l'héritière légitime d'un bien appartenant à mes parents biologiques qui ont divorcé en 2001.
Le divorce a été prononcé pour faute; mon père ayant été infidèle et violent moralement et physiquement envers ma mère.
Il est bon de prendre note qu'une première décision de justice "non finalisée" avait été faite en 1994 soit près de 7 ans auparavant; ma mère ayant voulu laisser une seconde chance à mon père malgré les précédents motifs.

Le divorce définitif proposait la jouissance intégrale des "meubles" achetés sous le régime de la communauté ainsi que le versement d'une pension alimentaire à ma personne (j'avais alors 16 ans).
Ma mère et moi pouvions donc librement jouir de la maison (durée indéterminée) et mon père devait expressément quitter les lieux sans pour autant perdre sa part du bien.

Suite à cette décision mon père s'est remarié avec sa maitresse sans attendre le délai d'un an requis.
De cette alliance est né un enfant dont la conception atteste d'une réelle trahison.
Aujourd'hui il est encore avec cette femme et il ont deux enfants.

Les faits actuels.
J'ai 23 ans et je n'ai jouit à ce jour que de 4 mois de pension alimentaire et n'ai bénéficié d'aucune aide de sa part que ce soit pour mes études ou le paiement de mon loyer (j'ai quitté le domicile familial à 18 ans pour faire des études à l'étranger).
Mon père m'est donc redevable d'une certaine somme.

J'en viens donc à ma demande.
Aujourd'hui mon père réclame la mise aux enchères de la maison ainsi qu'une indemnité d'occupation à ma mère; il semble être acculé.
Ma mère préparant la construction d'un bien locatif sur le terrain, elle lui a proposé lors d'un entretien chez le notaire, le partage des recettes du loyer.
Cette solution avait été proposé aux vues de leurs ages avancés (pré-soixantenaires) afin qu'ils jouissent d'une rente pour leur retraite et que le bien reste dans la famille pour moi.
Il a également été proposé qu'il me cède sa part.
Il a refusé et cela a été notifié par procès verbal.

N'existant pas de solution amiable, il a été décidé que l'affaire soit jugée dans l'année.

Je voudrais donc savoir dans quelle mesure je peux protéger mon héritage aux vues de son remariage, de l'age avancé de mon père, la jeunesse de sa nouvelle femme (trentenaire) et des nouveaux héritiers.
Je ne tiens pas à être ennuyée si l'un de mes parents venait à décéder et que le bien demeure inexploitable comme cela arrive souvent en cas de mésentente des héritiés.

Est il possible d'après les faits énoncés auparavant, que ma mère obtienne gain de cause et qu'elle le dépossède de sa part?
Ou est il possible déduire après estimation du bien, les pertes en pension et que le reste soit mensualisé grâce aux loyers du studio en construction.

Je vous remercie de vos réponses.
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