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Durée de vie d'un mobil home dans camping

Dernière réponse le 24 nov 2009 à 10:14:49 CASTOR, le 23 jui 2008 à 19:11:11 
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Bonjour,
je desire acheter un mobil home neuf sur une parcelle dans le camping ou je passe mes vacances tous les ans,cette annee le camping a achete des mobil home a vendre,je desirerais savoir que bientot a la retraite je desire passer trois mois dans l annee au camping,mais je recherche des infos pour savoir la duree de vie en moyenne d un mobil home sachant qu il sera bien entretenu,es ce que le camping peut au bout de 15 ans par exemple nous imposer a installer de nouveaux mobil pour differentes raisons,j ai vu que dans certains campings au bout de 12 ans les proprietaires sont obliges de les enlever ou d en acheter un neuf,personnellement je pense qu une duree d au moiins 25 ans il serait encore bon avec les normes bien sur,merci de vos renseignements,et de vos avis,

1

regliz, le 29 aoû 2008 à 12:37:56
  • +4

Bonjour moi je vous conseil de ne pas acheté de mobil home dans un camping c'est de l'arnaque car mois aussi le camping ou je suis ma obligé a l"enlever mais il a aucune loi qui interdit les ancien mobil home sa vient des propriétaire des camping pour obligé d'acheter un mobil home et dans 3 ou 4 ans il vous dirons qu'il est encore trop vieux c'est de l'arnaque car je me suis renseignié a la préfecture et il a aucune loi qui interdit la sous location et les ancien mobil home

Répondre à regliz

45

traveller, le 9 mar 2009 à 15:23:53
  • +4

Vous trouverez des infos sur la legislation des mobil-home sur mobil home actu

Répondre à traveller

2

menoule, le 23 sep 2008 à 23:53:34
  • +3

Bonjour, comme ça a été dit et redit et redit sur ce forum : si vous êtes locataire d'une parcelle sur un camping,le gérant a tout pouvoir.Il est chez lui et fait ce qu'il veut.A vous de voir si vous prenez le risque ou pas...mais il peut vous obliger à changer de mobil home,augmenter les loyers,etc..ne venez pas pleurer si vous avez des problèmes,vous êtes prévenus!

Répondre à menoule

90

ilyaqua, le 26 jun 2009 à 17:20:23
  • +15

Bonjour,


et bien non. Depuis Mai 09, après l'arrêt de La Cour de Cassation, le gérant ne fait plus ce qu'il veut il doit aujourd'hui, respecter le Code du Commerce

C'est une avancée phénoménale

Cet arrêt Cassation est irévocable: il est acquit définitivement en 2009

Répondre à ilyaqua

125

pascalou77183, le 4 aoû 2009 à 11:37:54
  • +1

Bonjour ilyaqua..que j' ai pu lire a une époque sur les forum de Outcamp..
Concernant cet arrêté de Mai 2009, que dit il exactement ?
Peux t on en avoir une copie ?
Merci de me repondre sur ma boite perso : caroetpascal@aliceadsl.fr

Cordialement

Répondre à pascalou77183

136

TOTOF, le 11 aoû 2009 à 10:54:28

Je suis dans le meme cas que vous
avez-vous pu recuperer ce texte de loi

si oui merci de me le transmettre

Répondre à TOTOF

137

Olbia Lawson, le 11 aoû 2009 à 18:47:10

@Pascalou et @Titof

Voici les occurrence que vous pouvez entrer dans Google pour trouver le fameux texte.
Pourvoi 07 12478
Voilà ce que Google donne et le texte apparait sous Légifrance mais son lien ne fonctionne plus, il indique que le document n'existe plus ou qu'il ait été déplacé. Et pour cause, il est en PDF.

[PDF]Page 1 of 3 Détail d'une jurisprudence judiciaire 27/05/2009
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
Audience publique du mercredi 13 mai 2009 ... 27/05/2009 http://www.legifrance.
gouv.fr/affichJuriJudi.do? ... Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son ...
www.leparticulier.fr/.../c.../cass-civ-13-mai-2009-n-07-1247­8

Et voici le début du texte sur Légifrance

Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mercredi 13 mai 2009
N° de pourvoi: 07-12478
Publié au bulletin
M. Lacabarats (président), président
SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)


En désespoir de cause, voici un autre site qui le reproduit:
http://www.edilaix.com/67/les-actualites.html

droit immobilier : Le refus de reconduire un contrat de location à durée déterminée d’un emplacement de mobil-home
sanctionné par les règles du droit de la consommation

Cass. civ., 3ème, 13 mai 2009, n° 07-12478
Le refus de renouveler un contrat de location d’emplacement de mobil-home doit-il être justifié par un motif légitime ? Telle était la question posée à la Cour de cassation dans cet arrêt du 13 mai 2009. Il s’agissait en l’espèce d’une société qui avait consenti à des époux la jouissance de deux emplacements de mobil-home sur le terrain de camping qu’elle exploitait pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2003, renouvelable d'année en année par tacite reconduction. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 novembre 2003, la société notifia aux locataires sa décision de ne pas renouveler leurs contrats de location, notamment pour non-respect du règlement intérieur du camping. Arguant d’un refus abusif, ces derniers assignèrent la société en dommages et intérêts. La Cour d’appel de Poitiers accueillit favorablement la demande. Elle releva notamment que l'activité de location d'emplacements de mobil-home exercée par la société constituait une activité commerciale pour laquelle elle était, dans ses rapports avec ses clients, soumise aux dispositions du Code de la consommation. Elle en déduisit alors que la décision de ne pas renouveler les contrats de location équivalait, à l'égard du consommateur, à un refus de prestation de service qui, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation devait être justifié par un motif légitime. La Cour de cassation rejeta le pourvoi formé contre cet arrêt. Cette décision pose d’intéressantes questions notamment sur les relations entre le droit de la consommation et le droit commun des contrats qui se trouve de nouveau écarté mais aussi sur la faveur faite au consommateur qui bénéficie finalement ni plus ni moins d’un véritable droit au renouvellement.

Frédéric Bérenger

http://www.edilaix.com/...

Mais le texte de 3 pages sur Légifrance (pas recopiable, mais imprimable) donne un point de vue analytique en reprenant les considérants majeurs.

Répondre à Olbia Lawson

174

maniacop, le 7 oct 2009 à 17:30:11

Bonjour,

Tout d'abord merci pour toutes les infos que vous avez fournies, elles sont d'une aide précieuses ainsi que d'un grand réconfort, savoir que l'on n'est pas seuls à se battre est roboratif.

Je souhaite apporter une petite rectification concernant de code cité en référence, il s'agit de l'article L122-1 du code de la consommation et non pas du code de commerce

J'ai pensé judicieux d'effectuer une recherche sur légifrance afin d'en imprimer le contenu, mais l'article en question était introuvable, j'ai accédé et lu l'arrêt de la cour de cassation et me suis rendu compte de cette petite erreur.

Le camping dans lequel je possède un MH a changé de propriétaires qui malheureusement pour nous abusent à outrance de leur soit disant droit, augmentation de 1000 euros des loyers annuels, droits d'entrée sur revente de MH, paiement intégrale de la totalité des loyers à l'ouverture de la saison, etc....

Sur notre emplacement de MH stationne aussi, et ce avant l'arrivée des nouveaux acquéreurs, une caravane qui ne bénéficie pas personnellement d'un raccordement en eaux et en électricité, en ce qui concerne l'éclairage occasionnelle de celle-ci lorsque nous recevons des invités cela ce fait à l'aide d'une simple rallonge branché directement à notre MH. Et bien sûr les propriétaires nous réclame non seulement 100 euros de "garage mort" mais en plus 300 euros pour avoir le droit de conserver la caravane, est-ce bien légal ?

Evidemment nous n'avons pas régler cette somme l'an dernier et nous refusons à le faire cette saison dans la mesure ou nous justifions cela comme abusif.

Par avance merci de votre réponse

Répondre à maniacop

101

georgettes, le 5 jui 2009 à 11:00:43
  • +1

Bonjour,

vous êtes surement gérant pour parler comme ça on signe un contrat ok mais ici on est en france et il y a des lois à respecter le gérant ne fait pas ce qu'il veut, quant il vous demande de payer des droits d'entrée qu'il ne stipule à nulle part je suis désolé j'appel cela de l'escroquerie, nous n'avons pas nous simple ouvrier les moyens de nous payer un appartement sur la cote d'azur alors si le peu que l'on peut se payer en économisant ou en faisant un crédit, on nous escroc, alors la je dis il faut faire valoir ses droits . NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE

Répondre à georgettes

156

phiphi44000, le 4 sep 2009 à 11:27:05
  • +3

Je suis tout à fait d'accord avec vous, j'ai acheté un mobil-home de 1997 en 2003 sur un camping en Vendée, j'ai payé sans jamais un seul retard ma redevance annuel, j'ai toujours respecté le réglement du camping, mes enfants se sont fait de nombreux amis et sont très attachés à ce camping, donc aucune raison de quitter les lieux, c'était financièrement la seule solution pour mes enfants et moi d'avoir un petit pied à terre, et bien sans aucun motif le gérant vient de m'envoyer un courrier en A.R. me notifiant que la location de ma parcelle ne sera pas renouvelé pour 2010 et de bien vouloir prendre les dispositions pour libérer les lieux, en gros il me faut enlever mon mobil-home, démonter ma terrasse et enlever le petit chalet en bois de 4mX2 ou nous entreprosions nos affaires de loisirs.
Je suis révolté, je ne sais quoi faire, alors il serait temps de créer une association pour défendre les propriétaires, j'ai su que l'intention du gérant c'est de virer tous les ans quelques propriétaires de leur parcelle afin de mettre des mobil-homes neufs et gagner encore plus de fric, pas de sentiment, le fric toujours le fric.

Répondre à phiphi44000

157

jaqot, le 4 sep 2009 à 11:54:17
  • +2

Une association existe depuis peu recherchez sur internet c est quelque chose comme : mobilhomisez vous

Répondre à jaqot

103

georgettes, le 5 jui 2009 à 11:15:35

Bonjour,

vous êtes surement gérant pour parler comme ça on signe un contrat ok mais ici on est en france et il y a des lois à respecter le gérant ne fait pas ce qu'il veut, quant il vous demande de payer des droits d'entrée qu'il ne stipule à nulle part je suis désolé j'appel cela de l'escroquerie, nous n'avons pas nous simple ouvrier les moyens de nous payer un appartement sur la cote d'azur alors si le peu que l'on peut se payer en économisant ou en faisant un crédit, on nous escroc, alors la je dis il faut faire valoir ses droits . NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE

Répondre à georgettes

3

zammon, le 23 nov 2008 à 21:15:29

Bonjour je souhaiterai savoir pourquoi le parquet d un mobil home craque et quelle est la duree de vie d un mobil home et merci

Répondre à zammon

4

menoule, le 23 nov 2008 à 22:56:50

Bonsoir, je suppose que si le parquet du mobil home craque c'est qu'il est en bois...quant à la durée de vie d'un mobil home,aussi longtemps qu'une caravane,s'il est bien entretenu.
Par contre il risque de durer peu de temps sur une parcelle louée,car si vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle,le propriétaire du camping peut vous "virer" le mobil home selon son bon plaisir,surtout selon ce qui lui rapportera le plus d'argent...je déconseille l'achat d'un mobil home,voir tous les mails du forum sur les mobil home

Répondre à menoule

5

ilyaqua, le 5 déc 2008 à 10:45:54
  • +5

N'achetez pas un MH, c'est une arnaque complétement folle, ce jour

D'une année sur l'autre le proprietaire du camping peut decider de conserver chez lui les MH si 12 ans, et parès si 10 ans et après??

Comme vous ne pourrez pas changer de camping après avoir fait votre choix, le gérant peut augmenter ses loyers d'une année sur l'autre de +9% à plus sans que vous puissiez faire quoique ce soit vous êtes alors piégé

Plus les autres arnaques folles commentées dans ce forum en quantité industrielle

Acheter un MH c'est être proprietaire d'un bien mais ne jamais maîtriser votre bien dans son utilisation

N'ACHETEZ SURTOUT PAS CE PRODUIT MH

Répondre à ilyaqua

6

menoule, le 5 déc 2008 à 11:27:34
  • +4

Bonjour ilyaqua, je confirme à 100% tes propos : nous avons revendu sans regret notre mobil home quasiment neuf car nous nous sommes aperçus très rapidement du piège que constituait une location de parcelle.
Nous avons quelques amis encore en place dans le camping et par eux nous avons appris 1) l'augmentation rapide du loyer 2) l'électricité n'est plus comprise dans ce loyer,chacun la paie en plus 3) les visiteurs doivent à présent payer un droit d'entrée,etc...Tout est mis en oeuvre pour vous attirer au départ: publicité sur les merveilles du camping,etc...puis vous passez au tiroir caisse et ne cessez de payer pour un oui ou un non,l'apothéose étant que vous pouvez être virés du jour au lendemain,au gré du propriétaire du camping!
alors à moins d'être complètement masochiste,n'achetez pas de mobil home,prenez une caravane,louez,achetez une petite maison ,mais surtout pas de mobil home.

Répondre à menoule

102

georgettes, le 5 jui 2009 à 11:13:37
  • +2

BONJOUR,

bien sur les campings cest de l'arnaque, mais l'on ne peut pas tous se payer un appart à la mer, déplacer ou tracter une caravane ou se payer 15 jours ou 1 semaine dans un camping, le mieux c'est d'acheter un MH mais vu les arnaques, bien lire le contrat et faire valoir sont contrat en cas de litige, car on achète le MH le prix de la parcelle à l'année et un droit d'entrée dans le camping qui ça revient cher en sachant que les droits d'entrée sont interdit et non indiqué sur le contrat alors ne les payer surtout pas si vous venez à changer de mobilhome dans le meme camping vous payerez autant de fois les droits d'entrée, bien se renseigner avant d'acheter un MH (le prix de la parcelle à l'année chaque année sa augmente, si l'eau et l'électricité est compté voir contrat, en sachant que toute personnes ayant une clim payera un surplus délectricité, et l'age du MH (20 ans maxi) et ses fameux droits d'entrée qu'il vous demande souvent de payer en liquide, ET le bail s'il est d'un an méfiez vous, en sachat quant meme qu'avec les lois il ne peut vous mettre au dehors que pour une bonne raison , il feront pressions sur vous mais ne vous laissez pas faire ;
mais je peux comprendre les personnes qui sont tentées pour l'achat d'un mobilhome.

Répondre à georgettes

159

philomène, le 14 sep 2009 à 14:56:03
  • +1

Bonjour Georgette, je suis en partie d'accord avec votre message, sauf pour la non re-conduction du bail. En effet, le gerant de mon camping ma notifié que le bail de ma parcelle ne serait pas renouvellée pour 2010, j'ai donc demandé au gerant le motif, il m'a répondu qu'il n'avait pas l'obligation d'évoquer un motif, la clause de résiliation précisait seulement qu'une ou l'autre des deux parties devait envoyer une lettre avec A.R. trois mois avant la fin du bail pour dénoncer celui-ci. Effectivement, sur le contrat il n'est pas indiqué que la non re-conduction d'une location de parcelle doit être légitimée par un motif. Renseignement prit auprès d'un juriste, il est bien évident qu'un gerant se garde bien d'évoquer un motif car cela pourrait se retourner contre lui, donc comme il n'est pas obligé il ne le fait pas !!! . Donc me voilà sans mobil-home ni camping pour 2010, mais avec un peu de recul je me dit que c'est peut être un mal pour un bien, je serais plus vigilante à l'avenir avant de remettre les pieds dans un camping en tant que propriétaire, je vais attendre que les lois évolues favorablement envers ces derniers pour une meilleure protection car aujourd'hui un propriétaire n'a aucun droit, payer toujours payer et se taire sinon vous dégagez et c'est mon cas !!! .

Cordialement.

Répondre à philomène

175

mezofait, le 8 oct 2009 à 16:57:43
  • +1

Il est totalement faux que le gérant du camping ait le droit de ne point fournir de motif pour vous refuser le renouvellement de votre contrat. Et ceci pour une raison toute simple. Si vous demandez le renouvellement, vous êtes dans la position d'un acheteur. Votre gérant est dans la position d'un vendeur. S'il refuse, sans motif, il est pénalement sanctionnable au motif de "Refus de vente". Si vous avez une preuve écrite qu'il ne veut pas vous revendre un nouveau contrat, sans motif raisonnable, vous avez tout intérêt à le poursuivre en Justice ou, du moins, dans un premier temps, de le signaler à la Direction du Commerce et de la Concurrence et de la Répression des Fraudes de votre département. Bien amicalement.

Répondre à mezofait

180

maniacop, le 15 oct 2009 à 23:47:15
  • +1

Ne vous laissez pas faire !!!

Votre contrat pour la location de votre mobilhome doit être renouvellé

Il vient d'y avoir des décisions de justice rendues dans des affaires opposant des sociétés d'hôtellerie de plein air à leurs clients

Ceux sont des jurisprudence puisqu'elles sont rendues par la cour de cassation, En France les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, sont suivis par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation.

Faites savoir par courrier à votre propriétaire de camping qu'au vu des nouvelles dispositions en vigueur son courrier est sans valeur et n'oubliez pas de citer ces deux arrêts :

Arrêt de La Cour de Cassation - Chambre civile 3 - Du 13 mai 09 - N° du pourvoi : 07-12478 Publié au bulletin

Arrêt de La Cour de Cassation - Chambre civile 3 - Du 10 juin 09 - N° du pourvoi : 08-13797 Publié au bulletin

Reste à lui de prendre des renseignements

bon courage

Répondre à maniacop

7

yriane, le 9 déc 2008 à 21:53:24

Ne serait ce pas plutôt la question à se poser?
je suis en caravane ,le camping ferme le 15 .11 et les sanitaires sont fermés bien avant,alors quand il s'agit de replier le auvent donc de le nettoyer avant
eh bien on nous réponds d'aller jusqu'à l'entrée du camp,ça fait 2 ans que l'on est dans ce camping et 2 ans qu'ils nous ferme nos sanitaires.
Les gérants n'ont ils pas d'obligations vis à vis de la clientèle?ont ils le droit de fermer l'accès au sanitaire (pas chauffé dailleurs? alors que l'ouverture est du 15/03 au 15/11 )
quel conseils me donneriez vous une lettre avec ar,où un simple mail ,je n'ai encore rien fait je suis encore trop en colère ,j'ai su par nos petits voisins que c'est la mairie qui décide de garder où pas le gérant et qu'il doit y avoir une commission l'année prochaine pensez vous qu'il serait bon que j'écrives à la mairie?
par ailleurs on nous a volé à nous et à d'autres campeurs de la nourriture ,de la boisson ,pour certain une bouteille de gaz toute neuve le gérant nous réponds de mettre un "cadenas" au auvent! qu'il ne peut pas être partout ect ect...
NON MAIS N'IMPORTE QUOI UN CADENAS SUR UN AUVENT? et quand on nous aura mis un coup de cutter dedans que se passera t'il hein ,GRRRR
voilà j'enrages encore
par avance merci de vos conseils
bonnes fêtes à tous

Répondre à yriane

9

jml, le 11 déc 2008 à 22:17:53
  • +3

Bonjour, moi aussi je suis écoueré de ses procédés d'éscroquerie totalement autorisé, car personne n'y fait rien, en effet en juillet 2005 j'ai apris que le camping municipal dans le (17) avait été cédé à un privé qui l'a remanié et adapté à l'accueil de M.H. or ayant pris contact j'ai reservé une parcelle ce jour là le camping ressemblait plutôt à un champ de manoeuvres ( normal puisque en travaux) j'ai donc demandé si le jour de l'arrivé de mon MH le terrain serait en état disons au moins nivelé ( ne vous inquiétez pas çà sera fait ) ce le même jour de réservation car après un aller retour à Bordeaux ou j'achaté et convenu de la date de livraison , j'ai repassé au (camping) afin de confirmer mon achat et le jour de livraison, et là le 8 juillet je suis arrivé en même temps que ma bêbêtte j' apprend que le callage et le branchement qui 1 mois auparavant était gratis est devenu payant (200 euros de callage et 300 pour le branchement) mise en place et calage dès l'arrivée branchement 2 our après, je suis reparti une semaine plus tard et je suis revenu en Septembre j'ai monté un abri de jardin de 5m² et quand j'ai vu l'état de la parcelle un veritable champ de mines les dalles que j'avais mis au sol toutes soulevés par les taupes, je décide donc d'acheter ce qu'il falait pour faire une terresse en bois autoclvé à niveau du MH avec l'accord du gérat bien entendu, une affaire familliale m'oblige à remonter chez moi donc je n'ai pu commencer ma terrasse à mon retour un mois plus tard j'ai commencé mon petit boulot, mais pendant ce temps deux autre avaien dèjà fini les leurs et un troisième était en cours et il s"est même fait aider par le gérant, je ne sais pas ce qui s'est passé mais sa terrase finie il s'est rendu compte que la largeur de 3m60 n'était pas conforme et décide d'interdire à tous de réaliser leur terrasse, que tous ceux intéréssés devaient passer par lui qui leur fournirait et montait, or lorsqu'il m'a annocé cela je lui ait montré mon tas de bois et lui ai demandé ce que je devais en faire? il me répond que puisque j'avais la marchandise cela ne s'applicait pas à moi, aujourd'hui il oblige moyenant la modique somme de près de 3000 euros de faire des tois à deux pentes , enfin je ne veux pas faire un roman mais ce que je sais c'est que depuis que j'ai senti qu'il avait pris la grosse tête je me suis mis en qu^te d'un terrain privé que j' acheté sur Oléron j'ai mis dessus un MH neuf le haut de game de IRM que j'ai payé 39700 euros et que si les gérants s'empressent de vous plumer c'est que un MH comme le mien ils le paient 19500 euros, vous comprenez maintenant pourquoi il y a tant d'aberrations c'est simplement l'appel des sous, encore une petite, au printemps 2008 un camping sur l'Ile a mis de hors 60 MH dont certains n'avaient même pas 5 ans, il a tout sorti sans ménagement dans un terrain vague et chaque fois qu'il avait un courrier de la Mairie afin de débarasser le dit terrain il fournissait l'adresse des propriétaires qui n'ont pas souhaité acheter un MH neuf voilà et je n'ai pas tout dit bonne reception et à bientôt

Répondre à jml

10

Jürgen Geist, le 12 déc 2008 à 21:32:38
  • +3

Bonjour Jml

C'est le énième constat que nous faisons tous sur ce forum et sur bien d'autres.

Pourquoi ne pas former une association et un comité avec le nombre de propiétaires de MH lésés et
harcelés ?
Les proprios de MH sont-ils si divisés que ça pour ne pas se réunir et décider d'une action commune ?

Vous pourriez constituer un dossier collectif à présenter auprès du Médiateur de la République.
Si je vivais en France, c'est ce que j'aurais fait.
Saisir le Médiateur de la République de sa région, lui soumettre le dossier, lui faire part de vos voeux collectifs d'une régulation par des lois. Lui dire d'agir auprès des parlements pour une législation en la matière.

Dès le début des caprices du patron de camping, il faut tout de suite montrer de la solidarité entre vous, l'obliger à vous convoquer et lui demander de mettre toutes ses exigences sur la table pour que vous puissiez ensemble les examiner.
Demander un temps de réflexion.
Lui proposer d'apporter des réponses point par point.
Lui préciser ce qui est acceptable et ce qui n'est pas acceptable.

Eviter que les proprios de MH prennent des décision individuelles. Ce qui brise toute solidarité.
Si les négociations n'aboutissent pas sur un protocole écrit, il faut saisir le Médiateur.

A vous aussi, de rechercher l'identité commerciale du Patron de camping et de voir s'il est régulier avec la commune, le fisc et la préfecture (surtout s'il procède au ré-aménagement de son terrain et qu'il en change l'affectation et la dénomination).

En ce qui concerne notre cas, nous étions plus de 50. une trentaine a craqué très vite, quelques un faillottent et acceptent les nouvelles conditions. Nous sommes une douzaine à résister. Nous sommes en train de faire nos démarches collectivement. Plusieurs d'entre nous veulent dénoncer le phénomène national sur le plan politique pour obtenir une législation.
Avec des écologistes d'ici, nous avons mené une campagne légale d'information sur les réelles conditions sociales relationnelles et pécuniaires dans l'acquisition d'un mobile home pour l'installer en France, Espagne et Italie.
Les réalités législatives et les possibilités de récupérer une partie de son capital lorsqu'on veut s'en séparer.

Les visiteurs des salons de loisirs et du plein air ont trouvé notre initiative intéressante et utile. Ils souhaitent même que d'autres associations se créent pour les tours opérateurs et les acquisitions immobilières de vacances. Pour l'heure, nous sommes encore un peu faibles par le sous-effectif de bénévoles pour les compilations de dossiers administratifs et législatifs. Il nous manque surtout des traducteurs pour les langues espagnole et portugaise.

Les revendeurs/constructeurs de Chalets de loisir, de MH et de maisons à ossature bois, ainsi que les communes seront prochainement questionnées sur ces problématiques.
Notre prochaine étape est de les contacter pour leur soumettre un questionnaire très détaillé.
A partir des données nouvelles, nous pourrons encore mieux informer et mettre en garde s'il y a toujours lieu.

Si vous avez d'autres initiatives, faites-moi les connaître.
Par le biais de ce site, nous pouvons déjà, si certains de vous le veulent, organiser notre première coordination de travail avec les français.
Pour l'instant, nous suivons des dossiers de la clientèle de MH néerlandaise, suisse et allemande en campings français.

Cordialement à bientôt.
Jürgen

Répondre à Jürgen Geist

26

mobile-home, le 10 jan 2009 à 19:07:22
  • +7

Bonjour, à tous.
Parlons donc de mobile home.
Je réponds à Jürgen Geist qui semble souhaiter une mobilisation des propriétaires de mobile-homes.
Je possède un engin de ce type depuis 3 ans maintenant et j'étais parfaitement conscient du fait que les propriétaires comme tous les propriétaires, font ce qu’ils veulent.
D'un autre côté je profite bien de mon mobile, c'était de plus la seule façon pour moi d'acheter en bord de mer.
Ancien d'une association de défense et relativement informé il a été dans mon intention dès que j'ai su ce qu'il se passe dans les terrains, de faire bouger les choses, ou de tenter de les faire bouger.
Le système associatif est lourd et Internet est peut-être une solution.
Aussi je propose que nous ouvrions un dossier sur la pratique utilisée envers des personnes dont la plupart sont âgées. Sans nul doute les choses vont-elles changer dans l'avenir du fait de la crise et les villages de mobile-homes vont sans doute se développer, les mobiles d'occasion auront peut-être une seconde vie du fait de la crise dans laquelle nous sommes.
Actuellement un projet de réforme des contrats précaires est à l'étude, les consommateurs participent à ce projet accompagnés de l'association française de camping et de caravaning.
Mais qui sont ces consommateurs ?
Mon information en ce domaine se borne à ce que je connais et à ce que j'ai lu.
Je sais aussi qu'à chaque réforme on nous ennuie toujours un peu plus.
Tentons de faire bouger les choses, êtes-vous prêts à vous investir tous un peu, je dis bien un peu ?
Etes-vous prêt à réfléchir dans un premier temps puis à agir ensuite ?
Agir, pour moi, que cela soit claire, ne veut pas dire qu’il faudra laisser son identité sur le net, nous savons qu’il y a dans tous les domaines des représailles.
Pourtant faudra-il officialiser tout de même certaines identités car il faudra saisir les députés et les gouvernements. De plus il est bien connu que les personnes contre les quelles nous nous battons se font passer sur le net pour des victimes afin de piéger les râleurs.
TOUT EST A FAIRE !
Etes-vous prêts ?
Moi, OUI !!!! Et vous Jurgens ? Et vous tous ?

Répondre à mobile-home

73

nodav, le 14 mai 2009 à 21:44:20

Bonjour
je renonce a un achat trop vieux et trop cher

Répondre à nodav

27

mobile-home, le 10 jan 2009 à 19:08:10
  • +2

Bonjour, à tous.
Parlons de mobile home.
Je réponds à Jürgen Geist qui semble souhaiter une mobilisation des propriétaires de mobile-homes.
Je possède un engin de ce type depuis 3 ans maintenant et j'étais parfaitement conscient du fait que les propriétaires comme tous les propriétaires, font ce qu’ils veulent.
D'un autre côté je profite bien de mon mobile, c'était de plus la seule façon pour moi d'acheter en bord de mer.
Ancien d'une association de défense et relativement informé il a été dans mon intention dès que j'ai su ce qu'il se passe dans les terrains, de faire bouger les choses, ou de tenter de les faire bouger.
Le système associatif est lourd et Internet est peut-être une solution.
Aussi je propose que nous ouvrions un dossier sur la pratique utilisée envers des personnes dont la plupart sont âgées. Sans nul doute les choses vont-elles changer dans l'avenir du fait de la crise et les villages de mobile-homes vont sans doute se développer, les mobiles d'occasion auront peut-être une seconde vie du fait de la crise dans laquelle nous sommes.
Actuellement un projet de réforme des contrats précaires est à l'étude, les consommateurs participent à ce projet accompagnés de l'association française de camping et de caravaning.
Mais qui sont ces consommateurs ?
Mon information en ce domaine se borne à ce que je connais et à ce que j'ai lu.
Je sais aussi qu'à chaque réforme on nous ennuie toujours un peu plus.
Tentons de faire bouger les choses, êtes-vous prêts à vous investir tous un peu, je dis bien un peu ?
Etes-vous prêt à réfléchir dans un premier temps puis à agir ensuite ?
Agir, pour moi, que cela soit claire, ne veut pas dire qu’il faudra laisser son identité sur le net, nous savons qu’il y a dans tous les domaines des représailles.
Pourtant faudra-il officialiser tout de même certaines identités car il faudra saisir les députés et les gouvernements. De plus il est bien connu que les personnes contre les quelles nous nous battons se font passer sur le net pour des victimes afin de piéger les râleurs.
TOUT EST A FAIRE !
Etes-vous prêts ?
Moi, OUI !!!! Et vous Jurgens ? Et vous tous ?

Répondre à mobile-home

34

Jürgen GEIST, le 22 jan 2009 à 19:01:03
  • +1

Bonjour Mobile home,

Pouvez-vous nous dire en quoi consiste le "faire n'importe quoi" ?
En disant "comme tous les propriétaires..." Je trouve que vous êtes drôlement péremptoire et réducteur.
Je n'ai connaissance, pour l'instant, que des gens très corrects, très scrupuleux, qui se conforment aux standards dictés par les préfectures et les communes.
Malheureusement on ne peut pas en dire autant des gérants ou propriétaires de campings.

La réforme peine à se faire jour dans ce domaine.
Si aujourd'hui le ministère de l'économie et du tourisme s'en préoccupe, c'est une bonne chose. Comme il s'y prend, on ne verra pas de changement avant une décennie. Entre le code du commerce, de la concurrence, le code de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, le développement durable et le code de l'action sociale, il aura encore beaucoup de tourisme à faire dans les autres ministères alors que le quinquennat aura pris fin. Le prochain gouvernement ne sera pas plus vite opérationnel: il devra refaire le même tourisme.

"Ancien d'une association de défense" dites vous, de quelle défense s'agit-il ?

"Le projet de réforme du contrat précaire..." Les consommateurs qui sont représentés par la Fédération Française du Camping Caravaning... En effet, la FFCC est l'un des trois interlocuteurs qui ont donné lieu à une convention équivalant accord sur un contrat type qui a été signé le 28 novembre 2008 par M. Hervé Novelli, secrétaire d'état au tourisme, la FNHPA, les exploitants de l'hôtellerie de plein air, et la FFCC. Il devrait, en principe, faire autorité.

Il était temps que la FFCC fasse quelque chose. C'est grâce à elle, à l'instigation de ce système, grâce à sa longue somnolence, grâce à son manque de combativité et de réalisme que nous en sommes là aujourd'hui.
Les associations de loisirs comme Hélio Sport sont aussi responsables d'un laisser aller qui a davantage profité au lobby immobilier que servir ses membres. D'ailleurs, existent elles encore ? Elles étaient les vecteurs de prospérité pour les constructeurs de mobile homes et de chalets de loisir, vecteurs de prospérité pour les petites communes qui peinaient à attirer des touristes, une belle conversion très lucrative pour les paysans qui se sont initiés très vite.

Combien de gérants se conforment-ils à ce contrat-type ? Pourtant si peu contraignant !
Jusqu'à maintenant, très peu, c'est à dire un petit nombre seulement accepte de s'inscrire au label "Camping Qualité". La liste n'est pas longue du tout en regard du nombre de terrains existants en France. Mais là aussi, si ces campings ne sont pas contrôlés au bout de quelques années, ils feront comme les autres tout en bénéficiant de la réputation sur papier et dans les pubs.

Ce qu'il faut pour les terrains de camping et loisir, c'est une certification AFNOR. On peut rêver, c'est permis !

Je crois qu'il faut abandonner toute illusion. La filière, comme la crise financière, se décomposera d'elle-même à force d'abus.

Si on est objectifs, on n'osera pas prétendre le contraire d'une perte réelle de clientèle dans ce secteur.
D'autant plus vraisemblable lorsqu'on apprend que l'hôtellerie de stations balnéaires ou de montagne, fournit toutes les prestations pour 20% en moyenne moins cher qu'une location équivalente en mobile home.
Certains hôtels font des promotions appréciables telles que des nuitées gratuites pour tant de nuitées réservées.
Visitez le portail touristique des stations de ski, et vous aurez compris.

M'investir ? Je n'ai cessé !
Vous le dites vous-même, le système association est lourd. Y a-t-il une autre forme pour s'organiser ?
Ce serait bien que vous nous fassiez une proposition concrète.
Tout comme officialiser les personnes. Quelle proposition ?
Je trouve que c'est un bon commencement que les concernés écrivent à Monsieur Hervé Novelli pour lui faire connaître les différents abus et les différents délits par rapport à l'aménagement, au paysage, au contrat, à vos interrogations sur la transparence fiscale, le manque de droits, de contre-partie des consommateurs-partenaires commerciaux etc.
C'est aussi un bon commencement que de faire connaître leur cas au plus près d'eux, à leurs députés, municipaux à la population de la commune du camping où ils ont leur mobile home...

Personnellement j'attends vos propositions concrètes.

Répondre à Jürgen GEIST

163

Roro38, le 25 sep 2009 à 08:25:07
  • +1

Création d'associatiion : il n'y a aps que dans les camping que les gérants pratiquent l'abus de pouvoir. dans certains parcs de loisir avec HLL, aussi. Nous avons créé une association qui rassembe 88 chalets sur 100 pour défendre nos intérêts. Notre Parc de loisir est tès mal entretenu et la gérante dit "qu'elle n'a aps de sous" malgré les ommes colossales qu'elle reçoit de la location des parelles;
Il est temps de légiférer sur ces pratiques quifrollent l'escroquerie.
Nous devons créer un réseau national d'associations pour voir du poids vis-à-vis ds politiques.
bonne journée Roro 38

Répondre à Roro38

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Roro38, le 25 sep 2009 à 08:33:17

Création d'associatiion : il n'y a pas que dans les campings que les gérants pratiquent l'abus de pouvoir. dans certains parcs de loisir avec HLL, aussi. Nous avons créé une association qui rassembe 88 chalets sur 100 pour défendre nos intérêts. Notre Parc de loisir est tès mal entretenu et la gérante dit "qu'elle n'a aps de sous" malgré les ommes colossales qu'elle reçoit de la location des parelles;
Il est temps de légiférer sur ces pratiques quifrollent l'escroquerie.
Nous devons créer un réseau national d'associations pour voir du poids vis-à-vis ds politiques.
bonne journée Roro 38

Répondre à Roro38

165

pascalou77183, le 25 sep 2009 à 08:54:25

Bonjour.
Une association existe déjà dans la Somme ( 80 ).
Ci joint le site : www.mobilhomisez-vous.com

Cordialement.

Répondre à pascalou77183

166

Olbia Lawson, le 25 sep 2009 à 17:51:12

@ Roro et Pascalou,

Dans le cas signalé par Roro, un audit extérieur, demandé par l'assemblée générale des résidents ne serait pas inutile.
Il y a possibilité que le parc soit mal géré outre que la comptabilité doit faire défaut.
Pour le savoir, il faut disposer du rapport annuel de gestion avec des comptes clairs et chiffrés.
Il y a aussi possibilité que les gérants (personnes ou société) volontairement n'en tiennent pas et  en tirent profit  à titre privé.
Il y a aussi une troisième possibilité que les gérants se soient trouvés dépassés par des problèmes techniques, juridiques et financiers qu'ils essaient d'esquiver.
............................................................­............................................................­....................................

J'avais eu l'occasion de réagir dans le forum de Mobilhomisez-vous à l'époque, lorsque les résidents du 80 étaient menacés d'expulsion ou d'être vendus à la prétendue nouvelle société acquisitive du camp. C'est ce qui apparaissait être le cas à l'automne 2008.

En effet, il est plus que temps pour les locataires comme pour les propriétaires d'une parcelle et de leur mobile home comprennent la nécessité de se regrouper. La distinction entre campings, parks résidentiels, entre locataires et propriétaires d'une parcelle n'a pas lieu d'être dès lors que la globalité du terrain ne leur appartient pas. Cela veut dire qu'ils ne maîtrisent pas les obligations que  les lois de l'aménagement et d'équipement du territoire  leur font ni la destinée ou la mutation de leur camping ou PLL, encore moins, ils ne peuvent conduire une stratégie de gestion pour éviter une éventuelle faillite, ou d'anticiper par des adaptations, si besoin est, à l'évolution des plans directeurs d'aménagement des départementaux et communaux.

Ici, Roro évoque un cas qui est bien connu. Souvent, les vrais propriétaires fonciers jouent sur ces distinctions passant de la location des parcelles à leur vente, d'un bail ou d'un droit de superficie à l'acquisition pour déstabiliser leurs clients. De même que certains PLL, gérés par une société ou par un tierce personne mandatée, usent des mécanismes de confusion entre les deux statuts pour en tirer avantages unilatéraux. Ce qui se solde hàlas par la soustraction des droits aux locataires ET propriétaires d'une parcelle.

Plus que jamais, il faut recenser les lois régissant les locations impliquant le foncier et réunir celles qui donnent un contenu proche ou commun.
Après ce travail, on peut procéder à leur analyse afin d'identifier ce qui est vraiment divergent.
Mais de toute façon, ces lois ont toutes un but en commun: pour l'état de percevoir les plus-values sur une activité lucrative. Pour les gérants de biens et d'un commerce, l'obstacle principal c'est la déclaration de leurs revenus aux fins de définir leur part fiscale et leur participation à la couverture sociale à verser. 
La FNHPA composée de petits et grands patrons, a parfaitement compris cela, c'est pourquoi elle a toujours redouté que les ministres voient clair dans la multitude des lois qui, parfois, se contredisent, parfois ne disent rien. Et dans les ministères concernés, on ne veut pas reconnaître les incohérences qui s'en émanent.
En attendant, les vides juridiques, les confusions, les louvoiements ont permis aux indélicats de réaliser des gains non repérés donc, non qualifiés et non assujettis.
C'est Mme Lagarde, ministre de 'économie, qui doit procéder au toilettage intelligent de la législation sur le commerce et le foncier et d'en demander leur harmonisation dans les codes pour les rendre applicables. Pour que la législation tienne compte de la notion d'équité dans une loi, il faut que les consommateurs et usagers bénéficient de droits (le droit d'exercer une activité lucrative crée des richesses et des jouissances mais aussi très logiquement il en découle des obligations que l'autorité de tutelle, si elle faisait bien son travail, les ferait observer et respecter. Le cas échéant, sanctionner).
C'est au gardien des code de la consommation et du commerce de signaler les anomalies et  l'inapplicabilité de certaines lois. Cela arrive souvent lorsque les nombreuses modifications affectent un droit ou bien que d'autres nouveaux droits impliquent des modifications qui tardent à s'ajuster.

J'aimerais créer pour cet objet, parallèlement à une association de défense, un groupe de réflexion sur ces problématiques de technique du droit et sur les stratégies d'actions et d'interpellations des élus locaux et nationaux.
Et pourquoi pas créer une lettre de lecteurs et un livre blanc de doléances de niveau européen sur ces questions ?
Quant à une liste noire consultable, il faut confier aux associations qui font autorité sur la place publique, la poursuite d'une démarche qui aboutisse sur sa reconnaissance officielle.

Olbia Lawson
Conseil en placement éthique (Genève)
genevegraphique@bluewin.ch

Répondre à Olbia Lawson

181

maniacop, le 16 oct 2009 à 00:56:44
  • +1

Bonjour Jürgen,

Pour répondre à votre constat du manque flagrant de volonté à se défendre, une petite histoire, la mienne.

Nous possédons un MH dans un camping qui a changé de propriétaire, les nouveaux acquéreurs ont augmenter les loyers de 1000 euros, exiger le paiement à l'avance de l'intégralité de la location, etc...

Bien sûr, nous avons voulu tenter de négocier, conscient qu'ils devaient aussi gagner leur vie, une augmentation de 500 euros avec en contre-partie la mise en place de compteur individuel pour les périodes hors saison afin d'éviter tout abus.

Savez-vous ce qu'il s'est passé ?

Eh bien lors de cette entrevue "improvisé" ont répondu présent uniquement des personnes clientes depuis peu d'année alors que les anciens résidents étaient eux aux abonnés absents.

J'ai proposé que si n'obtenions pas gain de cause de créer une association et là tout le monde s'est défilé avec pour excuse la crainte d'être virer, de voir un arbre tombé par malchance sur leur MH, etc... enfin bref tout mais ne surtout pas s'impliquer de façon nominative.

On a eu beau répéter à tue tête, après avoir consulté un avocat, que les contrats et l'augmentation étaient attaquables personne ne nous a écouté. Les clients râlent tous mais de façon individuelle.

Aujourd'hui encore avec les arrêts du 13 mai et 10 juin 2009 de la cassation, nos propres parents n'en croient pas un mot, considérant qu'il est impossible que les campings après des années de règne absolu soient privés de leurs droits.

Expliquer à tous qu'ils n'ont jamais eu tout les droits mais que tous les ont laissé agir à leur guise se trouve être une entreprise fastidieuse et périlleuse, pour preuve les campeurs ne nous adresse quasiment plus la parole car la rumeur prétend que les propriétaires vont cesser les locations annuels au vu des agissements de certains campeurs.

Nous avons reçu un courrier indiquant le non renouvellement de notre contrat, notre réponse un courrier avec extraits et numéros des arrêts de la cour de cassation indiquant invalidité de leur propos. Les dés sont jetés, on verra leur réponse.

Je n'ai jamais baisser les bras même face à des professionnels peu enclin à nous défendre et je ne compte plus les démarches entreprise alors je vais encore me faire conspuer.

Nous sommes le pays de la Révolution, le pays qui a écrit "les droits de l'Homme et du citoyen" et nous sommes passés de révolutionnaire sans culotte à citoyens sans cou.....

Je ne comprends pas tout ces braves gens qui défendent avec tant de ferveur le droit de vote argumentant que d'autres se sont battus et sont morts pour acquérir ces droits mais refusent avec tant d'obstination de prendre à leur courage à deux mains pour monter au créneau et faire valoir ces droits.

Mais moi je refuse cet état de fait et si vous voulez un soutien compter sur moi, je veux me mettre en première ligne par respect pour les personnes qui se sont battus et ont obtenu des jurisprudences qui vont nous être profitable à tous.

N'hésitez à me contacter et bonne soirée

Répondre à maniacop

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kalimbadelou, le 5 mar 2009 à 10:47:13
  • +2

Bonjour,

J’ai enfin trouvé un terrain de camping rassurant, contrat sécurisé, équipe super sympa, etc.… donc ça existe encore!!! Ouverture à l’année, loyers figés par contrat. Ils m’ont même fait la proposition d’acheter une parcelle si j’étais inquiet de notre avenir sur le camping ! Je vous file le tuyau si vous aimez la Bretagne Sud : Domaine de Bréhadour à Guérande. C’est un camping municipal qui vient d’être acheté par des jeunes. Bon courage à tous.

Répondre à kalimbadelou

8

Jürgen GEIST, le 11 déc 2008 à 21:27:47

Bonjour,

La durée de vie d'un mobile home dépend de la qualité de sa construction.
A ma connaissance, les constructeurs sérieux vous livre avec le MH le livret du constructeur dans lequel il est décrit le produit que vous avez acquis.
Il vous donne des indications précieuses comme pour les véhicules lourds: le N° de chassis, le gabarit, la description de son bâti, la structure des parties porteuses verticales et horizontales et les principaux équipements: dispositifs pour recevoir les alimentations en eau, électricité (terre ou para tonnerre) sortie d'évacuation. Equipements en mobilier et revêtements intérieur et extérieur.
Le shéma de l'habitat et la distribution des espaces avec toutes ces dimensions en milimètres ou en inches, le shéma de cablage, les structures sur lesquelles vous pouvez fixer d'autres revêtements et matériaux pour le plafond et le plancher.
Comme pour les véhicules non motorisé mais tractables, les points d'ancrage pour le transport, les caractérisques de résistance à la traction, les pneumatiques et le branchement des feux.

Ce document sera précieux pour toutes vos déclarations officielles: Assurance, traçabilité, et si vous êtes propriétaire, il vous identifie, réclamation en cas de malfaçon ou de défaut de fabrication (important: étanchéité de la toiture).

Selon l'expérience des anciens vétérans, les anciennes fabrications britannique, hollandaise et suédoise, sont les plus solides. Le mien est de facture britannique. Un produit exporté vers la France et la Hollande dans les années 70/80 qui a rencontré un succès non démenti à ce jour pour sa solidité et le sérieux de sa finition. Il a exactement 33 ans et il est en excellent état.
Ce modèle n'existe plus en vente.
Le plancher est isolé, il est fait de panneaux de bois contre-plaqué marine de 18mm d'épais (non pas en particules de mauvaise qualité aujourd'hui) passé au verni marine. La toiture également en contreplaqué marine de 8mm mais en trois couches avec de l'isolation de laine de pierre entre elles, 2 couches. La toiture avait reçu une couverture acrylique avec une finition de bardeaux goudronnés pour lui donner un "aspect très chalet".
Les parois sont doublées bois, clin de pin verni incolore à l'extérieur, frisette de sapin neutre à vernir selon votre goût à l'intéieur. Entre les parois, une isolation de 50 mm de laine de pierre.
Coffres de rangement et éléments muraux au dessus des sièges et des lits partout.

Le chauffage était en option: au gaz avec ou sans pulsion d'air chaud dans les chambres ou électrique et individuel.

La distribution est plus intéressante que dans les mobile homes modernes: la cuisine est séparée et équipée. Le salon-salle à manger est transformable en 2 chambres de 2 lits pour adultes, une chambrette avec armoire et commode intégrées pour 2 adultes. Wc, douche, lavabo, tiennent dans 1,20 m2. La chambre d'enfants comporte 2 lits gigognes avec armoires intégrées sous les lits.
Ce genre de mobile home était livrable en 2 options. Avec volets sur fenêtres de menuiserie bois ou volet roulant en bois sur fenêtres coulissantes ou à projection en avant.

J'espère vous avoir donné quelques indications pour procéder à votre choix.

Mais comme il a été dit ici, l'achat d'un mobile home emmène des implications difficiles à s'en débarrasser.
Les droits semblent unilatéraux en faveur des exploitants et patrons de campings. Le contrat de location d'une parcelle de terrain relève du parcours de combattant dans les négociations sans gain réel.
Ensuite, des représailles nombreuses sont à ne pas négliger lorsque le patron se montre enclin à vouloir gagner toujours plus d'argent, menace de représaille et assignation en justice avec de faux témoignages si besoin est pour eux de parvenir à leur fin.
Dites-vous que le nombre de clients est en train de diminuer avec la mauvaise réputation que donne la profession, il diminue par les effets de la crise financière et des possibilités d'autres formules de vacances bien moins chères et sans tracas pour le reste du temps. Donc ! Les locataires de parcelle, propriétaires de mobile home, liés par les multiples obligations que génère ce type de bien, seront leurs principales sources de revenus. Sources faciles car sans défense.

Si le propriétaire du terrain n'inscrit pas dans votre contrat la garantie du maintien du loyer pendant 3 ans au moins, dites-vous que dès l'année suivante, il peut vous présenter ses prétentions d'augmentation hors de toute réalité économique.
Bien d'autres choses à tenir compte. Il faut en faire un inventaire.

Vous allez partir à la retraite ?
Ne vous laissez pas enfermer avec un projet pareil.
Vous ne dormirez plus, votre épouse non plus, par la suite, vous ne retournerez jamais plus à votre mobile home sans le sentiment d'une certaine hostilité qui vous attend.

Lisez aussi ma contribution sur "le prix d'un emplacement en camping" en réponse à "ilyaqua" dans ce même forum sur ces même pages: http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ajout.php3
Bonne chance, soyez prudents !

Répondre à Jürgen GEIST

11

ilyaqua, le 15 déc 2008 à 10:28:10
  • +7

Bonjour,


Vous parlez de l'age des MH admis dans un camping de 12 ans, voir 10 ans

Regardez sur les sites des contructeurs: certains affirment que leurs MH sont conçus pour 20 ans

D'un côté le constructeur parle du temps come argument commercial et de l'autre le camping par de 10 ans pour son business sordide§§

Dans les deux cas chacun gagne tres bien sa vie mais avec "l'arnaque" pour les campings

En justice encore ce jur après 2 ans de bataille, je suis passé devant 8 Magistrats car le gerant du camping m'a entrainé dans toutes les possibilites de la Justice Francaise

J'ai eu gain de cause devant le juge des referes, devant le juge d'execution des peines, devant le juge du TI, devant le juge de fond de la cour d'appel

Prochain passage le 19 Janvier devant le juge de fond du TGI pour reellement abordé mon problème: collusion entre 2 sociétés SARL qui m'a vendu le MH d'occasion et SA Camping (patron est le meme)

Pour le code civil c'est un DOL,

Je vais enfin pouvoir defendre mon cas avec la mise en cause des deux societes ce que le gerant du camping a repoussé N fois par un phenomene dilatoire (7 mise en l'état).

Conseil important: lorsque un proprietaire de MH est evacué d'un camping, sans motif alors déposer une plainte en refere au TGI et pas au TI TRES IMPORTANT.

Dès que le proprietaire recoit sa lettre lui disant de quitter le camping, repondre immédiatement en A/R et precisez que vous souhaitez louer pour la saison suivante.

Selon le code du commerce, il est strictement interdit à une societe de refuser de contracter avec un client sans motif serieux. Le juge des referes va trancher de suite et bloquera le MH sur la parcelle du camping ou il se trouve et le camping ne pourra plus rien faire

Deuxieme phase: preparer votre dossier pour le juge de fond qui lui va prendre la decision definitive: tous les temoignages ecrit que vous pouvez avoir conservez les, renseignez vous sur les cas autour de votre emplacement, les antecédents, etc.....Votre camping pratique t'il les droits d'entree (illegal declaré par la DGCCRF "Hotellerie de plein air" , la comission sur vente (idem illegal) , de plus dans ces deux cas comme c'est illégal les campings demandent ces versements en argent liquide (échappent au fisc, à la securite sociale, à l'URSSAF).

Si votre camping pratique ces illégalités droit d'entree et comission sur vente refusez de payer si vous n'avez pas une facture du camping

Votre camping sera "dans la merde absolue"


Comme c'est declare illégal par la DGCCRF si vous etes confrontes à cela, demandez à votre avocat de plaider dessus et le juge pourra reconnaittre cela comme clauses non ecrites, donc sans valeur aucune

Souvent les contrats des campings ne precisent jamais ces points car ils savent qu'ils n'ont pas le droit de l'écrire donc comme la duree du MH n'est pas ecrite dans le contrat, ils ne peuvent pas s'apuyer sur ces points là et utilisent leur contrat foireux: "en fin de saison on peut vous virer comme on veut quand on veut" ceci est aussi faux car le code du commerce l'interdit formellement

Ce jour aucune loi existe disant que si un MH est trop vieux il doit quitter un camping: c'est une escoquerie des gerants de camping

Pour mon cas, je ne cederais jamais je dis jamais meme si les frais d'avocat sont élevés 9600E à ce jour

J'ai deux objectifs indisociables

1/ Me faire indemniser de l'escroquerie que j'ai subie

2/ Faire tomber une jurisprudence qui sera applicable dans tous les campings en France

Bon courage à tous, mais il faut absolument qu'en 2009 cette jurisprudence soit etablie pour arrêter definitivement ces escorqueries folles qui ruinent les prprorietaires de MH souvent des retraites aux revenus modestes

Répondre à ilyaqua

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Jürgen Geist, le 15 déc 2008 à 16:54:56
  • +1

Bonjour ilyaqua

Merci de nous mettre au courant de votre affaire dans ses détails. Ils nous sont effectivement utiles.

Si au moins on peut vous soutenir par notre présence physique ce jour là devant le tribunal, on le ferait.

Cette affaire de mobile homes a fait pleurer tellement de gens.
Pourquoi les journalistes ne s'intéressent ils pas à ces cas ?
Il doit bien se trouver un chroniqueur judiciaire aux alentours pour faire un papier à son quotidien, comme dans le cas de détournements de biens et de fraudes diverses dans le domaine de la Tutelle, curatelle où on a découvert dans plusieurs départements des scandales. En Pyrénées il a été rapporté dans le journal du Sud Est, un détournement de 1,2 million d'euros sur 3 ans, par une gérante de tutelle pour adultes.
Est-ce que vous avez déjà alerté UFC Que choisir, Jean-Claude DELARUE ? Son association pourrait peser d'un poids non négligeable dans l'opinion publique et auprès des autorités. Elle pourrait en tous cas, répercuter les informations et comptes rendus sur son site.

J'ai enregistré la date du 19 janvier 2009. J'attends avec impatience les conclusions.

Merci encore Ilyaqua, vraiment vous nous donnez courage et espoir. J'espère que les gens vont résister.

Avec mes meilleures sympathies.
Jürgen
(pour les allemands en litige à qui les déplacements coûtent fort cher)

Répondre à Jürgen Geist

68

mieuser, le 20 avr 2009 à 11:21:13

Merci de vos renseignement c'est super et je vous encourage merci de me faire connaitre la fin de l'histoire

Répondre à mieuser

79

nounours, le 5 jun 2009 à 11:17:26

Bonjour a tous je suis de trés pres tout sur la durée de vie des mobilhomes : sur le camping ou j'ai un mobilhome "camping 4* c'est 18 ans , ils se permette n'inporte quoi , sur ce j'ai écrit à mr le premier ministre afin qu'il m'explique et qu'il me transmette si il existe une loi sur ça et qu'il serais temps de légifére en ce sens afin d'arrêté d'etre arnaqué y en a marre
cordialement p.s toutes vos suggestios m'interesse

Répondre à nounours

100

ilyaqua, le 4 jui 2009 à 20:06:49
  • +4

NOUS SOMMES EN 2009, LA JURISPRUDENCE EST LA

Répondre à ilyaqua

13

et alors, le 15 déc 2008 à 23:25:56
  • +1

Bonjour Jûrgen
Bonjour Iliaqua

J'ai bien lu et relu vos commentaires, j'ai bien retenu la date du 19 janvier, je voudrais en rajouter encore une couche sur mon fameux camping: Savez-vous que nous devons entretenir nos parcelles mais que nous devons nous débarasser des tontes de pelouse, lesquelles on a pas le droit de mettre dans les poubelles (sous haute surveillance ca, dès qu'il entend une tondeuse et que l'on va porter un sac dans le local poubelle, il est pratiquement derrière nous pour voir si c'est de l'HERBE ou des O.M.)et si on les porte à la déchétterie on se fait jeter car n'étant pas immatriculé en 17 on vous dit que la déchétterie est réservée aux habitants de la commune et, qu'il faut vous débrouiller avec le camping car s'il fait cela c'est parce que de cette façon il échappe à la taxe sur les ordures industrielles que dans le coin est basée sur le poids des déchets, dans se camping certains vivent à l'année et donc fayottent un max afin de ne pas avoir des problêmes en d'autres mots ils ont compris qu'ilvaut mieux faire le mort, donc compter sur des témoignages c'est bien difficile, et j'oubliais , nous n'avons pas le droit de vendre nôtre M.H. sur place ni même de mettre une affichette (à vendre) c'est MONSIEUR qui s'en occuppe, il vous donne une poignée de figues et décide de vendre à un prix que seul lui et l'éventuel acheteur connaissent, si on décide de quiter le camping pour aller vers un autre camping un parcelle privative cela vous coute 500 euros pour vous mettre le M.H. sur le bord de la route, autre chose si afin de ne pas s'enliser à l'eplacement de la voiture on lui demande de rempierrer, il vous dit que c'est vôtre problême ce qui fait que nous avons tous été obligés de le faire à nos frais, pas bête car si on s'en và il se retrouve avec des parcelles bien amenagées à moindre côut.
C'est pour tout cela que mon rêve serait de mettre tous ces escrocs hors de nuire car un touriste ce n'est pas un pigeon que l'on plume sans douleur, ça finit par faire mal, je serais donc très d'accord pour monter une mega association, faire un site sur le net qui attire l'attention d'un max de propriétaires de M.H. victimes de tout un tas d'abérrations et escroqueries de la sorte, vous pouvez compter sur moi comme adhérent.
Une autre escroquerie cettefois pas dans les campings mais sur l'Ile d'Oléron et de Ré ou iul fût un temps les paysans vendaient des petits rangs de vigne en quasi abandon, à des touristes qui petit à petit installaient une caravane, puis le téchnologies évoluant des M.H. pendant ce temps des campings se sont organisés, puis on a trouvé que les M.H. étaient poluants et non récyclables d'atres organisations sont nées tel la SAFER des soi disants protecteurs de l'environnement que d'un coup de baguette magique on réussi à rendre certaines parcelles inaptes à recevoir un M.H., voire même pas à camper du tout, ily a eu de résistance bien sur mais certains ont tenté de vendre, or les acheteurs se sont vus interdire de mettre un engin à camper ,mais ceux qui n'ont pas vendu ont réussi à avoir le droit d'utilisation leur vie durant mais ils ne peuvent ni vendre ni céder à leurs héritiers, et dévinez ce que devient leur terrain que pour certains sont à l'abandon car d'une année sur l'autre leurs installations sont vandalisées, criblées de plombs et de bales par les chasseurs ? eh bien c'est la SAFER qui s'octroi le droit de préemption, même mon terrain qui pourtant est normalisé par le PLU en norme ENC4 c'est à dire terrain à camper, j'ai dû attendre que ses messieurs (fils de paysans, gérants de campings, chasseurs etc. ) se dédisent de leur droit de préemption.
Afin de ne pas être trop long donc fastidieux, je vous propose plutôt d'en parler de vive voix mais je ne sais pas comment, si vous avez une idée..... à la limite je veux bien donner mon adresse mail ou mon n° de tel mais je pense que sur le site c'est peut-t-être risqué à bientôt JML

Répondre à et alors

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Jürgen Geist, le 16 déc 2008 à 01:38:59

Bonjour JML

J'ai bien reçu votre message, j'ai donc été le relire sur le site.

En effet, c'est risqué de donner ses coordonnées sur le site avec tous ces requins autour de nous...!
Je vais réfléchir au comment on va pouvoir s'organiser. Je ne vis donc pas en France. Je suis au nord de l'Allemagne.

Comme je navigue beaucoup sur le net et que j'ai quelques liens avec des associations de lutte contre les abus tutélaires, j'ai alors pensé à "UFC Que choisir" qui pourrait être notre premier point de ralliement. (Je vais explorer).

Le problème pour nous, c'est qu'elle se désintéresse des victimes étrangères.
Mais vous qui êtes français, vous pouvez la contacter. Je crois que UFC Que choisir a ses antennes dans chaque grande ville. En tous cas, dans chaque département.

Voici le lien du site du président de UFC Que choisir: Un texte d'Alain Bazot, Président, sur les clauses abusives.
http://www.alain-bazot.fr/index.php/tag/abus/

Ilyaqua a raison, en 2009, un décret ministériel viendra donner force de loi aux recommandations de la DGCCRF et les associations de consommateurs reconnues pourront défendre les consommateurs devant les différentes juridictions.

Je reviendrai voir le blog dans quelques jours.
Votre cas est tout aussi révoltant . Je sais que c'est difficile mais gardez votre sang froid.
Jürgen

Répondre à Jürgen Geist

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ilyaqua, le 16 déc 2008 à 07:38:04

Bonjour

UFC Que Choisir, antenne de Brest, Mr Duvernoy, ont ouvert il y a environ 2 ans une rubrique pour temoigner des arnaques pratiquées par les camps pour les MH.

J'ai échangé avec eux de nombreux documents mais sans obtenir l'implication de UFC dans mon cas.

UFC a alerté le président de FNHPA (federation des gerants de campings) . La reponse de FNHPA a été du style "langue de bois" a quelques mots pres elle etait la meme qu'ils m'ont faite il y a 2 ans et sans évolution de leur part sur cette duree.

UFC Que Choisir n'apporte aucune aide à un particulier en litige judiciaire avec un camping par contre si une association se cree le probleme est différent car ils peuvent se porter partie civile

J'ai transmis à une journaliste de UFC Que Choisir, mon cas en justice. Elle doit faire paraittre un article dans leur revue: "50 millions de consommateurs" prochainement

En Septembre 2007, M6 a diffusé un reportage sur les arnaques aux Mobils Homes, emission à laquelle j'ai participé

En Juillet 08, j'ai participé avec M6, à une émission très regardée en France qui s"appelle "Zone Interdite" "arnaques aux mobils homes". Cette émission sera diffusée en Février 09, sa durée sera de 1/2 heure.

Des amendements ont été déposés par des députés en France, à l'assemblée nationale, pour legiferer sur les campings

J'ai eu une entrevue avec un haut magistrat Francais, qui m'a conseille sur mes demarches juridiques et surtout qui m'a demande de le tenir informe à la fin des ces demarches pour qu'il puisse remonter à la chancellerie ce sujet pour legiferer dessus

Un tas de choses ont ete entreprises et cela commence à se savoir un peu partout en France.

Effectivement, le cout de la justice est cher, et par ce fait de nombreux proprietaires de MH font le dos rond pour ne pas etre evacués des campings, ou si ils sont evacués ils ralent et partent car ne peuvent payer les honoraires d'avocat.

Les gerants savent tous cela donc continuent leurs arnaques folles.

Dans mon cas j'en suis à 9600E de frais d'avocat ce jour mais je ne cederais jamais

J'ai deux objectifs:

1/ Etre dedommage de l'escroquerie que j'ai subie

2/ Faire tomber une jurisprudence qui permettra de faire appliquer les lois dans les campings en France j'espère en 2009

Informer à tout va les medias, M6, journaux, etc...les consommateurs proprietaires de MH et surtout dissuader tous les acquereurs potentiels pour qu'ils ne tombent jamais dans ce piège du MH qui est une arnaque monstrueuse

Répondre à ilyaqua

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et alors, le 16 déc 2008 à 17:13:52

Bonjour Messieurs (Liyaqua et Jürgen) puis touts les autres qui me lisent,


Pas plus tard que ce matin j'ai eu des nouvelles sur sa nouvelle affaire de couverture à deux pentes qu'il vient de démarrer, non seulement il ne tôlère pas qu'on le réalise soi-même, il faut le payer d'avance, (2600 euros) et le travail laisse vraiment à désirer, il pose une planche sur les goutières du M.H. juste posées, pas fixées dessus sur lesquelles il fixe des fermes (un clou de chaque côté pas plus, dessus il fixe des tôles embouties au format de tuiles mécaniques et ferme les pignons avec du lambris PVC, je vous prie de croire, que s'il y a un coup de vent un peu fort, on risque de voir des toits voler, on ne s'improvise pas couvreur comme çà du jour au lendemain j'ai l'impression que depuis qu'il a aquis se camping il s'est découvert des tas de talents cachés, ce n'est rien pourvu que ça rapporte, en tout cas je ne lui confie pas la confection du mien, car je suis entrain d'en faire un pour un copain, de par mon ancien métier j'réalisé un plan en bonne et du forme, j'utilise des polytuiles ( les mêmes qui couvrent les restos Mc Do) or je ne vois pas pour quoi je ferais faire ce que je sais faire moi même.
Mais pour venir à nos problêmes, je vous suis dans l'idée de création d'une association d'envergure natiolale voire même europeène, mais dans cette attente le meilleur à faire est de lancer une mega information afin de toucher le maximum de victimes actuelles ou à venir, c'est de cette manière que l'on aura le maximum d'adhérents potentiels et l'on pourra peser de plus en plus lourd, la preuve est quces messieurs n'ont pas attendu après nous pour adhérer à une fédération les protégeant.

Je vous souhaite bonne réception et à bietôt messieurs. JML

Répondre à et alors

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ilyaqua, le 16 déc 2008 à 19:40:01

Jurgen


Idée tres bonne d'informer les consomateurs allemands, holandais, voir belge et anglais sur les arnaques aux mobils homes dans les campings francais

Je pense qu'en France, l'information circule et en plus comme des centaines de MH ont été évacués par campings, ce jour cela represente des dizaines de illiers de proprietaires de MH arnaques.

Ces proprietaires arnaques parlent autour d'eux de leurs mesaventures si il en parle à 4 personnes qui elles meme en parleront à4 etc....l'information va circuler encore plus vite

En meme temps nous avons engage des actions tres mediatiques comme explique dans mon message precedent ceci serait à developper dans les pays europeens aussi

Nous allons gagner j'en suis certain, car ce jour les arnaques des campings sont connues et il est temps qu'elles s'arrêtent définitivement.

La loi doit penetrer dans les campings absolument, ce qui n'est pas le cas ce jour

Répondre à ilyaqua

18

ilyaqua, le 18 déc 2008 à 13:26:43
  • +1

Jurgen


En France, les campings sont fréquentés par : les Allemands, les Hollandais, les Anglais et les belges

Les informations concernant les "arnaques aux Mobils Homes" comencent à être très connues en France, par les proprietaires actuels et par les acquéreurs potentiels

Par ce fait, de plus en plus de procès sont engagés devant les Tribunaux, de création d'association de proprietaires de MH truandés par les campings

Il faut absolument faire connaittre ces faits à l'étranger pour eviter que de nouveaux acquéreurs se fassent truandés et informer les proprietaires de MH qui ont été arnaqués

Apporter à leurs connaissances des éléments de faits (jugements devant les Tribunaux Francais) pour leur permettre d'engager des procedures juridiques en France à l'encontre des campings qui les ont "arnaqués"

Créer une base de données (internet) dans laquelle on pourrait mentionner les campings par région qui pratiquent les arnaques

Communiquer les noms des Avocats ayant déjà plaidé dans ce genre de sujet "escroquerie dans les campings" et par région

Etc....

L'objectif n'est pas de fuir ce mode de vacances mais de protéger les consommateurs pour qu'ils ne perdent pas des sommes folles comprises entre 10000E à 40000E et pour cela faire pénétrer les lois Francaises dans les campings: code civil, code du commerce, code de la concurrence, applications obligatoires des recommandations de la DGCCRF dans les contrats locatifs des campings, donc impositions.

Toute l'Europe doit être informée des faits actuels dénoncés par des dizaines de milliers de proprietaires de MH "arnaqués par les campings". Ce n'est plus tolérable

Répondre à ilyaqua

19

ilyaqua, le 22 déc 2008 à 14:05:14
  • +2

Jurgen,

Notre force c'est notre nombre de proprietaires arnaques en France par les campings

Ce jour nous sommes plus nombreux a avoir ete arnaques qu'il n'y a de camping en France, jouons avec notre nombre, notre masse nous donne la puissance

Répondre à ilyaqua

20

ilyaqua, le 22 déc 2008 à 17:15:55
  • +2

Jurgen rebonjour,


Je souhaite reexpliquer ma démarche juridique et son origine pour bien comprendre la relation entre les arnaques des campings et la loi Francaise


Mon cas: j'ai achete un MH d'occasion, agé de 7 ans lequel était loué pendant cette durée dans un camping déclaré en société type SA Camping

Ce MH d'occasion avait pour proprietaire une SARL laquelle était proprietaire de tous les MH loués par la SA Camping

Le patron des deux sociétés étant le même. (ce cas est courant dans les campings en France, car il permet au niveau fiscal de payer moins d'impôts par les deux sociétés SARL et SA)

Le truandage: la SARL a qui appartient les MH loués par la SA Camping, amortit fiscalement ses MH sur une periode comprise entre 5 et 7 ans. Donc au bout de cette période leurs MH ont pour valeur comptable, dans leurs comptes une valeur vénale égale à 0 Euro

Pour gagner du fric la SARL vend alors ses MH amortis pour une valeur qui peut osciller entre 10000E et plus lesquels MH sont sur des emplacements de la SA Camping, installés prêt à être occupés

Par ces faits la vente de leurs MH amortis fiscalement tombe dans les comptes profits donc tout bénéfice pour eux (100% de bénéfice)

Plusieurs cas de figure pour leurs magouilles:

1/ La SARL proprietaire des Mh amortis vous demande de payer ces MH d'occasion en argent liquide, (sous la manche): ils échappent alors au fisc, à URSSAF, securite sociale

2/ La SARL vous demande de libeller votre cheque au nom d'une personne (en général liée à la société) donc échappent encore au fisc, à URSSAF et sécurité sociale

3/ La SARL vous redige un document qui n'est ni un contrat ni une facture en bonne et due forme (échappe au fisc, a URSSAF, sécurité sociale) . La SARL verbalement vous dit: ": "votre contrat locatif sera renouvellé chaque année sans aucun probleme et sans limite de temps" .

2ème Phase de l'arnaque:

Rentrer un MH age de 7 ans dans un autre camping est impossible car ils refusent tous cela. Donc le fait que la SARL vende un MH d'occasion sur un emplacement de la SA Camping est bien la base de l'arnaque.

Si comme le dit la SA Camping dans ses contrats: "un proprietaire de MH ne peut en aucun cas disposer de l'emplacement ou il est" dispense la SARL de cette clause là laquelle il empeche un proprietaire privé de revendre son MH sur l'emplacement ou il est = impossibilité pour un proprietaire privé de revendre son MH (arnaque dénoncée par des dizaines de milliers de proprietaires de MH en France)

Par ces faits, il y a collusion entre les societes SARL proprietaire des MH amortis et revendus et SA Camping = punissable par le code civil sous le nom de DOL (l'acquéreur a été trompé)

A partir de l'instant ou l'acquéreur a acheté le MH d'occasion a la SARL, comme ce MH est en place sur un emplacement de la SA Camping, il est piégé: car il doit instantanément payer la location de l'emplacement à la SA Camping et tombe immédiatement dans le contrat locatif de la SA à clauses abusives.

Le piège est refermé par l'intermédiaire des sociétés SARL et SA donc entente illicite strictement interdit par le code du commerce et le code civil Francais

Une fois ce piège refermé vous êtes pris dans le contrat locatif de la SA Camping aux clause du type: "en fin de saison on peut vous virer comme nous le voulons sans pretextes, vous virer si MH trop vieux, etc...."

Si après vous êtes faits piéger par les deux sociétés SARL+SA vous êtes virés sans motif seiruex:

1/ Premièrement porter plainte au TGI devant juge des référés: prétexte légal code du comerce, car aucune soicété n'a le droit de refuserde contracter avec un client sans motif sérieux

2/ Mettre dans la cause au départ du ltige la SARL Vendeur du MH d'occasion + la SA Camping locataire de l'emplacement

(NE JAMAIS DEPOSER PLAINTE AU TI MAIS TOUJOURS AU TGI DEVANT JUGE DES REFERES POUR STOPPER IMMEDIATEMENT L'ORDRE DU CAMPING VOUS DEMANDANT D'EVACUER LE CAMPING).

(DES RECEPTION DU COURRIER RECOMMANDE DU CAMPING VOUS DEMANDANT DE SORTIR VOTRE MH, ENVOYER AU CAMPINNG UN COURRIER AVEC A/R PRECISANT QUE VOUS VOULIEZ RENOUVELLER VOTRE CONTRAT LOCATIF)

NE CORRESPONDRE AVEC LE CAMPING QUE PAR LETTRE RECOMMADEE AVEC A/R

1/ Cas ou vous avez achete un MH d'occasion appartenant à une SARL sur un emplacement de la SA Camping: code du comerce interdit de refuser de contracter avec un client sans motif serieux (Juge des referes TGI premiere phase) , DOL avec mise en cause SARL Vendeur du MH d'occasion sur emplacement de la SA Camping devant Juge de fond du TGI = DOL (Code Civil)

2/ Vous n'avez pas achete votre MH a SARL d'occasion ou neuf, alors TGI Juge des referes Code du Commerce: "interdiction a une société de refuser de contracter avec un client sans motif serieux"

Pour le Juge de fond, rechercher tous les temoignages que vous pouvez (ecrits) pour defendre votre cas. Exemple: "vous avez achete votre MH neuf à SARL du camping , vous avez achete un MH d'occasion a un proprietaire prive moyennant droit d'entree au camping, etc.....argumenter votre dossier avec preuves ecrites de voisins de camping ayant subis le meme cas que le votre, je dis ecrit pas verbal car sans interet pour la justice Francaise

Pour diminuer les frais d'avocat (obligatoire au TGI ou ailleurs) regroupez vous en association avec plainte identique à tous alors vos frais seront moindres)

Ne vous laissez surtout pas impressionner par une gérant de camping, car parait il "il connait du monde, il connait des homes politiques, etc....." c'est du "pipo" la justice ne connait pas ce genre de choses là

Répondre à ilyaqua

21

ilyaqua, le 23 déc 2008 à 20:08:31
  • +1

Jurgen


En France, les proprietaires de MH sont souvent, des gens de conditins modestes, retraités, avec des ressources moyennes environ 1700E/mois, qui ont voulus passer 4 mois par an au bord de mer, avec economies importantes pour s'offir leur MH

Au dela de leurs desirs de retraités modestes, elles ont voulues offrir à leurs enfants, et petits enfants des vacances gratuites, leur faire plaisir.

Cette logique familliale est connue, classique, et "ces braves retraités " veulent profiter de la vie et aussi en faire profiter les enfants et petits enfants d'ou l'achat de MH dans les campings "mafieux" sans le savoir lors de leur acquisitions .

Vite fait, bien fait, leur acquisition de MH devient un "piège mafieux" généré par les campings, et leur rêve devient vite un cauchemar

Cauchemar, car a l'achat de leurs MH ils ont été "arnaqués" par les campings, sans le voir

De retraités initialement heureux par leurs pensées ils deviennent retraités angoissés, car trompes par les campings avides de dividendes, et sombres dans les desillusions foles: "on va perdre toutes nos economies, nous n'aurons plus de vacances 4 mois/an, nos enfants non plus, nos petits enfants non plus....

"Aller en justice nous ne connaisons pas, cela peut nous couter tres cher avec Avocat,...partons, perdons tout
même si npuis avons la rage au ventre"

C'est ce qui se passe ce jour par centaines de MH virés par campings sans que les lois ce jor existent car cela est strictement interdit par le Code du Commerce

Les prorpiétaires de MH doivent finir par comprendre ces faits illégaux cités par les campings, et se battre contre ces elements faux

Répondre à ilyaqua

22

Jürgen GEIST, le 24 déc 2008 à 03:27:31
  • +1

Bonjour Ilyaqua

Me voici de retour devant mon PC.

Que de courrier !
En tout cas, merci infiniment pour toutes ces explications dans les détails. Quelle minutie !
Cela va nous servir, c'est sûr.
J'ai transmis le lien de cette page à bien des gens, surtout à ceux qui sont concernés par ces problèmes de MH et ceux qui avaient failli le devenir. Mais heureusement, ils ne l'ont pas fait. Ils ont vu que nous avons des problèmes avec nos MH et nos gérants de camping, alors ils se sont ressaisis à temps.

Un couple de Fribourgeois (Freiburg am Breisgau) d'une cinquantaine d'années avait réservé en mars 2008 une parcelle dans un camping de la côte d'azur pour y faire installer le MH qu'ils étaient en train de commander au salon du plein air à Köhln (salon du printemps). Comme nous étions là, dans notre stand et nos documents, ils étaient venus bavarder avec nous, histoire de comparer le prix des MH de différents constructeurs. Nous n'avions rien à vendre, sinon des conseils gratuits de prudence.
Ce couple va revenir fêter le Nouvel an avec nous. Ils ont pu résilier la commande du MH qui n'était pas encore parti du dépôt (Tchéquie). Ils ont dû payer une dédite de 6 mois de loyer au camping. Ils ont préféré cela plutôt que de se retrouver piégés. Les gérants n'avaient pas voulu leur garantir la location par un bail pour au moins cinq ans avec un loyer indexé à l'IRL (Indice de Référence de Loyer) comme nous lui avions recommandé.
Entre temps, ils sont tombés sur deux émissions de TV sur les arnaques et conflits dans les campings entre propriétaires de MH et leurs gérants. Je crois que c'était cela et les discussions qu'ils ont eues avec leurs amis alsaciens qui les avait décidés à stopper leur projet.

Il ont fini par acheter dans le Canton de Zürich, pas trop loin de chez eux, un très grand MH avec une grande terrasse à deux pas du lac, dans un superbe camping résidentiel (en Suisse, la législation sur le camping résidentiel ou touristique dépend du Canton Etat et de la commune où se situe le camping. La législation sur les locations de parcelles sont calquées sur n'importe quel logement social. Sauf que les résidents doivent avoir une adresse fiscale (comme en Allemagne) et ne doivent pas y résider toute l'année.
Les augmentations sont indexées au coût de la vie. Les locataires ont une assemblée une fois par année pour la remise des comptes annuels et l'élection du président, d'un secrétaire et d'un comptable. Le virificateur des comptes est toujours un commis envoyé par la commune ou par Canton.
1/3 des locataires peut demander une assemblée extraordianaire pour toute question qui peut sembler être de l'intérêt commun ou urgent.
Pour la fourniture d'électricité comme pour le gaz, c'est le prix courant comme pour n'importe qui en HLM ou en villa. L'eau ne coûte en Suisse que 00,23 chf le m3. Dans ces campings résidentiels, l'eau est gratuite.

Quand je disais que la profession d'exploitants de camping en France a très mauvaise presse à l'étranger, je crois voir juste. depuis 2005, quasiment plus du tout d'allemands n'achètent de MH et ne louent en France.
Habituellement, c'est une clientèle de Motorhomes, mais avec la crise, cette clientèle disparaît assez vite.
D'après les statistiques suisses, ces 8 dernières années, il n'y a pratiquement plus de suisses qui investissent dans un MH, moterhomes ou caravane. C'est quasiment la même chose à propos des Hollandais.

Je crois, quand même, que notre travail a porté ses fruits, du moins en partie, De bouche à oreille aussi, il y a une certaine efficacité, puisque de temps en temps, je reçois un coup de fil où on me demande des conseils, et puis, de temps en temps aussi un coup de fil pour me dire que grâce à notre travail d'information, ils ont échappé aux problèmes et qu'ils ont ouvert leurs yeux parce qu'il étaient tombés sur une émission de télé qui en parlait et lu dans un magazine de consommateurs.

Quant au cas des Savoies, un propriétaire français (une connaissance de vacances) de MH m'a appelé la semaine passée pour me dire que 5 sur 10 mobile homes ont été détruits sur demande de leur propriétaire, et leur débarras payé en même temps que la destruction par ces même propriétaires. Des MH super équipés. Certains sont de vrais bijoux d'ébénisterie. De vraies suites d'Orient-Express. Des musées presque. Par contre, ceux qui ont voulu vendre le leur au gérant, ont pu en tirer 1500 euros au plus. Et ce ne sont pas les plus beaux. Mais tout de même, ils étaient très bien.
Ils en ont été malades mais ils en ont eu assez, le loyer a quasiment doublé en 3 ans et les charges ont quintuplé.

Là où cela fait sourire notre ami Jean-Pierre qui résiste comme un bloc de granit, c'est que ce gérant qui a emplit son terrain de MH falambant neufs, ne peut plus les louer, la grêle de l'été 2007 avait abîmé les toits de ceux-ci au point qu'il lui en coûta si cher pour les remettre en état. Faute de finances, il a dû les laisser tels quels pour l'instant. Et les parcelles qui ont été libérées de force par les anciens, ne se louent plus tant le loyer est cher.

Les vacances d'été prochaines, nous allons faire une opération flash d'information sur les plages et les marchés en France, l'été où les gens rêve de vivre prèsde a mer, au soleil, dans la nature, c'est l'été qui leur donne l'idée d'acheter un MH, parfois avant de faire leur premier enfant. Car c'est en France qu'il y a ces problèmes quand ils y vont pour installer leur rêve.
Nous sommes un groupe d'étudiants et d'étudiantes en économie - politique, nous sommes en train de constituer des dossiers d'enquêtes, d'étudier le dépliant, les sondages, les questionnaires que nous distribuerons aux péages et super-marchés. Nous pensons que c'est la manière honnête et transparente d'informer et de récolter d'autres informations qui nous manquent. Cela fait aussi un peu partie de notre thèse de Master en sociologie. Nous voulons rendre notre travail collectif de diplôme utile à tous.
Je vous tiendrai au courant de cela quand ça aura pris une bonne forme.
Nous cherchons toujours un bénévole pour tenir un site en français.

Nous aimerions aussi, sur le plan européen, obliger les Offices de Tourisme Français à faire de l'information honnête sur le sujet et à dire aux éventuels acquéreurs étrangers ou français, la simple réalité qu'ils seront exposés aux bons vouloirs des gérants de campings privés et que la France n'a pas encore de législation en ce domaine pour les protéger.
Mais là aussi, nous verrons dans quelle mesure il y a vraiment coordination européenne lorsqu'il s'agit des lois de protection des consommateurs.
Nous avons remarqué que la France a des lois qu'elle n'applique pas correctement ou pas du tout. Dans certains domaine comme celui-ci, il n'y a pas de législation. Il y a quelques règles et quelques conventions mais elles n'ont pas la même force qu'une loi. Avec la France, c'est des discussions sans fin avec les autorités. Rien n'est simple, rien n'est clair. Certaines lois changent vite sans cohérence, d'autre sont vieilles et on n'y fait aucun toilettage pendant 100 ans. On ne voit jamais où ses parlementations nous mènent.

Je vais donc partir jusqu'au 12 janvier 2009.
Je vous souhaite à tous, sur ce forum, de tenir bon et d'essayer de passer la fin de l'année dans un peu de joie.
C'est plus facile à dire qu'à faire. C'est vrai ! Moi aussi, je vais essayer.

Que l'an 2009 nous sourie un petit peu !
Courage, courage, courage... N'abandonnez pas.
Encore une fois, merci Ilyaqua.
Jürgen

Répondre à Jürgen GEIST

23

ilyaqua, le 24 déc 2008 à 10:16:57
  • +1

Jurgen, bonjour,

Je trouve que vos initiatives à venir, sont excellentes

Au fait qui suis je?

-En premier lieu un ex proprietaire de MH qui a été arnaque par l'association de deux societes SARL+SA Camping, à la recherche de pigeons pour s'engraisser copeisement et en pratiquant des arnaques aux MH

-2ème/ Retraité, âgé de 63 ans
-3ème/ Ingénieur diplômé + 3èm" cycle universitaire Français en Economie/Gestion d'entreprises
-4ème/ Expert Judiciaire pour tous les Tribunaux Francais en Rhone Alpes dans ma specialité: Electricite (pénal + civil)

Par mes formations et mes expertises judiciaires, j'aime la précision, , la recherche "des verites" j'ai horreur des escroqueries.

Vous en savez un peu plus sur qui je suis

Bonnes fêtes à vous

Répondre à ilyaqua

24

ilyaqua, le 24 déc 2008 à 13:31:27
  • +1

Benevole pour tenir un site en Francais je suis preneur

Je parle de mon cas personnel que j'emmène au bout de la Justice Francaise (vu ce jour 8 Magistrats, car emmene en bateau par le gerant du camping, lequel ce jour a joué 95% de ses cartes possibles en Justice, a perdu quasiment à chaque fois) et mon tout arrive le 19 janvier 09 passage au TGI avec mise en cause des deux societes SARL+SA Camping car collusion entre societe ce que la loi Francaise interdit strictement

Honoraires d'avocat à ce jour : 9800E ce qui commence a faire beaucoup mais je ne cederais jamais face a cet escroc PDG de la SA Camping et gérant de la SARL

Je repète et tant pis si cette repetition se fait:

1/ Obtenir gain de cause devant la justice, me faire dedomager de cette escroquerie folle

2/ Poser une Jurisprudence pour tous les campngs en France, pour y faire pénétrer la loi, et imposer les directives de la DGCCRF "hotellerie de plein air" qui ce jour ne sont que des recommandations

(DGCCRF= direction de la concurrence , fraudes, etc ....).

A mon avis 2009 sera une bonne année pur les consommateurs, proprietaires de MH dans les campings ou les locataires de MH.

Cette année 09, j'ose esperer sera l'arrêt des malversations, escroqueries en tous genres pratiquées par les campings en France

De plus avec la recession économique actuelle, cela tombe bien.

En 2007 et 2008, des centaines de campings ont évacués des dizaines de milliers de MH estimés trop vieux par eux, alors que la loi l'interdit. Ces emplacements devenus libres n'ont pas ete repris par des acquereurs de MH potentiels car ils commencent a etre indormes par les forums sur ce sujet, par les emissions mediatiques TV sur ce sujet, par des articles dans les journaux sur ce sujet

Ces escrocs ont dus penser qu'ils pouvaient poursuivre indefiniment leurs arnaques car elles sont hyper rntables pour eux, manque de chance ils n'ont pas vus arriver les consequences de leurs actes

Perdus des Dizaines de milliers de proprietaires de MH qui ne paieront plus 3000E voir plus par an, et pas renouveller cette disparition par de nouveaux arrivants

La perte va etre sympathique pour eux!!!!!!!

D'ailleurs ont voit fleurir des promotions dans beaucoup de camping du genre : "payez 10 vous aurez 14 en basse saison donc Aout excepté" et encore bien d'autres propositions car ils sentent que les clients avec leur prix pratiques commencent à devenir une denree rare!!!!

Nous tenons le bon bout j'y crois beaucoup.

Répondre à ilyaqua

29

Jürgen GEIST, le 19 jan 2009 à 00:41:34

Bonjour Ilyaqua

J'ai attrapé la grippe en rentrant de vacances mais je me lève quand-même pour vous souhaiter la forme pour demain, jour "J" devant le TGI . J'espère que l'emporterez haut la main.

Je vous soutiens en pensée !
A très bientôt, de nous relater tout cela quelle que soit l'issue.

J'écrirai plus longuement ces prochains jours quand ma santé sera améliorée pour répondre aux interpellations des nouveaux invités sur le forum.
Amitiés
Jürgen

Répondre à Jürgen GEIST

30

ilyaqua, le 20 jan 2009 à 16:05:42

Bonjour,

D'abors tous mes voeux à toi et les gens qui suivent ce forum

Ce Lundi, mon avocat vient de plaider au TGI Béziers avec mise en cause de la SARL qui m'avait vendu le MH et la SA Camping La Yole

Je reprécise le patron des deux sociétés est le meme

J'en suis au 9ème magistrat rencontré dans mon affaire juridique contre ce camping et maintenant contre campint+SARL

Selon mon avocat cela c'est très bien passé et il m'a signalé que l'avocat du camping, qui plaidoyait depuis 25 mn c'est fait remettre à sa place par le Tribunal qui lui a dit: "Maîtr venez en aux faits maintenant"

Je n'ai plus qu'à attendre le résultat du Tribunal TGI qui viendra en Mars 09

Le résultat pour moi est un peu salé ce jour: 9800E de frais d'avocat cela commence à faire beaucoup.

9 Magistrats rencontrés car balladé par le patron du camping cela aussi fait beaucoup

Le coté positif: ce camping ce jour est connu au TGI, TI Béziers et à la Cour d'Appel de
Montpellier, il y a laissé des traces

Je pense que le Tribunal après toutes les démarches que ce "véreux" à entrepris va se souvenir des campings de la région. C'est un excellent point pour les prochains arnaqués qui seront dans le coin et qui déposerons plainte

1ère étape presque franchie après réception du jugement

2ème étape: poser une jurisprudence mais déjà je pense qu'elle est partiellement déposée car après avoir rencontrés 8 Magistrat, 7 m'ont donné raison

Le brave "mafieux" doit avoir les boules il croyait qu'avec son fric il allait me faire abdiquer et bien non cela n'a pas marché pour lui

A Mars pour la suite

Répondre à ilyaqua

33

Jürgen GEIST, le 21 jan 2009 à 19:27:50

Bonjour Ilyaqua,
Bonjour tous,

Je crois que le combat ne s'arrêtera pas au niveau du mobile home. Il faudra le continuer contre la colonisation par le FNHPA des biens fonciers qui appartiennent aux collectivités publiques.

Mes recherches économétriques dans le domaine des statuts du sol me disent qu'il faut mener des investigations plus nombreuses et plus fouillées, des études plus affinées et plus rapprochées pour identifier les principaux acteurs, les principales actions qui ont permis et qui permettent de plus en plus la confiscation du sol, acquisitions ou propriétés des collectivités publiques (payé par le denier public) par les multiples structures de partenariat entre les lobbies privés et étatiques ou para-étatiques. Bien sûr, sans compter la constellation d'associations prétendant jouer un rôle dans la sauvegarde de l'environnement et développement durable. Si elles paraissent, au premier abord, inoffensives, elles sont malheureusement des instruments efficaces par leurs besoins en subvention. Donnant-donnant, elles sont la base première très courtisée par tous les officiels soucieux de gagner leur siège dans un parlement ou gagner un cran de plus dans leur parti politique.

Le régime législatif foncier en France, donc de propriété privée, a toujours été placé privilégié par rapport à un concept d'aménagement du territoire qui implique une politique et une vision différenciée du catalogue des droits. On procède de manière inverse aux pays anglo-saxons. Les anglo-saxons définissent les droits et les limites de droits de la propriété privée en deça d'une politique globale d'aménagement du territoire, tandis que la législation française marginalise la nécessité d'une gestion prioritaire de tous les espaces: ce ne sont plus que des droits déduits qui sont laissés à l'aménagement du territoire.

Aujourd'hui, critiquée par ses voisins, par l'Espagne en premier, la France se met à table pour y répondre. Tout le système de gestion est vicié par ses structures socio-commerciales basées sur la sacro-sainte propriété privée, du petit maître chez soi, libre de polluer, libre nuire, libre de pratiques. Comme si les effets ne déborderait pas de ses clôtures. Voilà à quoi on se heurte aujourd'hui.
D'autres observateurs extérieurs et quelques francs tireurs comme l'auteur de "Associations lucratives sans but" (Pierre Patrick Kaltenbach de la Cour des Comptes du Gouvernement Français) n'hésitent pas à dire que l'économisme échappe totalement à son gouvernement. Je dirais même que la plus grande richesse, quantitativement est souterraine et elle circule comme des sources perdues dans un sol extrêmement poreux. Elle se trouve dans les poches de privés domiciliées au Luxembourg, en Autriche ou en Suisse, d'où un certain tourisme dit de prospérité.

En disant cela, je ne perd pas de vue la problématique des terrains privés de camping.
Avec une mise en demeure de se rendre compatible aux directives de Bruxelles, puisque c'est Bruxelles qui légifère pour l'Europe, la France fait un effort et va balayer devant sa porte. Elle est obligée de porter son regard sur ce qui saute aux yeux: le paysage avant la sécurité et le confort des citoyens. Elle veut, au prix du cosmétisme, exprimé en millions ou milliards d'euros de soutien, parvenir à donner l'illusion qu'elle a résolu les principaux problèmes d'environnement. Par le visuel bien sûr!
Devant un programme aussi peu contraignant, des promesses de subventions, devant un tel appel à candidature, la FNHPA a compris qu'il fallait entrer dans la danse et bâtir son empire et le cheviller directement dans les programmes étatiques. S'imposer comme un des plus grands partenaires incontournables, disposant de moyens logistiques, financiers et politiques assez impressionnants: c'est la Sainte Union des Propriétaires, si possible, de tous les SOLs.

Ramené à l'unique régime de Propriété Privée, immuable et non réformable, le régime fonctionne comme une suprématie sans obstacles. Les associations de grands propriétaires fonciers ont su englober dans leur idéologie de multipolarités, toutes les propriétés des collectivités publiques comme les campings municipaux et les terrains de sports et loisir. On peut dire qu'elles concentrent entre leurs mains, un pouvoir de préemption extraordinaire sur le SOL. Il ne manque plus que des sols agricoles qu'elle transformeraient en zones commerciales et qu'elles détiennent des monopoles de domaines construits dans leurs nombreux porte-feuilles immobiliers. La FNHPA fait partie de ces oligarques en voie de devenir transnationaux.

Voilà où se trouve le danger.
Les gouvernements qui toilettent superficiellement leur législation en ce domaine, risquent de se retrouver étranglés et de ne pas pouvoir accomplir leurs tâches, ni de pouvoir résoudre des problèmes essentiels comme le logement social.

Alors, un exemple: des conflits de voisinage entre privés peuvent perdurer, parce que les différentes lois sur les servitudes ne tiennent pas compte de leur nature et que les lois n'ont pas donné lieu à une doctrine précise. Les avocats ont encore de beaux ou mauvais jours devant eux selon la taille de leur client.
autre exemple: les cours d'eaux, sources, rivières et rives, dans nombre de situations, les droits de propriété et de jouissance ne sont pas clairement définis.
Quand c'est lié à une relation commerciale comme le camping, l'exercice de droits discrétionnaires, tirés de la défense exclusive consacrée à la propriété privée, ne prendra pas en compte cette relation pour laquelle l'autorisation d'en faire activité lucrative tient pourtant une partie d'obligations spécifiques à l'activité.

Les questions sont nombreuses en fait:
La propriété privée doit elle être de nature à octroyer des droits supérieurs à ceux de l'aménagement du territoire ?
L'activité lucrative à partir de son bien foncier, peut elle écarter les obligations qui lui sont liées ?
Question rarement posée: quelles interprétations doivent en tirer les assurances qui disent couvrir les risques et les responsabilités causales et civiles ?
En santé publique, l'activité lucrative dit de loisir, de vacances et de sport, n'est elle pas tenue, un minimum, de se conformer aux règles et cadres élaborés par l'autorité concernée ? (si l'autorité, DASS, les a définis. Autrement il faudra qu'elle s'y atèle)

Elimination et pollution: comment peut on tolérer la production d'une telle quantité de déchets chaque année qui plus est, ne sont pas des déchets facile et bon marché dans leur élimination ? et d'encourager encore de telles destructions dans le futur, avec cette nouvelle génération d'habitats contenant dans son habillage, des agents toxiques souvent cancérigènes. Leur incinération pollue l'air. Leur stockage est inesthétique à ciel ouvert. En lieu fermé, il immobilise de grands espaces.

Je m'arrête là pour l'heure.
Notre équipe va participer aux journées internationales de recherche à Grenoble au mois de mai si elle parvient à boucler son travail avant mars.
Des étudiants planchent sur des dossiers tels que les matériaux dangereux dans le domaine de l'habitat et du loisir (une grande partie sera consacrée aux mobile, motor- homes et hôtels budget).
Deuxième dossier: Les conduites socio-politiques de la consommation de loisirs et la crise financière.

Si quelqu'un peut nous apporter un éclairage dans ce domaine, il en est ici, déjà remercié.

Répondre à Jürgen GEIST

31

Jürgen GEIST, le 21 jan 2009 à 04:53:14

http://www.tunisieaffaire.com/...

A propos des mobile homes en synthétique qui contiennent trop de formaldéhyde cancérigène.
Beaux, blancs, bon marché à la fabrication, rentables pour tous les exploitants de la filière
.

Mais est ce que les organisations caritatives accepteraient des mobile homes anciens qui étaient contruits avec des matériaux sains comme l'acier pour chassis et carcasse et du bois brut lasuré comme habillage et doublure, de laine de verre pour isolation ?

Ces mobile homes sont d'un grand confort et solidement construits pour durer. Depuis quelques années, ils sont voués par centaines de milliers à la démolition au grand dam de leur propriétaire, parce que une nouvelle génération de gérants de campings a été dressée pour faire marcher à plein le marché de ces habitats mobiles ou légers faits de matériaux toxiques.

Ils ont été drillés pour spéculer sur le moindre centimètre herbeux. Ils exigent la liquidation de ces anciens mobile homes, poussent à l'achat de coquilles d'oeuf synthétiques comme ceux là. Histoire de rentabilité. Des coquilles d'oeuf qui se cabossent à la première grêle et qui dégaze sous le soleil.

C'est le diktat actuel, autrement il faut évacuer ces mobile homes dans un délai très bref (10 à 15 jours).
Il n'y a aucune législation qui vient réguler ce marché de dupes. Les gérants de camping sont souvent issus d'une fédération mamouth professionnelle de l'Hotellerie de Plein Air qui dicte la marche à suivre et au ministre Hervé Novelli de s'y incliner avec des subventions de l'ordre de 1,5 milliards pour soutenir ces pauvres sociétés foncières qui parviendront tôt ou tard à confisquer tous les terrains collectifs pour en faire des parcs privés de "résidences de loisir". .. au lieu de former ces hommes à devenir de vrais agents de la protection du paysage, de l'habitat et de la santé publique tout en gagnant honorablement leur vie.

Les mairie devront bientôt quémander un petit carré de terre au prix de Wall Street Avenue pour bâtir quelques logements sociaux aux contournemenst d'autoroutes.

Prenez un peu conscience de ce qui est en train de se passer en France, au lieu d'aller si loin chercher le scandale. Qu'au moins cela serve aux français !!!

Alors messieurs les droits de l'hommistes, les charitables, pourquoi ne récupèreriez vous pas de préférence ceux là pour dépanner les familles ?
En plus, on vous les donne avec l'équipement complet pour y être tout de suite habité et douillettement !
Ils sont en outre beaucoup mieux conçus pour préserver l'intimité de leurs occupants..

.

Répondre à Jürgen GEIST

32

ilyaqua, le 21 jan 2009 à 14:34:20

Bonjour,

Et oui Jurgen, le système actuel est conçu, pour que les profits des gérants et constructeurs de MH ne baisse pas

D'ou ces impositions des gérants campings à évacuer les MH de 10 ans, alors qu'aucune loi ni régionale, ni nationale ni européennes le prescrive

Ors les fabricants dans leur pub, précisent que leurs MH peuvent tenir 20 ans pur leur pub.

D'un côté" les mh peuvent tenir 20 ans et au camping ils ne peuvent tenir que 10 ans!!! Une histoire à dormir debout.

Toujours est il, que aucun camping précise dans ses contrats locatifs que le MH entrant neuf ou acheté neuf chez eux ne pourra y rester que 10 ans, car d'une part la loi l'interdit, et d'autre part les consommateurs n'acheteraient pas ce MH.

Nous sommes bien dans l'arnaque, le système mafieux.

Mafieux car si un propriétaire de MH veut changer de camping cela est impossible entre eux ils respectent la meme regle: "nous n'acceptons pas les MH agés de + de 8 ans, et acceptons les MH que nous vendons nous

Donc chacun des campings y retrouve son compte: augmenter à loisir les loyers locatifs car ils savent que le proprietaire d'un MH ne pourra quitter leur lieu : c'est bien une entente illégale inverse aux lois en vigueur

A partir de ce fait tous les coups leur sont permis: interdit de preter votre MH, obligation d'acheter terrasse ou auvent chez nous pur homogénéiser notre terrain, loué oui mais par nous alors nous préléveront une commission de 50% voir plus sur le montant locatif, etc, etc.....je ne vais pas redveloper toutes leurs arnaques si souvent abordées dans ce forum ou un autre

Dans l'état actuel des choses il ne faut absolument pas acheter un MH dans un camping quelques soient ses arguments qui sont toujours mensongers

Le MH est l'achat à proscrire absolument si les acheteurs ne veulent pasperdre leurs économies a raison de 10000E à 45000E au bout de quelques années

Répondre à ilyaqua

49

Jürgen GEIST, le 21 mar 2009 à 00:25:47

Bonjour Ilyaqua

Attendez. Il est urgent d'attendre que les ministres soient clairs avec eux-même, entre eux, vis-à-vis de leur peuple et qu'une loi, aussi claire que le cristal soit gravée dans du marbre, avant de leur vouer votre confiance. Retenez vos envies du moment, soyez sages, réfléchis et pertinents. Ce jour là, viendra grâce à votre détermination pour devenir acteurs et non plus simples consommateurs-victimes. On ne marchera plus sur les mines anti-personnelles de l'arnaque !

AH ! j'espère que cela ne sera qu'une fiction pour le bonheur de tous !

Vous avez vu comme moi qu'une association d'envergure nationale et française existe enfin:
http://mobilhomisezvous.e-monsite.com

En tout cas, c'est l'industrie du tourisme qui crée ces injustices. Le tourisme, le sport corrompu et l'immobilier, prédateurs inmaitrisables, incontrôlables, sont en train de mener la France vers une économie double et grise. J'ai appris par les articles du figaro que c'est souvent dans les milieux d'affaires immobilières et foncières qu'il y a les plus grosses opérations de blanchiment d'argent. C'est dire que le capitalisme se connaît lui-même !
La France décrie le secret bancaire mais pratique la spoliation des gens modestes ou hypernantis et fait des affaires troubles qu'aucun ministre n'a envie de contre carrer. Ils sont eux-même, de tous les gouvernements, des affairistes troubles. Une tradition. Et puis, ils sont eux-même le législatif, eux-même les forgerons de la justice...REGALIENNE. Ministre un jour, ministre toujours. Ils se servent et servent les copains d'abord, ensuite les oligarques.

Lisez l'Officiel des Terrains de Camping (OT). Les concentrations s'accélèrent pour compenser le manque à gagner dans l'immobilier traditionnel. L'immobilier lui-même qui avait provoqué la déflation, est prêt à récidiver tant qu'il y a à prendre. Après les aides et les subventions de l'Etat et des collectivités publiques, il y a les petites gens, les salariés économes mais fous.

Enregistrez les tendances et les engouements que ces milieux fabriquent pour vous pousser à consommer: l'objectif. Vous faire acheter 2 à 3 résidences de loisir durant votre vie de valide, encore en bonne santé, vous faire payer une rente dite loyer ou /et des frais et des taxes par des inventions de réorganisation du terrain toutes les années (il y a lieu de boycotter les timons de traction de MH et les roues. Il faut bannir le mot mobile et le dissocier de l'habitation, qu'elle soit légère ou lourde).

Kalimbadalou est en train de préparer la dégustation des surprises qui vont sûrement lui faire regretter son enthousiasme de 2009. Je joins ce lien pour méditation:
http://news.ot-campings.com/?cat=7&categorie=Mouvements/-Rachats.

Aujourd'hui on liquide les MH tout blanc en plastique bourré de formaldéhyde, en vous les vendant comme un produit normé par le milieu, avalisé par le ministère du tourisme(formaldéhyde est le gaz responsable des cancers des voies respiratoires et de la peau chez les personnes âgées, femmes enceintes et chez les tout jeunes enfants). Demain on vous obligera à vous en séparer au nom de l'action sociale et sanitaire par des circulaires gouvernementales.
Demain on vous dira: "il a été exigé - qui il ? - pour la santé publique, que des chalets mobiles ou immobiles (de la taille d'une ruche mais) soient confectionnés avec du bois, matériaux sain - ceux qu'on fait détruire aujourd'hui sans vergogne - Il est judicieux - pour qui être judicieux ? - qu'ils soient installés sur de minuscules parcelles pas plus grandes qu'un carré à démaquiller - bien sûr - au nom de l'intégration paysagère au label ECOSOL (économie des surfaces de terrain) on pro-po-se. Ce pro-gram-me é-co-lo-gi-que. De dé-ve-lop-pe-ment du-ra-ble...bla, bla, bla.
Les prix quant à eux, ascenderont comme en bourse avant la crise:
110'000.--€ pour un "friendly mini pack", 150'000.--€ pour un "Prime pack" (en anglais S.V.P) avec "Management and Marketing tips" par lesquels vous ne jouirez pas ou jamais de ce bien qui, pourtant est réputé vôtre, ni ne toucherez les fruits de sa location à des tiers, puisque la gestion confiée et obligatoire, par les conditions et modalités d'acquisition écrits dans le contrat de vente, aura bouffé ses fruits avant vous. Pendant tout ce temps là, vous serez le répondant responsable pour tout incident ou accident qui surviendrait et qui ferait de vous un parfait fusible, un responsable CAUSAL, bon pour payer et encore payer. Puisque vous y êtes, payez aussi une assurance multirisque que vous proposera le professionnel de l'hôtellerie de plein air au moment de la signature du contrat d'achat. Ses locataires peuvent vous vouloir des indemnités pour publicité mensongère ou malfaçon ou manquements dans les prestations, ou accidents survenus dans votre résidence que vous n'aurez jamais connue.
Qui sait ? les juristes en patrimoine, spécialisés en hotellerie de plein air (nouveau débouché pour les diplômés en droit) sont en train d'étudier comment intégrer la succession de telles créances dans les responsabilités causales, et rendre le Mortgage inextinguible au même titre qu'un héritage de biens mobilier et immobilier traditionnels et charges alimentaires des ascendants. Vos enfants seraient poursuivis par héridité.

De l'argent à jeter par la fenêtre pour du rêve... Pour des illusions... Pour de mauvais calculs qui vous ponctionnent jusqu'à vous rendre transparent et malade. Est-cela que vous attendez de la vie ? de votre intelligence ? de vos années de santé en labeur ? Présenterez-vous vos poings et vos pieds pour qu'on vous les lie ? et qu'on lie ensuite ceux de vos descendants ?

Pendant que les uns amassent pour faire une petite pelote de quelques milliers d'euros, certains, intouchables, millionnaires ou milliardaires, mettent la main sur le sol privé, municipal, collectif, étatique, pour devenir des empires. Les autres, sans travail, sans nourritures, iront mourir dans les bois de Boulogne ou de Vincennes. En 2015, ils iront mourir, cachés dans le PRL, sous les feuilles mortes ou dans les abris de jardin, ou encore sous les terrasses-escabeau en bois.
On ira y déblayer, pas seulement les feuilles d'automne, on y débarrassera aussi les dépouilles humaines après l'hiver. Ces prédateurs de l'immobilier auront été les principaux sinon les seuls responsables de la cherté du logement social ou libre. Spéculation n'a qu'un Dieu: l'AR-GENT. La seule ardeur de vie: spéculer ! Le profit immédiat ! le pouvoir de soumettre, le pouvoir de tout confisquer, le droit de spolier, la bénédiction de la justice.

Alors HLL, mobile homes, chalets mobiles ou immobiles, sur des carrés de mouchoir, c'est le début d'une inconnue qui va coûter cher, parce qu'il n'existe aucune législation pour ce genre de pseudo-propriété. On vous dit que ce n'est pas une copropriété mais un co-lotissement d'habitations de loisir. Ce mot loisir, pour votre tranquillité, il faut le chasser de toute transaction qui vous coûte vos économies de salariés.

Répondre à Jürgen GEIST

126

binette, le 5 aoû 2009 à 07:52:24
  • +1

Bien le bonjour!

Je suis belge et "ecoeurée" des pratiques en France! Pas le droit de revendre l'électricité! mon oeil! 4,5 euros par jour en automne (pour dissuader de venir les mois d'hiver et au printemps aussi d'ailleurs! J'avais un compteur électrique dans mon mobilhome et je payais 0,10 cent par kw et j'avais installé chauffe-eau électrique, petite machine à laver économique etc... le gérant voyant que je ne consommais pas beaucoup m'a doublé le prix du kw et en dernier me faisait payer 4,5 euros par jour??????

Et ce n'est que la face visible de l'iceberg. Chaque fois que nous venions, PICSOU nous faisait passer des moments détestables. Si bien que noçus avons décidé de vendre, mon dieu!!! Il a boycotté ma vente parce qu'il voulait racheter le mobilhome bradé à 12000 euros (terrasse neuve et matériel et terrain aménagé par nos soins!), il nous l'a racheté 9.000 euros!!! quelle honte.... Enfin, je suis LIBRE de toutes ces arnaques et parfois je pense à tous les retraités qui se font avoir dans ces campings, qui en fait ne sont que des cités de M.....

bien à vous,

binette

Répondre à binette

152

Olbia Lawson, le 2 sep 2009 à 19:19:25

@ Binette

Vous aviez eu raison de revendre votre MH. Vous avez eu beaucoup de chance de pouvoir le revendre à 9000 €, car aux autres, comme à mon amie, on en a proposé 500 € ou l'enlèvement ou l'élimination à vos frais.
C'est précisément cette méthode de sous-enchère qui se répand avec l'intention de vous affliger de contrariétés et de douleur morale par le dilemme qui se crée. Donner votre MH au gérant, c'est à dire sacrifier toutes vos économies et vos investissements en temps et santé, ou payer encore et encore toutes les augmentations. Payer encore pour le faire disparaître...
Les gérants de campings sont des carnassiers.
Ce sont des gens qui cultivent la violence psychologique, psychique ET sociale. Ce n'est pas pour rien qu'ils vous noient dans des flots de paroles et de considérations. Ils vous tirent les vers du nez pour en connaître vos points faibles. Ils veulent connaître votre situation financière, civile, professionnelle pour les exploiter à leur compte.

Ce ne sont pas des commerçants réguliers comme les autres. Ce sont des mal définis, mafieux, rusés, sans scrupule, avides de gain, fraudeurs, revanchards, tentaculaires, corrupteurs et souvent lâches.
En un mot: une espèce nocive à éviter et à faire éviter.

Surtout, Binette, ne récidivez pas !
Faites lire ce forum à tous ceux qui viennent vous parler de leur rêve de mobile home pour qu'ils soient avertis de ce qui les attend.

Répondre à Olbia Lawson

96

malvina, le 3 jui 2009 à 21:03:00

Nous aussi avons ete jetes comme des malpropres par la proprietaire du campng du val joli a villers sur authies;(madame clely grandin).elle nous a refuse la vente de notre mh car nous quittions la regions pour etre avec nos 3 petits enfants....ce mh etait renomme pour sa beaute par tous les autres proprietaires de mh dans ce terrain .meme les parents de madame clely disaient la meme chose car ils avaient connu les anciens proprietaires qui nous l avaient vendu....comme ils avaient du retard de paiement.;cette madame clily grandin n a fait aucune histoire pour que nous l achetions car elle a exige 2 cheques(1 pour le revendeur ET L AUTRE A SON ORDRE POUR RECUPERER SON DU)a partir de cet achat ;nous etions bien vu;c etait meme la bise par cette DAME ET SES PARENTS nous avons embelli la parcelle et apres l avoir bien nettoyee ;MADAME CLELY s est apercue qu on pouvait y mettre DEUX MH....alors le jour ou nous lui avons dit que nous suivions nos petits enfants;ca aete le changement d attitude radical.....ele a refuse que nous revendions alors qu il y avait oit de suite des amateurs dont 1 couple qui avait un enfant handicape et que ce mh etait adapte pour personne handicapee......MADAME CLELY NOUS A FAIT PERDRE 12000 EUROS en nous refusant cette vente....j etais tres en colere d avoir ete jetee comme ca d autant plus qu elle a autorise 2 places au dessus la revente par particulier d un mh bien moins beau que le notre!mais la on ne pouvait pas en mettre 2 dons pas de benefice double!....je suis allee aussi a 'que choisir'ILS N ONT RIEN FAIT DUE DE ME DIRE D ENVOYER 1 A R.j aurai mieux fait de me casser une patte le jour OU J AI ACHETE CE MH AU CAMPING DU VAL JOLI A VILLERS SURAUTHIES DANS LA SOMME!......IL N Y A AS PIRE PLACEMENT ET SURTOUT NOUS (petites gens)SOMMES VICTIMES D UN DOL

Répondre à malvina

35

Jürgen GEIST, le 22 jan 2009 à 19:29:07

Dans le pire des cas, écrivez à Jacques Deroo, proposez lui votre mobile home destiné à la démolition.
Ne le cédez pas gratuitement à vos gérants ou proprios de camping.

Votre mobile home peut sauver des vies à un tas de gens sans domicile fixe et sans abri.
deroojac@yahoo.fr
http://www.jacquesderoo.com

J'ai pris contact avec lui, il y est intéressé.
Visitez aussi le site "Les enfants de Don Quichotte" et
"Salauds de pauvres" http://salaudsdepauvres.free.fr/

Répondre à Jürgen GEIST

149

Jürgen GEIST, le 1 sep 2009 à 22:53:32

IMPORTANT ! VIGILANCE S:V:P

Je réponds à JML mais je m'adresse aussi à toutes les victimes qui écrivent dans ce forum.

Même désespérés, ne cédez pas aux nouvelles arnaques qui viennent se greffer sur ces arnaques qui ont déjà fait votre malheur.

Je vous joins le texte de mise en garde de Futura Sciences ainsi que son lien.

http://www.futura-sciences.com/...

Escroquerie nigériane : la DGCCRF appelle à la vigilance

Retrouvez toute l'actu de Futura-Sciences sur : Twitter Facebook Iphone et n'importe quel mobile à l'adresse http://m.futura-sciences.com/
Source : Relaxnews       Bookmark and Share

Orné d'un cachet de la DGCCRF, un mail circule actuellement, prétendant que le gouvernement rembourse les victimes d'escroqueries par courriers électroniques. Il s'agit bien sûr d'un piège...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance quant à un courriel prétendant qu'un ministère français lance une campagne de remboursement des consommateurs victimes d'escroqueries dites nigérianes. Ce mail demande aux internautes de verser par virement une caution de 350 euros, dans le but de se faire rembourser une éventuelle escroquerie de ce type.

Ce mail frauduleux, qui reproduit un cachet de la DGCCRF, demande en outre aux consommateurs de communiquer des informations confidentielles, « dont certaines relatives aux transactions bancaires relatives à la somme versée initialement par le consommateur », indique la DGCCRF.

Solution simple : jeter le mail à la corbeille

L'organisme de la répression des fraudes conseille aux consommateurs de ne surtout pas répondre à ce mail et demande à ceux qui y ont déjà donné suite de se rapprocher des autorités.

La fraude nigériane est une sollicitation par courriel, à l'origine en provenance du Nigeria (Afrique), qui promet une importante somme d'argent en échange d'une aide financière. Les consommateurs peu avisés en matière d'Internet sont les plus souvent touchés par cette escroquerie.

Ce sujet vous a intéressé ? Plus d'infos en cliquant ici... 


1.
Actualité > En bref : Encore le phishing bancaire !
17/03/2006
Le est la technique qui consiste à envoyer un mail semblant provenir d'un site financier (banque, Paypal, carte bancaire) pour vous inciter à fournir vos codes d'accès et mots de passe en prétextant un renforcement des contrôles de sécurité... Dans les cas les plus astucieux ce mail fournit un lien vers un site qui semble bien être le site institutionnel, mais qui est en réalité une imitation frauduleuse... Et cette fois-ci, c'est Futura Sciences qui a reçu le mail...
http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/high-tech -4/d/en-bref-encore-le-phishing-bancaire_11506/

2.
Actualité > Escroquerie nigériane : la DGCCRF appelle à la vigilance
31/08/2009
Orné d'un cachet de la DGCCRF, un mail circule actuellement, prétendant que le gouvernement rembourse les victimes d'escroqueries par courriers électroniques... Ce mail frauduleux, qui reproduit un cachet de la DGCCRF, demande en outre aux consommateurs de communiquer des informations confidentielles, " dont certaines relatives aux transactions bancaires relatives à la somme versée initialement par le consommateur ", indique la DGCCRF...
http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/internet/ d/escroquerie-nigeriane-la-dgccrf-appelle-a-la-vig ilance_20316/

3.
Actualité > Arnaque : forte augmentation du phishing en janvier
07/03/2005
Nous avons récemment disséqué un mail de phishing... Ces sites frauduleux imitaient ceux de 64 entreprises différentes... La majorité des sites frauduleux sont hébergés aux Etats-Unis...
http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/high-tech -4/d/arnaque-forte-augmentation-du-phishing-en-jan vier_5670/

4.
Actualité > En bref : une faille de sécurité dans Firefox 2 et 3
20/06/2008
Une vulnérabilité a été découverte dans Firefox 2. Elle existe également dans la version 3, qui vient tout juste d'être diffusée... La vulnérabilité peut être exploitée dans une page piégée ou si l'utilisateur clique sur un lien frauduleux dans un mail par exemple...
http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/internet/ d/en-bref-une-faille-de-securite-dans-firefox-2-et -3_15942/

Répondre à Jürgen GEIST

25

Montour, le 4 jan 2009 à 12:48:36

Bonjour à vous tous et une bonne Année 2009.
Cette année verra je l'éspère des jurisprudences ou mieux des lois donnant un peu de droit aux propriétaires de mobiles homes qui n'en ont pour ainsi dire aucuns!
Je remercie et félicite tous les posteurs sur le sujet et en particulier jurgen et bien sûr Ilyaka pour leurs compétences et leur implication.
Je suis nouvel arrivant sur ce forum mais propriétaire de mobile home depuis 1995 .
J'ai posté sur un forum juridique sous pseudo moitié récemment sur le thème sous-location mais les intervenants semblaient s'accomoder fort bien de la réglementation quasi inexistante en la matière , je vous laisse le découvrir car c'est croustillant et vous dit à bientôt!
Voici le lien :

http://www.net-iris.fr/...

Répondre à Montour

28

ilyaqua, le 12 jan 2009 à 19:14:40

Meilleurs voeux à tous les "arnaques" des Mobils Homes

Ne cedons pas un mm de nos actions eles arrivent bientôt au but: jurisprudence pour les campings

Les coûts d'Avocats sont élevés d'accord mais ce n'est surtout pas une raison pour abdiquer

Poursuivons nos actions au niveau National et aussi Européennes

Les arnaques des campings Francais, n'ont pas de frontières tout ce qui peut leur rapporter de l'argent, par des moyens illégaux les intéresse, battons nous avec la loi Républicaine gérée par les Tribunaux pour acquérir nos droits.

Tous les coups sont permis et surtout les moyens très médiatiques: TV, journaux, procès, informations aupres des consommateurs: parking de super, péages autoroutes, plages, etc...

Créons une Fédération Européenne pour défendre nos droits de consommateurs et faire en sorte que les campings Francais appliquent les lois Républicaines dans leurs contrats: code du commerce, code de la concurrence, code civil.

Le but est proche, ne cédons pas un mm de nos actions

Répondre à ilyaqua

36

Jürgen GEIST, le 25 jan 2009 à 05:25:22

Bonjour Ilyaqua,

Je ne sais pas si l'auteur du site que je transcris ici nous lis en ce moment, mais ce lien va vous faire plaisir.
http://campdesrosespasrose.hautetfort.com/comments


Cela fait du bien de savoir qu'il est possible de s'organiser. A condition de ne pas être un ou deux mais beaucoup.
A bientôt sur le forum.

Répondre à Jürgen GEIST

37

mimi, le 25 jan 2009 à 11:04:31

Bonjour,
impossible d aller sur le lien , message de google, lien corronpu.

Répondre à mimi

38

Jürgen GEIST, le 25 jan 2009 à 17:07:41

Bonjour Mimi

Copiez et collez sans le mot "comments" et ça marche
http://campdesrosespasrose.hautetfort.com

Il faut que dans les autres campings, les sinistrés, si sinistrés il y a, n'hésitent plus à prendre de la graine.
C'est le seul moyen pour éradiquer petit à petit les parasites d'un commerce qui fut raisonnable et qui procurait autrefois beaucoup de bonheur aux gens.

Signalez le moi si ça ne marche toujours pas.
Bonne lecture !
Ecrivez leur un mot de soutien ou de sympathie, ça leur fera plaisir.

Répondre à Jürgen GEIST

55

dalko, le 24 mar 2009 à 12:51:34

Bonjour
permettez moi en tant que gerante de camping de repondre a vos critiques je suis gerante d'un camping dans la SOMME et personnellement j'accepte tous les mobil-homes qu'ils est 10 20 ans a partir du moment ou ils sont propres je tiens a vous dire que je n'ai aucun mobil-home a 2 pans etant donner que mes clients resident tous dans le NORD-PAS-DE-CALAIS ET que se sont tous des ouvriers pour toute la saison c'est a dire du 1er au 30 septembre la location est de 750 euros pour 6mois (electricite,douches ,poubelles ,eau chaude,eau froide compris)pour un mobil-home ceci pour vous dire que tous les gerants ne sont pas des arnaqueurs
salutations

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Jürgen, le 24 mar 2009 à 18:35:01

Dalko.
C'est peut-être le début d'une humanité à retrouver


Bonjour Chère Dalko;

Je crois que vous voulez dire que votre camping ouvre du 1 avril au 3o septembre ?(il manque un mot)
Tous mes respects vous sont adressés ainsi que mes compliments très sincères.
Nous aimerions en connaître davantage de gérants comme vous. Vous êtes des rares gens honnêtes et proche des humains. Je n'en connais qu'un seul en Provence.

Si j'habitais en France, j'irais certainement m'établir chez vous, car ce n'est pas seulement une question de tarif qui compte mais aussi le sens des choses, des soucis partagés, de la relation humaine, qui fait défaut chez de trop nombreux gérants qui sont souvent jeunes, qui n'ont jamais ou peu travaillé dans leur vie. Ils sont gonflés aux thèses de la nouvelle économie de marché (calquée sur le marché bousier) alors que leur bagage ne leur permet pas d'appréhender les réels dangers ( on ne leur montre que des avantages en utilisant la violence des propos, la violence des procédés). Ils ne savent pas eux-même qu'ils sont utilisés par de grandes sociétés transnationales pour opérer une violente mutation dans l'économie de spoliation qui coince à présent.
Lorsque cette industrie sera boudée et que les valeurs baisseront, on les jettera tout aussi violemment à la poubelle en leur trouvant le même poux qu'ils ont cherché dans le crin de leurs locataires.

Vous savez comme moi, la FNHPA et l'UNAPAREL regroupent de petits exploitants comme de grandes sociétés anonymes (SA) qui roulent sur plusieurs dizaines, voire, des centaines de millions d'euros de capitaux d'investissement. Les petits exploitants n'ont plus les moyens de les concurrencer. C'est ça le drame. Alors, que se passe-t-il ? Ils revendent pour ne pas vivre de misère. Ou alors, ils font comme les autres, ils se laissent embarquer dans montages financiers fumeux, acteurs inconnus, sociétés aux noms bizarres, des statistiques, des expositions, des rencontres, des salons où l'on cause chiffre et stratégie etc. Mais au bout du compte, s'ils sont imprudents, ils perdent tout... comme le petit propriétaire de mobile home.

Si tout va bien, ces prochaînes semaines, je vous donnerai le nom du camping (je dois obtenir leur autorisation de le publier) qui pratique la co-gestion de son camping avec ses locataires et propriétaires de parcelles. Ils arrivent à faire tourner un camping touristique à la nuitée et un parc résidentiel à l'année avec des domiciliés aux très petits revenus, ce, à la satisfaction de tous. Leur administrateur élu par l'assemblée est vraiment intelligents et humain qui s'est adjoint deux membres pour la médiation des conflits. Cela demande beaucoup de travail, mais ce n'est pas ingrat. L'assemblée (propriétaires et locataires confondus) vote ses attributions de charge et responsabilité tout comme elle vote son salaire. L'assemblée vote aussi le nombre de personnes qui constitue son personnel d'entretien et de gardiennage. Elle s'est choisi un juriste parmi ses membres et un médecin pour l'infirmerie, tous deux à la retraite. Elle établit le budget triennal d'investissement et développe les activités de sport, loisir, informatique, culture manuelle et littéraire, échanges avec l'étranger et concours paysagers spécifiques aux terrains de camping. Prochaînement elle agrandira sa bibliothèque et discothèque.

Toute une région gravite maintenant autour de ce camping qui devient un centre de vie pour la commune qui a connu la sinistrose des délocalisations pendant les 30 glorieuses pour les autres régions.

Quel bienfait en ces temps actuels de crise où les ouvriers au chômage sont toujours plus nombreux. Où les autres communes se débattent dans des problèmes socio-économiques ou sécuritaires sans trouver d'issue.
Je m'arrête là. On aimerait en voir des expériences comme celle-là !

On aimerait en voir des gérants comme Dalko.
C'est peut-être le début d'une humanité à retrouver en urgence.
En tout cas, merci Dalko, merci au nom de vos locataires.

Répondre à Jürgen

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malvina 23, le 3 jui 2009 à 21:35:44

je viens de vous lire;ET JE REGRETTE BEAUCOUP DE NE PAS AVOIR CONNU VOTRE CAMPI NG .VOUS FAITES PREUVE DE PROFESSIONNALISME ET COMME VOUS L AVEZ BIEN DIT .LES PERSONNES QUI ONT BOSSE TOUTE LEUR VIE ET SONT CONTENTS ET FIERS D AVOIR PU ACHETE UN MH NE SONT QUE DES SIMPLES OUVRIERS..vous meritez de reussir ....ET VOUS LE SOUHAITE SINCEREMENT.....PEUT ETRE QUE CLELY GRANDIN SUIVRA VOTRE VISION DE LA VIE!

Répondre à malvina 23

141

Titou 62, le 23 aoû 2009 à 23:40:01

Bonsoir, je suis intéressée par l'achat d'un mobilhome sur terrain de camping,
mais je me pose beaucoup de questions, conditions de location.....
Je suis tombée par hasard sur votre message, il est vrai que des gens corrects on n'en trouve plus beaucoup de nos jours.
Pourriez vous me donner l'adresse de votre camping, avez vous des emplacements à vendre ou à louer,prix, approximatif, de quelles superficies? le contrat stipule t-il une durée de vie des MH? Et le droit d'entrée, comment ça marche? Date d'ouverture du camping, et fermeture. Descriptif.

Merci beaucoup, si vous prenez la peine de me répondre, et peut-être à bientôt.

Répondre à Titou 62

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gegethebest, le 5 mar 2009 à 14:44:12

Bonjour
pour repondre a castor qui depuis juillet 2008 a peut etre fait affaire
mais la durée de vie d un mobil home si vous l entretenez bien, est largement superieur a 12 ans et c est bien pour ça que les proprietaires de camping ont passé des accords avec les fabriquants et qu ils nous obligent a changer(ce qu ils n ont pas le droit) nos mobil homes
le mien est de 1984 il est dans un tres bon etat bien sur il n a pas le look de ceux qui sont sur le marché de nos jours par contre je ne sais pas s ils vieilliront aussi bien que les bons vieux mobil home en tole d alu ??
n etant pas arrivé a faire une association pour ne pas lutter tout seul ma solution :j ai acheté une parcelle en 2007
je vous souhaite bon courage

Répondre à gegethebest

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ilyaqua, le 8 mar 2009 à 20:39:49

Bonsoir,

Ce que vous decrivez est commente des dizaines d fois dans ce forum ou autres.

Tous les prprietaires de MH savent que les campings exigent le déménagement des MH ages de 10 ans ou plus, alors qu'aucune loi ne parle de cela

Tous les prprietaires signent des contrats dans les campings de France sans que dans ces contrats soit specifié la durée maximale pendant laquelle les MH seront acceptés sur leurs terrains de campings. Cela fait partie de l'arnaque car si les gens le savait ils n'achéteraient jamais leurs MH

La relation constructeurs de MH et campings est evidente et connue: quand un constructeur reussit à pénétrer dans un camping, avec des conditions attractives, il impose ensuite au camping de vendre ses modeles et supprime de ce faits, la concurrence. Moyennant ce point le camping vend ces MH avec modele imposés car il touche des royalties importantes et les clients sont alors piegés car ils n'ont plus le choix des marques, modeles et paient au prix fort leur MH

Cela fait aussi partie de l'arnaque des campings pour les MH

Une fois le client piegé, il est obligé de subir les augmentations abusives des contrats locatifs du camping ou il est car les autres campings refusent de prendre son MH sur leurs emplacements.

Cette entente illicite, aide chaque camping a gagner plus que correctement sa vie car ils pratiuent otus cela, et les dindons de la farce sont les proprietaires de MH piégés dès leur achat

SIBUT est un spécialiste de cette arnasue et les autres campings situés en bord de mer aussi ils pratiquent otus cette façon de faire , c'est un monde "mafieux".

Je passe sur les autres arnaques: location par les campings des MH privés sans le déclarer aux proprietaires, vente des accessoires avec obligation d'acheter au camping et pas ailleurs, etc>......


La conclusion; n'achetez surtout pas un MH à un camping et encore moins à SIBUT vous allez y laisser toutes vos economies et vous serez remplis de soucis au lieu de vous reposer pendant vos vacances

Répondre à ilyaqua

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sussozarnaks, le 16 mar 2009 à 12:46:52

Salut les gars ,
J'aimerais savoir si le fait que le propriétaire du camping et le vendeur de mobil soit la même personne est un probléme pouvant étre soulevé devant une juridiction quelconque .En effet , je suis dans un PRL ou c'est exactement la même personne qui dirige le camp et qui note dans le contrat que tout devra etre acheté chez lui (mobil ,terrasse , marche pied , abri de jardin , etc...) .Il me semblait pourtant que la situation de monopole était interdite dans notre Europe , non ?
Merci de me repondre sur ce site .

Répondre à sussozarnaks

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ilyaqua, le 17 mar 2009 à 07:19:27

Ce n'est pas que la pzesonne qui compte c'est aussi le fait qu'elle soit PDG d'une SA Camping et Gérante d'une SARL vendeuse de MH

A partir de l'instant ou ces 2 Societes travaillent en collusion et en plus sont dirigees par la meme personne lç au niveau juridique il y a probleme: car pas d'independance entre les contrats locatifs emplacement et vente de MH ou d'accessoires

Code civil alors rentre en action, voir code de la concurrence car il impose les accessoires type auvent, terrasse (pour se faire du fric) et si il vous vire sans motif alors code du commerce l'interdit.

Bonne chance à vous

Répondre à ilyaqua

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sussozarnaks, le 20 mar 2009 à 09:47:57

Salut ilyaqua ,
En fait mon cas est encore plus simple que le tien ,car il s'agit dans mon cas d'une seule et même société qui dirige à la fois le camp ,qui décide que le MB est trop "vieux" ( sans aucun critére notifié dans le contrat) et qui t'impose à la fois par le contrat et le réglement intérieur de changer le mobil home et ceci uniquement par son intermédiaire .
Ceci crée donc un double probléme :
*création d'une situation de monopole au sujet de tous les achats : mobil home + abri de jardin + terrasse + jusqu'au marche pied !!!! Et bien sûr les prix pratiqués sont largement supérieurs à ceux constatés ailleurs.....mais pourquoi se gêner?

*cerise sur le gateau : demain le propriétaire du camping peut décider que votre mobil home est indésirable sur le camp sans même à devoir justifier un seul critére retenu par lui ! Et de ce fait vous devez changer par son intermédiaire .
Voilà la boucle est bouclée.....

Répondre à sussozarnaks

51

ilyaqua, le 21 mar 2009 à 19:06:25

Bonjour,

Je viens d'apprendre le resulatat de mon jugement devant le juge de fond du TGI Beziers avec mise en cause de SARL qui m'a vendu le MH et SA Camping qui m'a loué l'emplacement sans respecter son propre article 8 de son contra avec le proprietaire du MH qui éai SARL

Le tribunal n'a pas approfondi le sujet, pour rechercher la subtitilie de cette arnaque, donc je n'ai pas eu gain de cause, le camping est aussi déboute de ses demandes, alors je fais Appel de cette décision immediatement.

La procedure judiciaire s'éternise, j'en serais bientot à 12 Magisrats renconres enre TGI, TI, Cour d'Appel c'est une histoire à dormir debout!!!

Je coninue car le juge de fond du TGI Beziers a totalement omis de se pencher sur le probleme veritable: collusion entre SARL et SA donc le dol. Je ne vais pas de nouveau raconter cette "arnaque classique dans les campings de France" .

Après la Cour d'Appel restera en fonction de son jugement la Cour de Cassation ou j'irais si nécessaire.

L'objectif est double: être dedommagé de l'arnaque dont j'ai ete victime et poser une jurisprudence pour tous les campings en France.

Je n'ai jamais ete aussi proche du resultat recherche, à ce jour.

Ne desesperez pas vous proprietaires qui avez ete arnaques par des campings partout en France, le resultat se profile.

A bientot pour la suite

Répondre à ilyaqua

53

Jürgen GEIST, le 24 mar 2009 à 02:40:04

@ Ilyaqua et les autres victimes.

Voici une peu de baume sur les profondes blessures. Vous l'aviez peut-être lu comme moi.
Pour l'instant, c'est un petit pas qui va dans le bon sens. Ô combien utile !
Aucune victime ne doit céder trop vite aux pressions du professionnel. Par ailleurs, la publicité de ses abus de position fait forcément son éducation. On dit aussi bien "celui qui ne dit rien consent". Alors, si vous ne consentez pas, dites-le et faites le savoir. Des actions comme celles de Ilyaqua, des bénévoles particulièrement dynamiques dans les associations de défense de consommateurs, des initiatives d'information de non organisés ou organisés, contribuent considérablement à ébranler les vrais responsables de l'économie, sans compter que l'effet de traumatisme chez les victimes génère une chaîne de réponses aux impacts extrêmement négatifs sur la marche des affaires. Mais les professionnels sérieux, eux, sont aptes à se rendent compte à quel point les abus inqualifiables d'un certain niveau, commis par des leurs, ont porté atteinte à la crédibilité et rendu leur exercice malaisé. Ces petits voyous, arrivistes dans le commerce, ont porté tort, peut-être durablement, à l'ensemble de leurs sociétés, voire aux structures-même de leurs empirres.

Bonne lecture, et n'hésitez pas à mettre immédiatement en service ces petits mais précieux outils qui sont d'indispensables auxiliaires de vie après tant de coups reçus.

Je remercie particulièrement Ilyaqua pour son action courageuse et généreuse de par son temps, son argent et sa santé pour défendre une cause qui est aussi la nôtre.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------Jürgen-----------------
LE FIGARO
Tous les décrets en PDF sont à tirer à partir des liens dans le texte de l'article.
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/bourse-patrimoine/decretclausesabusives.pdf

L'État dresse une liste noire des clauses abusives.
Un décret qui est publié vendredi au «JO» donne plus de droits aux consommateurs.

C'est la fin de la galère pour certains consommateurs pris au piège des clauses abusives qui figurent encore trop souvent dans des contrats d'opérateurs téléphoniques, d'assurance ou autres… Dès samedi, les consommateurs devraient retrouver plus de liberté grâce au décret qui doit être publié vendredi au Journal officiel. Ce texte, qui s'inscrit dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, leur donne des droits nouveaux. Il établit deux listes de 22 clauses abusives : une liste de 12 clauses «noires» déclarées abusives en tout état de cause (elles seront considérées comme étant non écrites dans les contrats déjà signés). Il ne sera donc pas nécessaire d'aller jusque devant le juge pour les faire respecter. Une autre liste recense 10 clauses «grises», présumées abusives. En cas de litige devant le juge, ce sera alors au professionnel (et non plus au consommateur) d'apporter la preuve contraire du caractère licite de la clause incriminée. «Avec l'entrée dans une ère de consommation de masse se sont développés de nouveaux types de contrat prérédigés par les professionnels et soumis à l'accord des consommateurs sans qu'ils n'aient réellement la possibilité d'en négocier les termes», soulignait-on jeudi au cabinet de Luc Chatel.

«Clauses imaginatives»

Ces contrats placent souvent le consommateur en position de faiblesse. «Avant ce décret, le consommateur devait, seul, saisir le juge s'il n'arrivait pas à s'entendre avec son professionnel», rappelle Gaëlle Patetta, directeur juridique de l'association de consommateurs UFC-Que choisir. Selon elle, ce changement va dans le bon sens, mais il n'empêchera pas l'apparition de nouvelles «clauses imaginatives», encore abusives. «Ce qui stopperait les abus serait de donner la possibilité au juge d'infliger des amendes financières pour chaque clause abusive», dit Gaëlle Patetta. Exemple d'abus en vogue : réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses d'un contrat (sa durée, son prix…). Ou encore supprimer le droit à réparation du consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une de ses obligations. Par jugement du 11 mars 2008, le tribunal de grande instance de Bordeaux, saisi par l'UFC-Que choisir, avait épinglé le site Internet Cdiscount et jugé illicites ou abusives treize clauses qu'il imposait à ses clients.

LIRE AUSSI

» Numéros surtaxés : bientôt inclus dans le forfait mobile ?

» DOCUMENT - Voir la liste des clauses abusives publiée au Journal Officiel (pdf)

Répondre à Jürgen GEIST

54

Jürgen GEIST, le 24 mar 2009 à 02:53:42

@ Ilyaqua et les autres victimes.

Voici une peu de baume sur les profondes blessures. Vous l'aviez peut-être lu comme moi.
Pour l'instant, c'est un petit pas qui va dans le bon sens. Ô combien utile !
Aucune victime ne doit céder trop vite aux pressions du professionnel. Par ailleurs, la publicité de ses abus de position fait forcément son éducation. On dit aussi bien "celui qui ne dit rien consent". Alors, si vous ne consentez pas, dites-le et faites le savoir. Des actions comme celles de Ilyaqua, des bénévoles particulièrement dynamiques dans les associations de défense de consommateurs, des initiatives d'information de non organisés ou organisés, contribuent considérablement à ébranler les vrais responsables de l'économie, sans compter que l'effet de traumatisme chez les victimes génère une chaîne de réponses aux impacts extrêmement négatifs sur la marche des affaires. Mais les professionnels sérieux, eux, sont aptes à se rendent compte à quel point les abus inqualifiables d'un certain niveau, commis par des leurs, ont porté atteinte à leur crédibilité et rendu leur exercice malaisé. Ces petits voyous, arrivistes et paresseux du commerce, ont porté tort ( et peut-être durablement) à l'ensemble des sociétés et entreprises, voire aux structures-même de leurs empires.

Bonne lecture, et n'hésitez pas à mettre immédiatement en service ces petits mais précieux outils qui sont d'indispensables auxiliaires de vie après tant de coups reçus.

Je remercie particulièrement Ilyaqua pour son action courageuse et généreuse de par son temps, son argent et sa santé pour défendre une cause qui est aussi la nôtre. Les réponses positives arrivent souvent par d'autres voies inattendues: les décrets de chambre (pour la France), lois (votées en plénière pour les pays anglo-saxons) sont des réponses univoques qui règlent en masse les problèmes de même teneur. Les législateurs en ont l'habitude, et je dois dire que c'est cela que nous attendions.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------Jürgen-----------------
LE FIGARO
Tous les décrets en PDF sont à tirer à partir des liens dans le texte de l'article.
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/bourse-patrimoine/decretclausesabusives.pdf

L'État dresse une liste noire des clauses abusives.
Un décret qui est publié vendredi au «JO» donne plus de droits aux consommateurs.

C'est la fin de la galère pour certains consommateurs pris au piège des clauses abusives qui figurent encore trop souvent dans des contrats d'opérateurs téléphoniques, d'assurance ou autres… Dès samedi, les consommateurs devraient retrouver plus de liberté grâce au décret qui doit être publié vendredi au Journal officiel. Ce texte, qui s'inscrit dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, leur donne des droits nouveaux. Il établit deux listes de 22 clauses abusives : une liste de 12 clauses «noires» déclarées abusives en tout état de cause (elles seront considérées comme étant non écrites dans les contrats déjà signés). Il ne sera donc pas nécessaire d'aller jusque devant le juge pour les faire respecter. Une autre liste recense 10 clauses «grises», présumées abusives. En cas de litige devant le juge, ce sera alors au professionnel (et non plus au consommateur) d'apporter la preuve contraire du caractère licite de la clause incriminée. «Avec l'entrée dans une ère de consommation de masse se sont développés de nouveaux types de contrat prérédigés par les professionnels et soumis à l'accord des consommateurs sans qu'ils n'aient réellement la possibilité d'en négocier les termes», soulignait-on jeudi au cabinet de Luc Chatel.

«Clauses imaginatives»

Ces contrats placent souvent le consommateur en position de faiblesse. «Avant ce décret, le consommateur devait, seul, saisir le juge s'il n'arrivait pas à s'entendre avec son professionnel», rappelle Gaëlle Patetta, directeur juridique de l'association de consommateurs UFC-Que choisir. Selon elle, ce changement va dans le bon sens, mais il n'empêchera pas l'apparition de nouvelles «clauses imaginatives», encore abusives. «Ce qui stopperait les abus serait de donner la possibilité au juge d'infliger des amendes financières pour chaque clause abusive», dit Gaëlle Patetta. Exemple d'abus en vogue : réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses d'un contrat (sa durée, son prix…). Ou encore supprimer le droit à réparation du consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une de ses obligations. Par jugement du 11 mars 2008, le tribunal de grande instance de Bordeaux, saisi par l'UFC-Que choisir, avait épinglé le site Internet Cdiscount et jugé illicites ou abusives treize clauses qu'il imposait à ses clients.

LIRE AUSSI

» Numéros surtaxés : bientôt inclus dans le forfait mobile ?

» DOCUMENT - Voir la liste des clauses abusives publiée au Journal Officiel (pdf)

Répondre à Jürgen GEIST

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gege, le 21 mar 2009 à 09:43:45

Bonjour
felicitations jurgen pour cette demonstration
mais le lien : http://news.ot-campings.com/?cat=7&categorie=Mouvements/-Rachats.ne fonctionne pas
salutations

Répondre à gege

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Jürgen, le 22 mar 2009 à 02:52:50

Cher Gege, le lien fonctionne. Je viens de l'essayer.
Que ce soit le mien ou le vôtre,les deux fonctionnent.

Meilleures salutations.

Répondre à Jürgen

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gege, le 25 mar 2009 à 08:52:50

Bonjour
c est vrai qu il ne faut pas mettre tous les gerants ou proprietaires de campings dans le meme panier
mais malheureusement il y a des proprietaires de mobil home qui ne sont pas reglos la preuve Dalko en a un
voir son post "emplacement"
a+

Répondre à gege

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sam, le 30 mar 2009 à 00:03:45

Vous me faites rire je suis dans un camping de 140 places ou tous ce passe bien, le gerant est sympa, il bosse a fond pour garder le camping en impeccable et en plus il est tous seul
il y a des mobil home neuf , des vieux de 15 ans des caravanes et tous les mobil peuvent rester tant que ce ne sont pas des epaves
c'est vrai , je ne suis pas a la mer, y'a pas de piscine mais tous le monde est tranquille et on s'entend tous bien, en plus les prix sont resonnable
si vous ne voulais pas suivre les regles et vous mettre un peu a la place du gerant ou du patron qui a une entreprise a faire tourner, n'allez pas dans les grands camping ou faite y un tour et demandé aux campeurs c'est tous
renseignez vous bien avant de pleurer apres, tous les camping ne sont pas gerer pareils, il y a quelques malhonnete mais la plupart sont tout a fait correct

perso je suis d'accord avec le fait que dans un beau camping ou les terrain sont harmonieux il faut garder cette harmonie , quiite à sortir des vielleries et a tous acheter par le camping pour cela (mobil, terrasse chalet)

Répondre à sam

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Bluet, le 30 mar 2009 à 04:05:02

Il faut être sûr de pouvoir mettre son mobile home sur le dos comme les escargots pour prendre les risques de sacrifier une année de salaire à l'acheter, deux mois de salaire pour le loyer, un toisième salaire pour les charges. C'est une belle rente pour l'hôtellerie de plein air qui vous fournit un carré de terre nu.

Une caserne, un cimetière. C'est tiré au cordeau, c'est propre, c'est reposant.

Vous avez raison de dire: "sortir des vielleries et a tous acheter par le camping pour cela (mobil, terrasse
chalet)". Ce sont vos propos.

J'ai vu des choses neuves sans aucune tache de saleté qui font tache dans le paysage. Qui jure même. Quant à acheter tout au gérant de votre camping, c'est aller un peu vite. Il faut encore que ce gérant ait bon goût.
Mais qu'est ce que le bon goût ?

Avec ce raisonnement, on peut dire qu'une caserne, c'est beau, propre et harmonieux. Dans la raideur, dans le manque d'âme.

Un test pour les détracteurs. Quand vous regardez le camping de dehors, faites-vous la différence entre un camp de gens de voyage ou pas ? faites-vous la différence entre un dépôt de caravanes en bordure d'autoroute et votre du camping ? Faites vous la différence avec un parc automobile Peugeot ou Reneault ?
Les carcasses de vos habitats mobiles vous font-ils mal aux yeux les jours ensoleillés lorsque, au saut du lit vous allez déguster votre café dehors ? Le blanc de ces parois ne vous crèvent-elles pas les yeux ?

Réduire l'impact visuel d'un camping. Mode d'emploi ? Demain un modèle de HLL moins voyant avec des matériaux naturels pour remplacer les tupperwares blancs. Pour l'instant on case ceux-là. Il faut bien vendre.
Quant au cadre paysagé et à l'intégration des habitats sur lesquels insistent tant la Direction de MM Novelli au tourisme et Borloo à l'aménagement du territoire, on en est pour l'instant, tout juste à leur dissimulation avec un peu d'arbustes de haie. La plupart des gérants sont tellement paresseux qu'ils ne nettoient pas leur terrain pratiquement depuis l'automne jusqu'en avril. Il est vrai que leur saison ne commence qu'avec la moisson des euros qui commence en juin, juillet pour finir à fin août. Des massifs fleuris, il n'y en a qu'à l'entrée. Ils cassent tellement les pieds de leurs locataires pour qu'ils n'en cultivent point... Lisez encore une fois le règlement !

Le convivial des campings d'autrefois va-t-il revenir ?
Que vous vous entendiez tous bien, c'est des moindres que chacun appelle de ses voeux.
Que les locations soient raisonnables, c'est tant mieux et il faudra que ça se généralise.
Que le gérant fasse bien son boulot, ça fait le bonheur de tous et il faut le lui rendre par le respect et par l'esprit coopératif.

Les abus de pouvoir sont moralisés?
Quand vous dites qu'il ne faut pas faire n'importe quoi, précisez ce n'importe quoi pour qu'on le comprenne.
Parce que, comprenez aussi qu'on peut délirer après repas un peu trop arrosé; on peut trouver dans le règlement des interdits absurdes; on peut ne pas apprécier le manque de clarté de la direction ou du gérant....
C'est donc très relatif et circonstanciel.
Si pour un oui ou pour un non il use de son pouvoir de vous expulser, son côté bonnard ne serait qu'en façade.
Si vous accordez au gérants le pouvoir qu'ont les juges de déclarer contre vous une condamnation parce qu'ils prennent vos indignations pour des injures, vous les placez alors aussi haut que les juges de tribunal.
Imaginez que je crée une liste d'une centaine d'interdits et désirata que j'appelle contrat. Je vous le soumets et j'inscris à la fin de la liste: clause résolutoire: "A une seule "en-tor-se" à l'une de ces clauses, le gérant peut signifier la rupture du contrat sans obligation pour lui de motiver, sans indemnité ni rétrocession sur le loyer dû de l'année".
Une plaisanterie, une étourderie dans un moment guilleret, vous ne savez plus ce que vous avez raconté, peut-être une vérité, peut-être une bêtise.... Mais le lendemain, le gérant peut prétendre que vous avez fait une entorse à la bonne conduite édictée dans son contrat, il vous renvoie. Quelle serait votre réaction ?
Auriez vous le temps de réfléchir. Vous avez déjà tort. Vous êtes coupable. On vous met dehors avec votre mobile home.


Gérance de camping: quelles compétences, quelle formation, quelles qualités ?
On en voit tout plein qui faillottent et qui écrivent des contre-vérités tous les jours pour se blanchir. Le cas de votre camping fait sans doute exception, croyez-moi. Peut-être bien que votre gérant a, lui aussi, compris qu'on est en train de l'exploiter (puisqu'il est tout seul pour 170 familles pensionnaires) puis qu'ensuite c'est poubelle ! comme de vieux mobile-homes qu'on veut voir remplacés par des tout neufs pour faire harmonieux. C'est poubelle pour du neuf. Sauf que pour du neuf, c'est vous qui pairez. Quant au gérant, pour lui ce sera Chômage ! S'il n'a aucune qualification, ce sera pour longtemps.

La touche humaine, la personnalisation, l'ingéniosité donnent au camping son âme. Pas les terrasses toutes pareilles
Ce qui est vieux n'est pas forcément hétéroclite. Ce qui est flambant neuf n'est forcément harmonieux ou beau. Il est parfois même hideux.
Mais ce qui l'entoure est tout aussi important. C'est votre savoir faire, votre envie de créer un cadre chaleureux, une oasis, un nid, un jardin royal, un spectacle fleuri qui comptent. Tant que cela fait merveille.
Toutes ces imaginations valorisent le carré nu qu'on vous loue. En général, les femmes savent tirer partie d'un cadre existant. Elles l'embellissent.

Fiscalité et liberté de commerce, comment ça va ? Et votre personnalisation dans tout ça ?

Est ce que les gérants déclarent leurs revenus réels au fisc sur leurs ventes de dalles, terrasses, escabeaux, haut-vents, menus travaux payants, déplacement des vos habitats mobiles à vos frais, pose et taxe des compteurs et bien d'autres inventions ? Si c'est oui, c'est un bon gérant honnête. Je soutiens que c'est quand-même priver les locataires de leur choix et de leur goût. S'ils choisissent leur mobilier qui cadrent avec l'aspect du parc, et qu'ils trouvent les mêmes articles moins chers que ceux vendus par le gérant dans un commerce, pourquoi le leur interdire ?
Votre gérant est-il bien salarié ? A-t-il besoin de ces ventes pour compléter ses revenus ?
Profite-t-il de sa position de patron chez soi, patron de tous les droits sur vous pour profiter ?

Que des campings comme le vôtre aient longue vie.
Que les usines à touristes périclitent et ça me ferait bien plaisir.

N'achetez pas des mobile homes tant que vous ne savez pas où le poser, et vous ne savez pas si on ne vous met pas dehors après une ou deux années d'hébergement, tant que vous ne connaissez pas ce que vous allez payer comme loyers et charges les années suivantes, tant que vous n'avez pas relu dix fois le contrat attentivement et qu'il ne vous convienne pas. Ça veut dire que vous ne pouvez pas choisir si vous ne savez pas.

Répondre à Bluet

60

ilyaqua, le 2 avr 2009 à 07:25:52

Bonjour,

Je partage vos points de vues

Uniformité des terrains de camping pour les materiels implantes:

-Tres belle arnaque des gérants avec les contructeurs des MH
-Moyen de supprimer la loi de la concurrence, pratiquer les prix forts
-Moyen de s'assurer dans le temps un CA confortable avec des marges fortes
-Moyen pour les SARL+SA Camping de revendre leurs MH d'occasion amortis fiscalement et s'assurer des bénefices de 100% sur la revente
-Moyen pour les campings d'interdire la revente des MH d'occasion par les proprietaires eux mêmes

Contrats locatifs a clauses abusives:

-Moyens pour les campings de virer les proprietaires de MH sans raisons en opposiition avec le code du commerce, le code civil
-Moyens pour les campings d'appliquer le hors la loi, car leurs emplacements sont limités par arrêtes prefectauraux
-Moyens pour les campings d'augmenter sans aucune limite les montants locatifs des parcelles
-Moyens pour les campings de pieger les consommateurs car ils ne peuvent plus quitter leur camping les autres campingsles refusent (ils appliquent les memes arnaques)


Conclusion:

-N'achetez jamais un MH ni neuf ni d'occasion, car vous ne maitrisez pas le devenir de votre bien , sa jouissance et le cout que cela represente

-La récession économique actuelles, les plaintes devant les Tribunaux des consommateurs, les informations mediatiques sont en train d'oeuvrer pour stopper "ces arnaques" monstrueuses qui grosso modo coûte à un proprietaire de MH la bagatelle de 15000E à 40000E-Certains constructeurs ou gérants de camping parlent de cote argus du MH. Une érésie totale car sans emplacement pour le recevoir sa valeur est de 0E il ne lui reste qu'un coût: coût de destruction et de transport à votre charge bien sûr

-D"autres escrocs proprietaires de camping proposent des contrats locatifs de 15 ans voir 30 ans payables d'avnce. Mêm si cet acte passe devant notaire, rien ne vous garantit que si le proprietaire du terrain, après avoir encaissé ce pactole ne cédera pas son bien à un autre aigre fin et vous serez ruine

- Ka camping a son origine, représentait une economie pour y passer ses vacances il en a gardé cette impression, devenue fausse car la location d'un MH vaut entre 900E à 1200E/semaine et la location d'un emplacement pour tente, devenu rare vaut entre 60E à 80E/nuit

Le camping n'a plus aucun intérêt ce jour, devenu aussi cher qu"un appartement en location avec pisicne privée. En 2009, avec la récession économique qui touche le monde, 1 Francais sur 2 partira en vacances cet été et un des premiers postes de dépenses qui sera concerné et revu à la baisse sera le budget des vacances

-Campings vont bientôt devenir comme Benneteau, qui voit ses commandes baisser de 48% en 09, et est rentre dans la recession

Les anarques, des campings vont s'arrêter d'elles mêmes, naturellement.

L'achat d'un MH étant une arnaque monstrueuse, car un MH ne represente surement pas une residence secondaire à bas cout, mais l'inverse car après avoir investi entre 25000E à 50000E dans son achat plus les accessoires, vous ne possédez que duvent sans maitriser aucun paramètre: devenir, cout annuel, revente, etc....

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ilyaqua, le 14 avr 2009 à 09:00:12

Et oui vous avez vu juste.

Avec toutes les arnaques denoncées par les proprietaires de MH, la federation des campings eesye d'inventer "une charte Qualité" pour arrêter toutes ces arnaques.

La confiance des consommateurs pour ce produit MH, est perdue ce jour et quelquesoit les publicites faites soit par cette federation ou autre organisme la suspicion des consommateurs est forte, et la credibilite des campings est perdue

Les seuls elements qui permettront de redonner confiance, seront les applications des lois par les campings et strictement rien d'autre

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ilyaqua, le 3 avr 2009 à 18:01:05

Bonjour,

Durée de vie d'un MH dans un camping!!!!

1/ Un camping en vendée avait l'autorisation préfectorale pour 80 emplacements il avait pris 220 résidents

-La préfecture a constaté ces faits, donc a demandé l'évacuation de 140 résidents dont la majorité avaient des MH

-Que sont devenus ces 140 résidents?? La galère car par définition les autres campings n'acceptent pas de nouveaux MH sur leurs terrains dont ils reservent les emplacements disponibles soit pour vendre leurs propres MH d'occasion qui ont été loués 7 ans et amortis avec un profit de 100% sur ces ventes ou alors ils vendent eux mêmes des MH neufs avec marges confortables bien sur.

Même en vous installant sur un camping, comme vous ne connaissez jamais la capacité octroyé au camping par la préfecture, vous prenez un risque très fort.

2/ Un autre camping du Languedoc, louait des emplacements alors qu'administrativement il devait être fermé

Un résident a eu un problème car une branche d'arbre est tombée sur sa caravane. L'assureur n'a pas voulu l'indemniser qui a été dans l'ennui? Le touriste et l'aigre fin , l'escroc s'en tirera surement

Rajoutez à ces éléments, toutes les arnaques dont les gens parlent dans ce forum sur les arnaques décrites des centaines de fois voir plus et vous retrouvez bien un monde "mafieux" dénommé campings dans lequel les lois ne pénétrent pas du tout.

Ce jour, les choses évoluent, les proprietaires de MH se rebiffent, les associations se créent, les choses se savent, les plaintes affluent devant les Tribunaux, les DGCCRF "hotellerie de plein air" départementales sont inondées de réclamations,.....mais une "mafia" ne se détruit pas de suite, il faut un peu de temps, nous y arriverons c'est certain.

Déjà nos informations dissuadent les acquéreurs potentiels pour les achats de MH c'est un excellent point, la conjoncture économique renforce la disuasion pour l'acquisition des MH (achat à ne jamais faire ni neuf ni d'occasion), les émissions médiatiques renforcent nos points de vue, les articles journalistiques aussi, les amendements déposés par les députés à l'assemblée nationale aussi, nous avançons,.....les pratiques de cette pieuvre malsaine, disparaitrons.

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Beatrix, le 4 avr 2009 à 03:35:22

Où sont les mobile homes qu'on évacue ?
Nous sommes intéressés à les récupérer pour des travailleurs pauvres.

Pourquoi pas une collaboration Franco-Suisse ?

Bonjour tout le monde,

Je suis Beatrix, j'écris souvent sur mobilhomisez-vous.e-monsite.com
J'ai trouvé des administrateurs de campings et PRL suisses qui récupèreraient ou rachèteraient d'anciens mobile homes et chalets mobiles pour la création de villages d'habitations bon marché pour les personnes à très petits revenus.
Chose que j'avais proposé aux organismes Français sans succès.
Les pauvres eux, auraient bien voulu qu'on les loge dans ce type d'habitats. Le problème est de convaincre le ministère du logement à trouver des terrains à cet effet. Je sais qu'il préfère dépanner les pauvres en les casant dans des chambres d'hôtels exiguës, miteuses, insalubres, parfois sans commodités, ce, à coup de milliers d'euros par mois.

Nous avons l'intention, d'équiper et d'isoler les mobile homes s'ils ne le sont pas assez, de les habiller de bardeaux de bois à l'extérieur, de les lambrisser à l'intérieur ou de poser des boiseries à l'ancienne. A chacun, l'idée des concepteurs en herbe est de prolonger sa toiture unique sur charpente pour créer une véranda panoramique avec du verre isolant. De cette manière, ils créent un espace commun de séjour et de travail à la lumière naturelle pour une famille avec des enfants en âge scolaire. A certains chalets mobiles, il est possible d'y ajouter une ou deux annexes avec entrée-salon-véranda. Tout de suite, ces chalets démodés pour les campings français vont prendre une élégante allure de châlets huppés de Gstaad ou de Saas fe.
Le occupants auront la possibilité de les ameubler comme ils voudront.
Le principe est de fournir gratuitement une pergola-pavillon en bois autoclave pour leurs plantes grimpantes et un mini chalet de jardin pour leur petit matériel de jardinage.

Ils comptent piloter plusieurs projets avec les polytechniciens diplômants en thermie, énergie renouvelable et en architecture paysagère. Ces villages feront référence et en alternative aux vilains parcs de caravanes en tôle et en plastic dit mobile-homes. C'est pour répondre en même temps à l' "Agenda 21" dit "Développement durable".

Une cinquantaine de familles déjà vit ainsi, élisant domicile et payant leurs impôts dans la commune. Lorsque les communes sont sinistrées par la récession, c'est une forme de solidarité qui leur permet de faire face aux charges qu'elles auraient de toute façon avec autant de chômeurs dans plusieurs segments de l'économie. Les besoins vont se faire sentir de manière accentuée à partir de maintenant avec les conséquences de la crise immo-financière que nous connaissons. Donc, dans l'urgence, c'est aussi une solution qui permet d'attendre sereinement l'achèvement de la contruction de logements sociaux bon marché et prioritaires qui vont se poursuivre péniblement.

Alors, voilà, si les gens ne savent pas quoi faire de leur mobile homes en bon état, il peuvent m'écrire et me les proposer. mbeatrix.d@bluewin.ch
Les 140 mobile homes pourraient trouver une deuxième vie chez nous, ils seront bien traités et embellis. On ne les reconnaîtra plus après ça. Chaque MH est un départ de projet en architecture d'adaptation et de création stylistique pour des étudiants et professionnels rôdés qui veulent prouver la richesse de leur ingéniosité à partir de quelque chose qui n'est pas toujours bien pensé ni belle à voir.

N'hésitez pas !

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ilyaqua, le 6 avr 2009 à 13:28:03

Bonjour,

ANALYSE DU MECANISME ARNAQUE DES CAMPINGS EN FRANCE POUR LES PROPIETAIRES DE MH


A/ Impositions auxquelles ils sont soumis

-Nombre d'emplacements maximum imposés par les préfectures
-Quantité de MH sur la totalité des emplacements camping limité, imposés
-Pas de lois nationales ou européennes définissant la vétusté des MH à supprimer pure invention des gerants de campings

B/ Composition sociétales des campings en général:

-SARL proprietaire des MH que la SA Camping loue
-SA Camping, propriétaire du terrain, des emplacements, gère les biens de la SARL (MH) et emplacements

C/ Entente illicite entre les campings

-Etant soumis aux mêmes règles en nombre d'emplacements, donc non extensible (exeptés les campings possédant une autorisation de 80 emplacements qui en loue 200, ce qui n'est jamais connu des proprietaires prives de MH lorsqu'il souscrivent un contrat), ils rentrent alors dans le hors la loi: contrats à clauses abusives avec non renouvellement des parcelles locatives (interdit par le code du commerce car aucune société n'a le droit de refuser d'assurer un service ou une vente, sans motif sérieux), imposition des MH neufs vendus par leurs soins et accessoires (auventes, terrasses, etc..) car non respect du code de la concurrence.
-Par ces faits ils sont hors la loi par le non respect de ces deux codes cités.
-Par l'impossibilité aux propriétaires privés de changer de lieux (entre campings) ces proprietaires privés de MH sont soumis aux dicktats des gérants entre autre par des augmentations de loyers, non indexées par un indice comme pour les loyers d'appartements et doivent s'acquitter de loyers en augmentation permanentes variant de +6% à +20% par an, car sinon ils sont condamnés a quitter leur terrain, mettre leurs MH à la casse, payer les coûts de destruction et le transport vers la casse

D/Arnaques des campings pour contourner leurs diktats, institués par leurs soins et hors la loi:

-Exiger d'un proprietaire prive de MH de remplacer son MH si agé de +10ans et l'acheter chez eux
-Exiger d'un acquéreur potentiel de MH d'un propriétaire privé même si le MH est agé de +10ans, de payer un droit d'entrée compris entre 4000E à 6000E sans apporter en contre partie un service justifiant cette dépense. (interdit par la loi)
-Exiger du propriétaire privé de verser une commission sur vente de 10% sans apporter en face un service justifiant cela. (interdit par la loi)
-Si le propriétaire privé ne veut pas s'éxécuter, alors rentre en ligne le fameux contrat à clauses abusives: "en aucun cas le propriétaire du MH ne peut disposer de l'emplacement " donc impossibilité de vendre son bien, ou/et "en fin de saison on peut ne pas renouveller le contrat pour l'année suivante sans aucun motif". Le proprietaire privé est condamné à s'éxécuter ou à tout perdre.

E/ Entente illicite entre SARL proprietaire des MH loués sur emplacements de SA Camping:

-SARL en général amortis ses MH sur une période de 7 ans voir 5 ans
-En fin de période d'amoortissement fiscale, ses MH ont pour valeur vénale 0E
-SARL en tant que société est bien proprietaire privé de ses MH et personne morale
-SARL doit alors se soumettre aux règles de la SA Camping laquelle dit dans ses contrats: "en aucun cas le proprietaire ne dispose de l'emplacement sur lequel se trouve son MH"
-SARL en fin de période d'amortissement de MH, vend quelques uns de ses MH a des proprietaires privés, acheteurs, a des prix compris entre 9909E à 15000E et sur des emplacements de SA Camping.
-Donc SARL proprietaire des MH n'a pas respecté les cluases de SA Camping, laquelle a accepté que cela se fasse. Ces deux sociétés SARL+SA Camping sont bien complices, et ont réalisés un DOL punissable par leCode Civil
-Ce fait a permis à SARL d'engranger un bénéfice de 100% sur la vente de ses MH d'occasion, soit 9909E ou 15000E, ce qui est très confortable comme profit
-SARL proprietaire de ces MH a bien eu un régime préférentiel de SA Camping, car elle disposait de l'emplacement ou se situait son MH loués 7 ans, alors qu'un proprietaire privé n'en dispose jamais
-Si SARL avait vendu ses Mh d'occasion sur un parking mort du camping, elle n'aurait jamais pu les vendre car tous les autres campings environnants refusait ces MH agés de 7 ans voir 8 ans

Cette arnaque existe quasiment dans tous les campings de France, car elle permet aux campings de récupérer des bénéfices très importants en vendant leurs MH amortis et sur emplacement de la SA Camping

F/ Proportions MH loués par SA Camping et MH proprietaires privés

-L'ordre de grandeur des MH proprietaires privés et MH loués par SA Camping est de 1/3 à 2/3
-Les locations MH proprietaires privés, permettent d'engranger une trésorerie importante avant l'ouverture du camping en début Mai
-Les proprietaires privés ont payés avant l'ouverture du camping environ 70% de la location annuelle sans avoir consommé 1 M3 d'eau ou 1 Kw d'énergie électrique ou qouique ce soit. C'est donc une trésorerie encore plus rentable pour les campings
-Le fait que les proprietaires prives, ne puissent changer de camping comme expliqué au préalable, permet aux campings d'augmenter les couts des locations de +9% à +20% car ils n'ont d'autres choix que d'y rester, les autres campings les refusant
-Les augmentations annuelles pratiquées sur les proprietaires privés, sont plus élevées que celles pratiquées sur les locataires à la semaine car les locataires à la semaine ont le choix de leurs terrains de campings, par le phénomène de la concurrence oblige
-Le proprietaire privé est alors soumis à tous les abus possibles du camping, hors loi du code du commerce, code de la concurrence, code civil il est "piégé, arnaqué" car aucun camping n'applique la loi dans son enceinte ni recommandations de la DGCCRF "hotellerie de plein air"

Tous les campings fonctionnent sur ce mode et cei démontre que tous les campings sont hors la loi ce qui est prouvé ce jour par toutes les plaintes des consommateurs soumis à ce probleme et quelquesoit la région en France

L'acquisition d'un MH est véritablement une arnaque entretenue par entente illicite entre campings et soutenue pat leur Fédération laquelle reconnait par courrier auprès de UFC Que Choisir Brest, que "les abus existent" parmis ses adhérents

Répondre à ilyaqua

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sussozarnaks, le 8 avr 2009 à 10:44:03

Bonjour ,
Je ne comprends pas pourquoi la justice ne prend pas le parti des propriétaires de Mobil Home en condamnant sévérement tous ces abus décris sur tous les forums concernés . En effet , il existe un tas décrets et de lois qu'il suffit d' appliquer pour pratiquement éradiquer ces arnaques .Sur tous les contrats il y a par exemple au moins 2 à 3 clauses abusives !!! Les clauses empéchant de mettre en oeuvre une quelconque concurence pour l'achat d'un mobil ,d'une terrasse , d'un abri de jardin , etc...font partis de presque tous les contrats et même des réglements intérieurs des campings .Ceci est il interdit par la Loi ? Alors que fait la DGCCRF à ce sujet ? Faudra -t-il finir au tribunal européen pour position de monopole ? En informatique Windows a été condamné pour moins que cela .......Bon courage à tous

Répondre à sussozarnaks

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ilyaqua, le 11 avr 2009 à 17:10:06

Bonjour,

Vous avez raison

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ilyaqua, le 11 avr 2009 à 22:02:29

Bonsoir,

Code du commerce, code de la concurrence et code civil coment les campings ourepassent ces articles de lois.

Code du commerce:

-Pour contourner cette loi, les campings ont inventes les baux precaires avec signatures de contrats locatifs pour des parcelles recevant des MH, dont le renouvellement est asujjeti au bon vouloir des gerants de campings, par les clauses suivantes: "nous pouvons recuperer en fin de saison, les emplacements sans justifier aucun motif ".

-Ors, les campings sont tous des sociétés type SA lesquelles doivent, selon le code du commerce: "interdiction de refuser de contracter avec un client sans motif serieux".

-Donc si en fin de saison le camping vous demande de quitter l'emplacement ou se trouve votre mobil home, sans apporter de motif serieux, pour se faire, alors les campings sont hors la loi

-Vous devez alors envoyer une lettre avec A/R à votre camping dès réception de son courrier vous demandant de quitter les lieux en lui précisant que vous demandez à souscrire un contrat locatif pour la saison a venir. Lettre avec A/R immédiatement sans retard par rapport à son courrier.

-Vous patientez 1 semaine ou 2 au plus et vous deposez plainte au TGI juge des referes, en mentionnant que votre camping refuse de souscrire avec vous un contrat locatif pour la saison à venir.

-Dans tous les cas de figure dès l'instant ou vous êtes proprietaire d'un MH dans un camping, correspondez systematiquement avec lettre et A/R c'est très important cela pour constituer votre dossier avant d'être confronté à leurs arnaques.. Gardez toujours les traces de ces échanges.

-Dès votre dépôt de plainte au juge des referes du TGI, le juge ne pourra pas admettre que le code du commerce ne soit pas respecte vous aurez gain de cause il est impossible que ce soit autrement.

-Le camping par intimidation peu faire Appel de ce jugement mais immédiatement il retirera son Appel car il sait que par rapport au code du commerce, il n'aura jamais gain de cause. C'est une intimidation de sa part.

-La décision du juge des referes sera obligatoirement en votre faveur. En conséquence le camping ne pourra evacuer votre MH de son emplacement, vous avez gagne le premier round.

2ème round:

- Le camping ayant fait appel de la decision du juge des referes et retire son appel, va vous emmener vers le TI, en esperant que la decision du TI s'opposera a la decision du TGI Juge des referes et en argumentant sur les baux précaires qu'il pratique.

-Le juge des TI sachant que le juge des referes a pris une decision pour vous, ne voudra et ne pourra s'opposer a celle du juge des referes et alors dira: "je refuse a statuer tant que le juge de fond du TGI n'aura pas decide".

-Le juge de fond du TGI va finir par prendre une decision, sans pour autant avoir pris connaissance de toutes vos pieces et alors comettra uen erreur de jugement a laquelle vous allez vous oposer en faisant Appel.

-Vous allez alors refaire un tour en justice du TGI au TI du TI a la Cour d'Appel, laquelle vous renvoiera au TI, c'est le manege, incessant, sans limite mais vous vous payez les honoraires de votre avocat, de l'avoué etc...et après avoir rencontre 11 Magistrats votre probleme n'est toujours pas regle mais vos honoraires d'avocat sont de 12000E!!!!

-La justice est vraiment concue pour les riches!!!

-Pauvre retraité, qui avez achete votre MH pour vos 4 mois de vacances par an, au bord de mer, dans un MH gangrene par "la mafia des campings" pour y aller vous meme et recevoir vos enfants et petits enfants vous n'avez pas le choix: "quitter votre camping, hors la loi, detruire votre MH, payez les frais de transport pour l'ammener à la casses, vous avez alors perdu toutes vos economies".

Code de la concurrence:

-Vous achetez un MH neuf a un camping mais le choix du modele vous est impose par le camping come le choix des terrasses, des auvents, etc...

-Vous etes confrontes à l'exclusion du code de la concurrence.

-Hors la loi bien sur et vous avez raison de vous en plaindre, car votre MH vous l'avez paye au prix fort, très fort.

-L'entente entre camping et constructeurs de MH dans ce cas est géniale: le camping exige du constructeur un droit d'entree de 4000E à 6000E que vous allez paye dans votre facture sans le voir.

-Vous n'avez pas acces à la concurrence car le camping a des liens plus qu'étroit avec le consructeur avec lequel il est de conivence

-Vous etes ficeles comme un saucisson

Le code de la concurrence ne s'aplique pas dans les campings, les marges avec leurs magouilles sont trop importantes

Code du commerce, code de la concurrence les campings ne connaissent pas cela alors que selon les lois ils y sont soumis

Le sommum de l'horreur dans l'arnaque des campings:


-Les campings sont toujours composes de deux societes: 1 SARL proprietaire des MH loues par la SA Camping
-C'est un probleme fiscal
-La SARL est proprietaires des MH loues par la SA Camping
-La SARL amorti ses MH sur 5 ou 7 ans.
-En fin d'amortissement la SARL vend quelques MH d'occasion lui appartenant et en place sur les emplacements de la SA Camping et alors moyennant une vente de ses produits amortis, réalise un bénéfice de 100% sur ses produits moyennant la complicite de la SA Camping.
-En effet si la SARL respectait les clauses de la SA Camping qui disent: "en aucun cas le proprietaire de MH ne peut disposer de l'emplacement ou se trouve son MH" alors la SARL sans la complicite de la SA Camping, ne pourrait jamais vendre ses MH d'occasion amortis
Donc il y a bien complicite entre SARL et SA Camping, avec contrats interdependants entre ces deux societes, ce qui est strictement interdit par le code civil et punissable d'une amende de 5ème categorie.

Ceci s'appelle un DOL et le code civil l'interdit absolument.

Si vous avez achete un MH d'occasion a une SARL et signe obligatoirement dans la foulee, un contrat locatif avec la SA Camping, et que 2 ans apres on vous vire parlez alors de DOL entre ces deux societes SARL+SA.
-C'est une chose courante, juteuse pour les campings car le profit est immense

Je ne parlerais pas des autres "arnaques par ce monde mafieux" tellement elles sont nombreuses.

Battez vous, ne baissez pas les bras, luttez jusqu'au bout mais ne vous laissez surtout pas impresioner par "ces mafieux" meme avec leur fric gagne d'une façon tre malhonnête

-

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ilyaqua, le 8 mai 2009 à 20:12:17

Oui, les MH sont des arnaques, pour les acquereurs

Sans radoter, toutes ces arnaques ont ete decrites, sur ce site ou autres

N'achetez pas, ce jour un MH ni neuf ni d'occasion, c'est une erreur fond amentale, qui vous coutera vos éonomies de 10 ans voir plus

Pour les locations de MH dans les vcampings, réfléchissez bien, les coûts actuels fluctuent entre 850E/sem aine donc doivent être boycottés car sans aucun intérêt excepté leur tobogans aqauatique mais rien de plus.

Partir à l'étrangers avec pension complète, petit déjeuner, tout nclus y compris en cours de journées pour des coûts inférieurs au campings, une aubaine totale le choix est facile à faire

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dodo, le 21 avr 2009 à 01:38:24

Je suis daccord avec vous que les proprietaires sont des escrocs j ai mis ma roulotte a vendre et parce qu elle a 20 ans d 'annes le proprietaire exige que l;acheteur sorte la roulotte du terrain a cause qu elle est trop vieille ,Du fait meme je me suis informe des autres terrains et c est pas tout pareil il y a des terrains qui m onr repondu qu il n y avait pas de probleme avec les roulottes de 20 ans et plus ou est la joke

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ilyaqua, le 26 avr 2009 à 13:33:23

Bonjour,

Tout a ete dit sur les arnaques des campings, l'absence de lois dans les camopings....

La conclusion à ce jour: N'ACHETEZ JAMAIS UN MH D'OCCASION OU NEUF, CAR VOUSSEREZ CONFRONTE A CE MONDE MAFIEUX, SANS LOI HORMIS LES SIENNES QUI SONT TOTALEMENT ILKLEGALES.

Que ce soit PRl, location de parcelles idem: même magouilles

Attendre que la Jurisprudence soit posee, que les lois penetrent les campings pour envisager l'achat d'un MH mais jamais avant ces faits

Tout avance ce jour, dans ce sens, malgre les resistances des gerants de camping et de leur federation.

La "Charte Qualité" développée par leur Federation ne vous protège absolument pas vous consommateurs. Elle n'apporte qu'un logo sur les publicite des campings, pour essayer de redorer leurs images bien ternies à ce jour.

Cette charte qulité n'a aucune valeur au niveau juridique pour vous consommateurs. Tout au plus elle peut etre supprimee du logo des campings qui ne respecterient pas son contenu c'est tout.

N'investissez jamais dans l'achat d'un MH ce jour . Aucune confiance ne peut etre accordée ce jour aux campings

Répondre à ilyaqua

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ilyaqua, le 4 mai 2009 à 17:28:50

Bonjour a tous,

Après recherche sur internet , sur les sites vente de MH ou location promotionnelles campings vacances 09, le constat est le suivant:

-Vente de MH: les promotions fleurissent partout, la societe MOREVA constructeur de MH luxe, vient de déposer son bilant et cherche à ecouler son stock de MH, IRM cherche à fédérer des campings pour pereniser les contrats locatifs sur une periode importante pour pouvoir vendre ses mh, les MH sont à la baisse en quantité et en prix.

Deux possibilités cumulées: crise économique et mediatisation des arnaques pratiquées par les campings sur le sujet des MH.??

-Location MH: les prix chutent quasiment dans tous les campings en France, c'est la course aux promotions, la concurrence entre "requins". Bien pour les consommateurs certe mais encore trop cher pour ce genre de vacances car le phénomène est mondial ce jour, et tous les pays touristiques Maroc, Tunisie, Crete, Croatie, etc...sont confrontés au même problème: remplir leurs infrastructures touristiques.

Les choix deviennenet interessants pour les consommateurs, et les campings avec leurs MH et tobogans aquatiques sont mal positionnés dans ces offres touristiques au niveua des prix.

Les proprietaires de MH arnaqués durant des années avec leurs actions en justice partout en FRANCE, par les campings, les associations qui se sont créent, fédérées, les informations médiatiques sur les "arnaques" aux MH, ...se conjuguent avec la crise économique et accélèrent le phénomène: "arnaques bientôt mortes, par effet de justice et crise économique".

Les campings ont évacués durant ces dernières années des milliers de MH soit disant trop agés pour alimenter leurs profits mais sans renouveler les départs par des arrivées crise économique aidant et médiatisation des arnaques pratiquées par leurs soins.

Ce manque de trésorerie sûre, par les locations payées à 70% avant l'occupation des lieux par les propriétaires de MH commence à peser sur leur trésorerie et quand aux locations en pleine saison, la concurrence étant acerbe rien ne leur garantit qu'ils feront le plein cet été 09.

Pour essayer de compenser, les pub à -50% voir plus fleurissent pour Mai, Juin 09, mais le phénomène est le même pour le Maroc, la Tunisie ou autre.

Il est évident que les vacnces à l'étranger hors période touristique pleine (Juillet/Aout), sont plus alléchantes que les promotions envisagées par les campings malgré "leurs tobogans aquatiques".

Les "arnaques" aux MH pratiquées par les campings sur les MH vont s'arrêter naturellement faute de consommateurs avertis ce jour.

C'est une belle chose pour les arnaqués de ces deux dernières decennies qui ont été floués en toute impunité

Répondre à ilyaqua

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Lawsoniana Olbia, le 14 mai 2009 à 22:48:04
  • +4

Mobile home ou obligation de rente au patron de camping.

1 . Le mobile home est un territoire
qui fait rêver du chez soi dans un nid de verdure au coeur de la mythique convivialité.

2 . Le détenteur du MH , l'otage.
Il sera réduit à l'isolement avec une longue liste d'obligations à exécuter.

3 . Son sursis
à la destruction physique et morale dépendra de sa soumission à payer tous les montants réclamés par le patron du camping. Il n'y a pas besoin que ces montants représentent un service ou un produit. quelconque.

4 . Sa rançon
c'est le loyer qui augmente continuellement sans rapport avec les réalités économiques. Ce loyer sans indice s'appelle obligation de rente au patron du camping.
Son montant correspond à l'appétit d'enrichissement personnel du patron.

5 . Sa libération n'a que deux solution.
Faire détruire son mobile home ou le lui céder gratuitement. Si son MH ne l'intéresse pas, il le fera disparaître et enverra une magnifique facture au détenteur qui devra payer. Le détenteur ne pourra pas se dérober. Il y a la justice qui y veille parce que, pour cette ultime opération, la procédure est régulière.
Pour cette ultime opération, il a intérêt à demander  de pouvoir assister à sa destruction pour s'assurer qu'il soit bien détruit (dans bien des cas, le MH est revendu à votre insu dans une autre région à des acquéreurs candides comme vous et moi, ne demandant jamais sa provenance et comment ce MH arrive là, s'il avait été racheté ou obtenu par spoliation).
Les MH ont un numéro de châssis. Il faudrait recenser tout les MH déclarés détruits. Si on retrouve de ceux-là dans le circuit de vente, on  a là des cas de fraude  ET d'arnaque. Les acquéreurs ont intérêt à demander l'origine, le nom du fabricant, le nom du premier vendeur du MH, le nom de ou des anciens détenteurs, bref,  la traçabilité.

6 . Protestations stériles.
Vous n'êtes pas content de découvrir tout cela et protestez.
Vous avez tort: ce qui n'est pas écrit dans le contrat, peut encore s'écrire pour l'année d'après.
Ce qui n'est pas écrit reste exigible verbalement.
Donc, lisez et entendez les blancs dans le contrat: 10 feuilles A4 n'y suffiraient pas car, émoluments, taxes, redevances et autres tarifs de fournitures peuvent s'inventer. Exemple: de toute une année, je n'allais plus au camping. J'étais en soin suite à un accident. Ma fille y allait accompagnée de son amoureux. Elle a dû payer deux jours de week-end pour deux personnes: 140 € + 2,20€ de taxe de séjours (plus cher que l'hôtel et en plus, ils devaient déposer leur carte d'identité comme garantie de paiement). Dire que ma fille avait connu des weekend dans son MH depuis toujours. Mais le nouveau gérant a innové et personne n'a pu contrer son nouveau "management-au tiroir-caisse".

"Il est chez lui, il fait ce qu'il veut".
Vous n'êtes pas chez vous, vous devez payer !!!
Souvenez-vous en. C'est la clef de son enrichissement et c'est la clé de votre prison.


Conclusion:

Si vous êtes prêts à vous transformer en banquier et à exercer le métier de philanthrope, OK, subventionnez un patron de camping, acquérez un MH en guise de garantie pour lui, comme quoi vous allez lui verser une rente, quelle que soit son exigence pendant toute la durée de votre contrat avec lui.

Dans le cas contraire, n'achetez pas la trop séduisante arme de votre prise d'otage. Les rançons sont la mort de votre quiétude et la mort de votre porte-monnaies. C'est aussi la mort de votre retraite.

Vive le mobile home !
Vive les patrons de camping !
Vive le tiroir caise du patron !
C'est le lagon trouble !
C'est le CLUB MED intégral !!!

Répondre à Lawsoniana Olbia

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ilyaqua, le 19 mai 2009 à 14:13:14

Excellente description de la prison du MH pour le proprietaire et rente pour le gerant.

Convivialité de l'esbrouffe c'est evident, le mot un peu mode defraichie.

Les gerants de camping vont bientôt se faire passer pour des sociologues! de quoi rêver!!

Ce sont plutôt des mafieux, qui agissent sans aucune loi pour les consommateurs

Ce petit microcosme, (que 11000 campings en France) détient cependant les clés des "arnaques mafieuses" pour des millions de locataires de MH ou proprietaires, qu'ils arnaquent en toute impunité en inventant des contrats à clauses abusives, sans valeur pour la justice, et ils s'appuient dessus comme si cela était un fait établit pour eux depuis des decennies!!!

Une république dans la République!!!

De oute évidence les proprietaires de MH sont bien piégés, comme tous les post le spécifient dans tous les forums, dans les émissions médiatiques, les rubriques de journaux, etc....La colère gronde, les procés s'intensifient un peu dans toutes les régions Françaises sur ces sujet des MH.

Les émuements indus, sans aucun service rendu en face sont devenus naturels dans leurs professions "mafieuses": droit d'entrée, comissions sur vente si proprietaire veur revendre son MH c'est bien une escroquerie phénoménale.

Soit le proprietaire paie droit d'entrée plus comissions sur vente ou il doit quitter le camping !!! Un chantage fou permis car passer d'un camping à un autre est impossible car il y a entente illicite et ils pratiquent tous les mêmes vols.

Sinon direction la casse du MH et paiement destruction plus transport, mais d'autres aigres fin interviennnent de conivence avec les campings: les campings vous comminiquent les téléphones et adresses de ces airgres fin allez savoir si les camping ne touchent pas encore sous la table des comissions de ces seconds couteaux!!!

Comme vous le précisez les coût d'une nuit dans un MH jamais nettoyé correctement poils partout, cheveux etc...est plus élevé qu'une nuit à l'hôtel IBIS un comble!!

Les campings vous gonflent avec leurs promotions en mai, Juin, Juillet, sachez qu'un séjour à Amsterdam, pour une personne avec vol A/R, petit déjeuner hyper copieux, vaut chez Leclerc: 380E en vol Open et non charter!!

Amsterdam c'est quand meme autre chose qu'un camping avec ses tobogans aquatiques avec en plus une richesses culturelle hors norme, une ville magnifique, des musées partout certe vous payez l'entrée mais que de belles photos, de beaux souvenirs.

Abandonnez les campings voyagez, en période creuse les pays touristiques type Maros, Tunisie, Croatie, Crete, etc...cherchent eux aussi à remplir leur capacités touristiques et les prix y sont moins élevés que dans les campings c'est certains.

Boycottez les campings en hors saison, (Juillet/Aout), évadez vous, visitez, découvrez d'autres cultures que les tobogans aquatiques, vous en serez plus riches culturellement et financièrement.

Les campings qui recherchent à amortir leurs tobogans aquatiques, commencent à tirer la langue lorsque l'on voit toutes les promotions qu'ils proposent mais elles sont encore plus chères que les vacances à l'étranger.

ET SURTOUT: N'ACHETEZ JAMAIS UN MH NI OCCASION NI NEUF, CAR C'EST VRAIMENT UN CAUCHEMAR ET UN PIEGE FINANCIEREMENT PARLANT

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ilyaqua, le 1 jun 2009 à 22:46:46

EXCELLENTE NOUVELLES POUR LES PROPIETAIRES DE MOBILS HOMES


Source: LEGIFRANCE.GOUV.FR - Cour de Cassation Poitiers



Le 19 Mai 09, la cous de cassation vient de rendre un jugement qui fera dat pour tous les proprietaires de MH évacués sans motif des campings ou pour des raisons "bidon" MH trop vieux, non respect du reglement interieur..

Les epoux X evacue avec un motif "bidon" non respect du reglement interieur selon le camping, ont depose plainte, ont parcouru le chemin habituel: TGI, Cour d'Appel et Cour de Cassation en final

La Cour de Cassation, a estime que le camping 4 étoiles en Vendée, n'avait pas le droit de refuser de contracter avec un client sans motif, (code du commerce) d'autant plus que ce client durant plusieurs années a eu un contrat loacatif pour chaque années

La Cour de Cassation, accorde 12000E de dommage aux epoux X pour prejudice car ils n'ont pas pu bénéficier de leur MH durant une saison

Note: dans le document Legifrance le camping est clairement cite

Conclusion: les proprietaires qui ont depose plainte en grand nombre en France, commencent a receuillir les fruits de leurs plaintes.

Cet arrêt de la Cour de Cassation est tres important il va creer une Jurisprudence sur laquelle tous les proprietaires actuellement en proces contre les campings vont pouvoir s'appuyer avec l'aide de leurs avocats

Les dicktats des campings vont tomber à l'eau, leurs lois type "mafieuses" vont etre rempalcees par les lois Républicaines enfin

Cette nouvelle a vraiment de quoi nous rejouir tous

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ilyaqua, le 4 jun 2009 à 14:12:44

Les campings en France, 3 ou 4 étoiles, font la chasse à tous les sites internet ou un seul nom est cite.

Cela semble assez étonnant, dans la mesure ou les Tribunaux, Cour d'Appel, Cour de Cassation citent le nom des campings concernés par leurs jugements mais masquent le nom des plaignants en les denommant epoux X ou autre

En recherchant dans le net, jugements Cour d'appel ou cour de cassation, les articles sous la rubrique: légifrance.gouv.fr apparaissent et tout est clair sur le nom des campings concernes par les jugements réalisés.

Assez curieux je trouve!!!!

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Olbia Lawson, le 4 jun 2009 à 18:11:04

Plus efficace que la Justice Française: La "Crise" et le "Chômage".

C'est un magnifique coup d'envoi de la part de la Cour de Cassation contre les "patrons et gérants corrompus de campings". Magnifique réséultat pour ce courageux couple. Mais combien de mois et d'années de soucis et de stress avant de connaître une telle issue ? Et combien d'argent avancé en frais d'avocat sans savoir s'il y aurait une fin et une résultat un jour...

Cette réjouissante nouvelle ne devrait pas nous détourner du problème qui reste entier et de nous dire que, d'abord, beaucoup dépend du Juge-Du-Moment, ensuite de la capacité nerveuse du plaignant face à l'inconnu de la procédure qu'il engage, face aux pressions et aux bassesses du patron-gérant de son camping.

Droit absolu à l'information.
Droit aux jouissances matérielles et immatérielles décrites dans le contrat.


Le problème reste entier parce qu'il n'y a pas de cadre législatif qui délimite les droits du propriétaire-exploitant ou gérant du campings, qui garantisse les droits du propriétaire du mobile home, et qui sanctionne systématiquement les abus sans qu'il soit besoin de recourir à la justice. S'il existe un ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement), il devrait exister une ANILL (Agence Nationale pour l'Information sur les Logements de loisir). Dans les deux cas, il ressort des mêmes logiques et des mêmes pratiques qui doivent être encadrées (contenir), arbitrées (instance comme le tribunal des baux et loyers) et sanctionnées (dédommagement, indemnisation, amende et interdit de profession lorsque c'est grave, lorsqu'il y a récidive ou lorsque le commerce est indubitablement mafieux).

La meilleure réponse aux lobby des camping, c'est ne pas céder aux tentations créées par des images idylliques de détente, par des promotions très souvent mensongères et des prix spéciaux qui n'en sont pas en réalité.
Il faut toujours se remettre en mémoire que, l'exploitant de camping est habité par le sentiment du pouvoir absolu sur vous, et il le dit bien, "Je suis patron, je suis chez moi, je fais ce que je veux", défiant toutes les règles de bonne conduite vis-à-vis de l'économie de sa localité. Votre mobile home ne sera jamais chez lui, et vous-même ne serez jamais chez vous, même à l'intérieur de votre MH. Juste !!! Le mobile home n'est pas chez lui. Le terrain sur lequel il est posé, ne lui appartient pas. Vous n'êtes pas chez lui, vous êtes "Chez le camping Tartempion".


A-t-on la possibilité et l'habitude de combattre les augmentations massives de loyer de la parcelle ?
Gagne-t-on de temps en temps ?
Quelle réponse possible contre les hausses de loyer ?

Trois réponses sont possibles:
Vous vous taisez et payez (vous aurez une paix relative)
Vous prenez votre mobile home par la main et vous quittez le camping.
Vous quittez le camping et vous payez tous les émoluments que l'exploitant exige au prétexte qu'il occupe une parcelle dont il a soudain le besoin (de louer plus cher à quelqu'un d'autre).


Fayotter ou s'infantiliser pour recueillir l'agrément du gérant de son camping ?

Dans tous les cas, le fait de ne jouir d'aucun droit, votre présence au camping est un sursis "au-bien-plaire de l'exploitant. Pour mériter sa complaisance, vous risquez de vous infantiliser jusqu'à lècher ses bottes (Est-ce que ça va comme ça... Cela vous plait-il ainsi ... Ai-je bien taillé ma haie... Mon rosier avance-t-il trop ses hampes de fleurs au risque de lui déplaire... Mon barbecue est-il bien placé à cet endroit de la parcelle... la toiture de mon MH est-il acceptable sans le faux toit imposé par l'exploitant... Ma vieille terrasse non surélevée mais dallée va-t-elle déplaire au nouveau gérant... etc.)

Un vraie législation pour de vrais droits.
Les propriétaires de MH veulent des droits en payant et il veulent les connaître. Il ne veulent pas mendier la clémence du professionnel.

Répondre à Olbia Lawson

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ilyaqua, le 5 jun 2009 à 14:18:34

Tres belles remarques que je partage

Moi, proprietaire d'un MH , vire sans motif, j'ai tenu tête à un "mafieux" gérant de camping fortune.

Depuis 3 ans il m'a fait rencontrer 14 Magistrats: TGI, TI, JEX TGI, Cour d'Appel (ce jour 3 fois), frais d'avocat 12000E à ce jour....le stress certe, le ras le bol oui, mais, mais je ne "lécherais jamais les bottes d'un mafieux".

Je suis en Appel à Montpellier en ce moment, l'arrêt de La Cour de Cassation de Poitiers du 19 Mai, arrive à point nommé plus un jugment de la Cour d'Appel de Caen aussi qui vient renforcer ces non droits que les campings s'octroient sous le couvert du: "nouis sommes chez nous, nous faisons ce que nous voulons, comme nous voulons".

Et bien non: les campings sont tous declares sous la forme de SARL, SA voir le cumul des deux et doivent à ce titre respecter les lois: code du commerce, code de la concurrence et code civil.

Ce qu'ils ne font pas evidemment pour entretenir leurs commerces illiictes car tres lucratifs

Toutes leurs arnaques sont eventees, connues de tous ce jour

Vous avez raison en disant: "nous n'avons pas à lécher les bottes de ces gérants mafieux pour nous proteger d'une expulsion". De nombreux proprietaires de MH souvent agés, apportent au gérant des foix gras de leurs régions du vin ou autres choses pour l'amadouer et faire en sorte qu'ils ne passent pas par ses fourches claudines

HONTEUX: c'est effectivement rentrer dans l'infantilité, s'abaisser au point de devenir l'esclace asservi à un "mafieux" et lui assurer une rente durant la vie de son MH qui en plus ne vous appartient pas puisque sa jouissance est dictee par les "dicktats" des "mafieux".

Refusons absolument cette infantilisation, ce chantage, rejettons cette corporation mafieuse qui s'auto entretient : fabricant de MH, gérants de camping, dépot vente de MH, societe de transport et recemment societe de destruction de MH en parfait état que nous devons en plus financer de notre poche.


Refusons de payer des déplacements de MH dans un camping sous le couvert d'une commission de securite car le camping a voulu dans la meme surface implanter plus de MH, donc a deplacer tous les MH de 0,6M en reclamant aux proprietaires des sommes comprises entre 600E à 900E. Une honte totale!!!

Refusons les augmentations permanentes chaque année comrpises entre +5% à 9% voir plus car nous n'avons pas d'autres solutions pour changer de camping, ils s'entendent entre eux, un autre camping refuse votre MH age de 2+ et bien sur +. Donc vous etes obliges de payer sinon vous etes vires avec votre MH et bon pour la destruction

Hier, un article sur les campings est apparu dans le net l'edioteur FNHPA. Je cite: " le camping a le vent en pupe, les prix dans les campings sont restes stables depuis 10 ans" : n'importe QUOI, DU BLUFF, TOUJOURS DU BLUFF COMME LEUR CHARTE

Battons nous sans cesser toutes nos actions. tribunaux associations de consom journaux TV etc

Répondre à ilyaqua

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ilyaqua, le 9 jun 2009 à 21:02:03

Nous sommes sur "la voie de la vraie legislation pour de vrais droits"

Nous sommes dans la justice, avec ses lois et pas celles des gerants "mafieux" des campings la preuve en est avec l'arret de la Cour de Cassation

Nous sommes bien sur la bonne voie pour les proprietaires de Mobils Homes.

Les "lois batardes appliquées par les campings depuis des decennies" ont vêcues.

Bon courage a tous et rappelez a vos avocas pour ceux qui sont en justice l'arrêt de La Cour de Cassation de Poitiers, en général aucun magistrat qu'il soit du TI, TGI, Cour d'Appel ne va contre donc vous aurez gain de cause

Répondre à ilyaqua

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ilyaqua, le 15 jun 2009 à 22:09:50

Conseil: un site "arnaques aux mobils homes" bientôt qui possédera le statut association loi 1901 à visiter absolument

Son origine provient d'une association de proprietaires de MHarnaqués

Ce site est vraiment tres bien conçu

Son adresse mail: mobilhomisezvous.e-monsite.com

Bonnes informations à tous les arnaqués en nombre astronomique ce jour et encore grandissant.

Répondre à ilyaqua

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ilyaqua, le 21 jun 2009 à 13:50:17

Ce jour le 21 Juin 09:

LA JURISPRUDENCE EXISTE SUITE AU JUGEMENT DE LA COUR DE CASSATION APRES CONTESTATION D'UN CAMPING QUI N'A PAS ADMIS LE JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS

Rappel des faits: un proprietaire de MH arnaqué suite à son éviction du camping sans aucun motif a déposé plainte a eu gain de cause en Appel. Le camping qui était sur de ses droits avec ses baux précaires est alléen Cassation

Le jugement de Cassation confirme que: "un camping ne peut pas refuser de contracter avec un client sans motif serieux (code du commerce). Donc toutes les evictions abusives type: MH trop vieux, renvoi d'un propriétaire sur diktat du gérant, etc...sont bien abusifs et hors la loi

C'est sans appels donc la Jurisprudence est bien ici ce jour

Répondre à ilyaqua

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cooljack, le 19 oct 2009 à 17:43:31

Bonjour ,
que pensez vous de l' arret de la cour de cassation du 10 juin 2009 N° 08.13797 , publié au bulletin ? Apparament ceci semble etre la suite du jugement en date du 13 Mai 2009 N° 07.12478 .Que faut il en conclure sur la durée de vie d 'un mobil home ? Il semblerait que les juges retiennent 10 ans comme une durée normale ...Ce que j' ignore dans ce cas précis : est ce que les 10 ans sont notés quelquepart sur un document (bail ou autre) ou les 10 ans sont sortis du chapeau ???
A bientot.

Répondre à cooljack

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jacot, le 21 jun 2009 à 14:05:47

Bravo iiyaqua vous nous tenez au courant ,moi je n ai pas de MH mais j aimerais un jour m en offrir un et je lis tous vos messages et c est pour cela que je n ai pas encore investit dedans ,donc vous m en apprenez beaucoup sur les campings ,avant de vous lire je n imaginais pas a quel point c etait une arnaque alors tant que je ne serrais pas sure je n achèterais pas,merci encore de tout les renseignements que vous nous donnez

Répondre à jacot

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ilyaqua, le 22 jun 2009 à 19:16:52

Bonjour,


Je passe un cran au dessus

Après une réunion, j'ai l'opportunité de demander un conseil à un haut magistrat qui va s'adresser directement au Président du Sénat.

Cette assistance, ne court circuite pas les lois républicaines qui en plus ont largement évoluées après la décision de La Cour de Cassation en Mai 09 sur le sujet des campings. En effet, La Cour de Cassation a introduit un code juridique ignoré volontairement des campings: le code du commerce, dans son arrêt.

Le bail précaire, arme redoutable des campings qui durant des decennies , a oeuvré pour flouer des proprietaires de MH dans les campings, semble ce jour mort suite à cette jurisprudence en 09.

Il manque encore, le respect du Code de la concurrence et du Code civil mais cela va arriver prochainement

Le mot "mafia" pour les Campings, n'était et n'est toujours pas usurpé totalement ce jour, mais déjà on peut affirmer ce jour que Le Code du Commerce a suppalnté les baux précaires des campings: extraordinnaire comme avancée

Par ce fait, un certain nombre "d'arnaques" vont s'arrêter en 2009 et les procès en cours contre les campings seront largement favovables aux consommateurs

Quel plaisir, de constater que lorsque des consommateurs se battent en justice, contre des campings ou les gerants fortunés, se permettent toutes leurs folies et bien ces gérants perdent leurs procès en Cassation.

C'est une avancée phénoménale pour les proprietaires de MH floués, trompés, arnaqués.

Répondre à ilyaqua

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ilyaqua, le 24 jun 2009 à 17:29:35
  • +2

Petite information pour tous:

J'ai retrouve les 3 Amendements déposés au Sénat par 3 Députés

Amendements concernant les campings evidemment

J'ai ressorti du net, les deputés qui avaient poses les bonnes questions pour les consommateurs arnaqués, le N° de pages du JO Sénat et les reponses du secrétaire d'état à ces questions et les pages dans le JO du Sénat ou elles se trouvent

Donc ces informations ont été transmises au Président du Sénat pour remettre à plat cela ainsi que le jugement de la Cour de Cassation suite à la demande d'un camping de Vendee contestant le jugement de La Cour d'Appel de Poitiers. Le camping a eu tort la Cour de Cassation a enfin privilégié le Code du Commerce extremement favorable aux consommateurs

De ce fait la jurisprudence existe ce jour pour les campings: donc évacuer un proprietaire de MH sans raison avec le pretexte des baux précaires c'est terminé, evcué un proprietaire sous le pretexte que son MH est trop agé c'est terminé, faire payer un acquéreur de MH privé avec droit d'entree plus comission sur vente pour le vendeur c'est terminé, vente de MH d'occasion amortis par les campings et evacuation 1 ou 2 ans après sous le couvert des baux précaires c'est terminé aussi, ce sont des grosses arnaques qui viennent de trépasser en 09

Je continue bien sur sur: le code civil, le code de la concurrence

Amusant je trouve la reponse du secrétaire d'état sur un amendement d'un député: "la FNHPA recherche un deal, entre consommateurs et gérants de campings, et nous surveillerons son application" . Une histoire un peu folle. Car la FNHPA qui représente les gerants de camping, a accouché d'une souris avec la mise en place d'une charte qualité laquelle n'a aucune valeur juridique pour les consommateurs bien sur. Cette charte qualité n'a pour objectif que d'être apposée sur les documents commerciaux des campings qui y adhèrent et rien de plus . Si au plus ces campings ne respectent pas cette charte alors simplement le logo disparaitra de ses prospectus commerciaux !! DU PIPO pur les consommateurs

Mon objectif est: faire respecter, imposer les codes du commerce, code civil, code de la concurrence et imposer les recommandations de la DGCCRF"hotellerie de plein air" dans tous les campings de France.

Ce jour c'est dejà une avancée considerable par la Cour de Cassation, une jurisprudence, imposant le code du commerce en lieu et place des baux précaires dansles campings Francais. C'est énorme pour les proprietaires de MH

IL est possible de dire sans se tromper que le gérant du camping de Vendee, plus le gérant du camping de Valras auront laissé pour la posterité leurs noms dans ce bouleversement pour les ootes juridiques dans les campings Francais

Leur fortune personnelle aura certe forcé les plaignants à investir des sommes très importantes dans leur frais d'avocat mais le résultat est ici et c'est l'essentiel.

Je me glorifie de mes actions entre autre pour moi mais surtout pour tous ces retraités qui a force d'économies, avaient pu acquerir un MH pour y passer 4 mois par an, y recevoir leurs enfants, leurs petits enfants et y couler des jours heureux jusqu'à ce que ces "mafieux, arnaqueurs" des campings les evacuent sans qu'ils aient la possibilité de défendre leurs droits par manque de moyens financiers

Il suffit que parmis 180 MH évacués d'un même camping, un seul porte plainte en Justice, connaisse les rouages de cette institution complexe, ait des relations à tous les niveaux de cette institution pour faire avancer les lois et les orienter vers les campings en respectant lui meme tous les rouages dans lesquels il a été emmené par le gérant du camping, mais en financant tout de meme son avocat, ses avoues et huissiers

Nous tenons le bout, la fin des arnaques campings n'a jamais été aussi proche

Répondre à ilyaqua

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Olbia Lawson, le 24 jun 2009 à 19:21:38

Bonjour ILYAQUA,

Merci de revenir sur le site pour nous apporter les bonnes nouvelles et leurs précisions.

J'ai constaté que des gérants de campings ont beaucoup sucré leur fiel car le mien et celui de mon amie, se sont montrés dernièrement plus courtois. A notre grande surprise, ils nous ont souhaité la bienvenue et aussi de nous revoir un peu plus souvent dans leur camping pour passer de bons moments.
Cela fait passer plus facilement des factures plus salées de services qui n'existent pas et le prix fortement majoré d'électricité, de gas et d'eau.
Nous avons déduit qu'ils ont dû apprendre cette jurisprudence pour devenir soudain prudents.

Nous n'avons toujours pas la possibilité de revendre notre mobile home à des tiers, ni qu'ils veuillent nous le racheter. Notre seule solution est de le faire détruire ou le leur donner gratuitement. Notre loyer a doublé en 3 ans de sa gestion et nous ne pourrons bientôt plus y faire face.

Je suis retournée en Californie pour visiter mes parents et retrouver des gens des associations de défense des propriétaires de MH. Aux USA, nous avons des problèmes presque semblables à ceux de France mais les luttes et collaborations de nos représentants avec les départements d'état donnent souvent des solutions et de bons résultats. Bien sûr, il y a toujours un difficile travail de négociation à la base pour n'importe quelle loi ou modification de loi. Mais il y a du résultat satisfaisant

Ce qui me semble juste dans le raisonnement des américains et que j'aimerais que cela arrive aussi en France, c'est que la notion de mobilité d'un van, lorsqu'il dépasse 25 feet de long et 12 feet de large, il est considéré comme un habitat qui n'est plus mobile. La notion de mobilité doit répondre à l'autonomie dans le déplacement par son moteur ou par la facilité de sa traction sur la route. Les fabricants de mobile homes ont dû reconnaître qu'à partir d'une certaine taille, les moyens mis en œuvre pour déplacer un MH ne sont plus à la portée d'un non professionnel, ni matiériellement, ni administrativement. L'association fait avancer cette notion, et il semble que certains états l'ont admis.

D'autre part, la location d'un carré de sol en camping ou l'achat de ce carré dans un Park devra être assimilé à un "condominium" ou co-propriété achetée ou louée. Leur van habité toute l'année ou seulement en saison, doit être assimilé à un logement pour lequel ils paient de lourdes charges et des impôts. Ils ne voient pas pourquoi ils seraient différents des propriétaires de maison ou d'appartement en immeuble. Ils réclament des indemnités en conséquence pour leur MH en cas d'évacuation, et pour leur déplacement, mais préalablement, il revendiquent une solution concrète et assurée par les autorités de relogement de leur mobile home.
Dans certains états, ils obtiennent le remboursement intégral du prix d'achat de leur MH et de toutes les factures de travaux d'amélioration et d'embellissement intérieurs et extérieurs consacrés au MH.

Je souhaite à chacun de prendre connaissance de cette association et de prendre plaisir à lire les réflexions qui y sont proposées. Vous pouvez aussi écrire à l'association pour partager votre expérience française ou encore, inviter et vous faire inviter en Californie ou en d'autres États où il y a une association. Ce serait un échange intéressant. Pour les juristes aussi, ce serait intéressant de comparer nos deux philosophies sociales ou politiques (législatives).

J'ai vu aussi dans ce forum, l'adresse d'un avocat à Paris, spécialisé dans ce genre de problème. D'autre part, je tiens à remercier Maître Wilfried SHAEFFER d'avoir éditer une page pour mettre en garde celui ou celle qui serait tentée d'acheter un mobile home en France. Il suffit de taper "Attention aux mobile homes" sur Google et la page apparaît.

Ces problèmes avec les gérants de camping sont loin de se terminer, les juristes et avocats feraient bien de pousser leur aventure dans ce domaine, c'est aussi instructif pour eux lorsqu'ils doivent perfectionner leur droit du commerce et leur code des obligations.
Les avocats sont souvent chers parce qu'ils doivent défendre une cause qu'ils ne connaissent pas, qu'il ne cherche pas à connaître. Quand on ne connait pas quelque chose, on pase beaucoup de temps à l'apprendre. Ce temps, nous le leur payons. Aussi, les juristes sont des mondains en France, ils ne veulent défendre que des causes connues de tous les autres avocats dont ils ont l^habitude de défendre.
Par exemple, presque pas du tout d'avocats, défendent des paysans.

La profession d'hôtelier de camping vient de connaître les conséquences de ses abus, la crise finacière et économique a radicalisé les avis qui étaient partagés, elle a déterminé les mobile homers qui ont été très nombreux à être traumatisés. La confiance est rompue. Je pense pour longtemps. Parce que la jeune génération en est témoin, elle a directement fait les frais de cette arnaque en consentant aux parents l'engagement des économies dans ce type de "loisir", initialement bien pensé pour son bien-être.
Sans aucun doute, il faudra attendre trente ans ou un siècle pour laver la profession de toutes ces souillures qu'elle s'est couverte. Comme pour les banques, il lui faudra beaucoup de temps et de démonstration de bonne foi et de transparence pour regagner l'hypothétique confiance des consommateurs.

La Fédération Nationale des Hôteliers de Plein Air va devoir s'assagir. Les réalités le commandent.

http://www.comocal.org/about-como-cal/about-us/president

Répondre à Olbia Lawson

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ilyaqua, le 25 jun 2009 à 17:15:51

BONJOUR?

tu sais tous les campings en France ce jour semble être informé de cette jurisprudence de La Cour de Cassation de Mai 09.

Les campings commencent avoir très peur de ce fait car pour eux c'est un "arrêt de mort" pour la majorité des arnaques qu'ils ont utilisées sous le couvert des "baux précaires"

Tout à une fin et nous y somes ce jour en Juin 09 au moins pur le code du comerce

La suite Code de la Concurrence, code civil arrive et sera aussi sans doute opérationnel avant fin 09.

Le manque de chance du "mafieux camping" contre lequel je suis en justice depuis Février 07: "il a recherche a atteindre le TI por pretexter les baux precaires chose qu'il a atteinte en Mai 09 après m'avoir "balladé durant 2,5 ans devant tous les Tribunaux, tous les Magistrats

Manque de chance pour lui, en Mai 09, avant le jugement du TI ou j'ai perdu, La Cour de Cassation a rendu un jugement privilégiant le Code du Commerce et pas les "baux préc aires" .

En Appel ce jour contre ce jugement "fou" la Cour d'Appel conaissant l'arrêt de La Cour de Cassation , va tenir compte de cet arrêt Cour de Cassation. Ce pauvre gérant est très, très mal

Ce pauvre gérant "mafieux" va devoir se resoudre à supporter cette nouvelle jurisprudence de Mai 09.

Je ne parle pas du reste pour la vente d'un MH d'occaasion par sa SARL, vendu sur emplacemnt de sa SA Camping dans laquelle il est PDG.

Mal, mal , mal ce pauvre gérant idiot.

Ce "connard" de gérant, c'est imaginé que j'allais céder face à son portefeuille bien garnit. Il c'est rompé le pauvre comme il le disait lui même dans les sites Internet.

Quoiqu'il en soit, après l'Appel, lirais en Cassation et avec l'azrrêt existant ce jour, la jurisprudence existante en 09 que je ne manquerais pas de rappeler, le "pauvre gérant a vraiment du soucis à se faire"

Tout à une fin mon "pov" comme tu le disais dans le site internet ou tu déversais ton aigreur.

Bon courage à toi "mafieux" mais je ne céderis jamais je dis jamais<<<<<;

<<<<<<mes réseaux, Chancellerie, Président du Sénat sont en route au 22 Juin 09. Ils s'appuieront sur l'arr^t de La Cour de Cassation de Mai 09, ce sera plus simple pour eux d'argumenter, de légiférer?

Comme je l'ai déjà expliqué sur le <Net: " quand on est con on est con" chanson de Brassens" mon brave gérant idiot, tu laisseras ton nom dans la posterité pour ce changement fondamental de règlements foireux dans les campings, y compris le tien : ton nom restera dans la postérité.

Maintenant ou après, il faudra t'expliquer vec tous tes confrères de campings, qui pratiquaient les mêmes arnaques que les tiennes, plus dur je pense à réaliser pour toi????

Bon courage à toi, gérant "mafieux" tu l'as voulu tu l'as.

Répondre à ilyaqua

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Olbia Lawson, le 25 jun 2009 à 21:46:37

Bonjour tout le monde,

D'un bout de la planète à l'autre, on retrouve les mêmes pratiques, qu'ils parlent russe, arabe, américain ou français. les citoyens doivent lutter ensemble et faire connaître leur cas en écrivant à l'association française MOBILHOMISEZ_VOUS.COM. De cette manière, on pourra connaître le nombre et les types de cas pour organiser votre défense. Si vous ne le faites pas, personne ne le fera pour vous. Tel qu'il est rappelé à la fin du texte de Stanton

Cet article ci-dessous montre qu'avec de la ténacité et de l'intelligence on donne de bonnes analyses et de bonnes démonstrations de la malhonnêteté des professionnels des Parks et Campings. Le propriétaire du Park, devant la justice a récolté d'elle une décision plus sévère. Les arguments de "trop vieux"; "pas conforme aux standards de sécurité"; " trop vilain dans son Park", ne passent plus.
A quand en Europe les même lois sur les obligations de services et obligations d'un certain professionnalisme et respect des règles, ordonnances et conventions signées avec les municipalités ainsi que sur le respect des lois d'état ?
En France, le refus d'une revente de son mobilehome resté en place se généralise. C'est un vrai étranglement pour les propriétaires de MH et, dans certaines régions peu attirantes touristiquement, c'est une vacance qui fait perdre un revenu fiscal à la commune si la parcelle n'est pas relouée.
Il faudrait que ce refus soit puni par la loi et sanctionné par des versements d'indemnités pour avoir fait manquer une revente et avoir failli à la participation fiscale comme en Californie.

J'espère que nous parviendrons à faire comprendre aux magistrats et aux sénateurs que l'investissement dans l'achat d'un mobile home, dans son aménagement, dans la location du carré de sol, dans la création du cadre paysager représente de l'argent, du temps de son existence. On ne peut pas laisser les gérants de camping jouer de leur indifférence pour mobber une revente et causer des dépenses à ceux qui ne peuvent plus les assumer, d'où cette décision qu'ils prennent.

Removal of Mobilehomes by Park
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http://www.comocal.org/...

In recent years, as the mobilehome stock continues to age and deteriorate, there has been an increase in attempts by park owners to require that mobilehomes be removed from the park as a condition of sale. This is obviously a critical issue for California mobilehome owners, for it is well known that a mobilehome has virtually no value once it is removed from a park. Regardless of age, mobilehomes derive almost all of their value from the “site” where they are located. When a home is located on a landscaped site, with deck, awnings and porches attached, within a community which includes all of the customary common area improvements such as a clubhouse, a pool, roadways and exterior fences, that home derives a certain value from its location, and might be worth $50-100,000.00. But move that same home out onto the street and advertise it for sale, and you would probably have to pay someone to haul it away. Unless a mobilehome can be sold “in place”, on its rented space, it might be worth $0. This is why we seldom see homes moved from their location at the time of resale. And it is why the ability to sell a mobilehome “in place” is of vital importance to mobilehome owners.

Park owners might have legitimate reasons for requiring that a mobilehome be moved from the park when it is sold. There could be significant code violations that make the home a hazard to the others within the community. Or its condition might be so deplorable that it is beyond repair, and would negatively affect the equity value of the park and the other homes within the community. Few would argue that in those circumstances, the home should be allowed to remain in the park. Unfortunately, some park owners have another agenda. They wish to frustrate or even block entirely the ability of a homeowner to sell, so that one of two things will happen: (1) the selling homeowner will become so frustrated that they will agree to sell the home to the park for a few thousand dollars, thereby allowing the park to gain control of the space and either re-sell or rent out the home; or (2) the selling homeowner will not be able to fight the park, and will simply abandon the home, which allows the park to impose a warehouseman’s lien, foreclose upon the lien and gain control of the home for the same purposes. Whenever a home is abandoned or given over to the park owner, the space is also “decontrolled” in most local jurisdictions which have a rent control ordinance, thus allowing the park owner to raise the space rent to what it deems to be a “market” rent. This is also a prime motivator for some parks to prevent “in place” mobilehome resales.

The California legislature has recognized the need to protect homeowners from unfair park owner resale practices. Civil Code section 798.73, which sets forth the conditions upon which a mobilehome can be removed upon resale, is fast becoming a key component of the Mobilehome Residency Law. According to the statute, there is no automatic right of the park owner to require that a home be removed. Rather, the park owner must bear the burden or showing either that (a) a mobilehome of certain age does not comply with health and safety codes following an inspection by the appropriate enforcement agency, or (b) that regardless of its age the home is “in a significantly rundown condition or in disrepair”, as determined by its general condition and acceptability to occupants. Residents would hope that a park owner would follow this law in good faith. But of course this is not always the case with some park owners.

I am currently involved in litigation which involves this very issue. An elderly couple needed to move from their home so that they could move closer to their children. But when they attempted to sell, the park owner refused to even provide a residency application to the proposed buyers, and informed the listing agent that the home could not be resold within the park. When pressed to give a reason for the refusal, the park simply stated that the home was “too old”, and was inherently unsafe because it had been manufactured prior to a certain date. The park did not rely upon an inspection to come to this conclusion, and refused to change its position even after the residents own inspections revealed that the home was not in bad condition. Only after a lawsuit was filed did the park owner come up with the argument that it believed the electrical system was too old and unsafe to allow the home to be resold, since any home manufactured prior to 1973 is presumptively “unsafe”. There was no advance notice of this argument which would have allowed the resident to quickly obtain an electrical inspection so as to prove the fitness of the home. Nor was the park’s position proven by any electrical expert. These poor residents continue to pay rent for a home that they cannot sell.

During the 2007 legislative session, only one significant amendment was made to the Mobilehome Residency Law. Civil Code section 798.73 was amended to beef up protection for residents, and make it harder for a park to require removal of a mobilehome upon resale. New subsection (e) to 798.73 now provides as follows:

(e) The management shall not require a mobilehome to be removed from the park, pursuant to this section, unless the management has provided to the homeowner notice particularly specifying the condition that permits the removal of the mobilehome.

This new language was added by AB 446 (Soto) for the purpose of requiring a park owner to state its position “up front”, so that the selling resident can address or contest any argument about the home’s condition. Presumably this notice will need to be given by the park owner any time it is requested and most likely at the start of the listing process. No longer can a park owner simply refuse to allow an “in place” resale without providing a reason in writing. And if that reason turns out to be bogus, the park would either have to withdraw its position, or risk that it will be sued for a willful violation of Civil Code 798.73. This would allow the selling homeowner to recover damages for any lost sale, as well as attorney’s fees (798.85) and a penalty of up to $2,000.00 for each willful violation (798.86).

It is important that residents understand and enforce their Civil Code rights. No one else is going to do it for you, and you cannot routinely count upon a District Attorney or a City attorney to protect you. If any CMRAA member believes that a park owner is unlawfully interfering with your ability to sell your home, you should contact CMRAA at once. We are here to protect you and your investment to the best of our ability.

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Editors Note: Mr. Stanton refers to litigation on behalf of an elderly couple. In fact, CoMO-CAL published an article on this same couple in the NOVEMBER 2007 THE VOICE (Page 12-13).

Many mobilehome owners feel there are no problems in their parks. However, we advise them to be aware. When you go to sell your mobilehome, you may face many challenges. The park may ask you to move your home, the park may require “upgrades” to remain in the park, the park may not approve your buyers, etc.

Mr. Stanton’s article is a MUST READ. It provides important information to anyone thinking about selling their home.

CoMO-CAL has published a three page article—The Seller’s Guide by Clay Harrison. We will publish this again next month. It, too, provides sellers important information.

We thank CMRAA and Mr. Stanton for the above article. This is an example of one way our groups are working together.
Last Updated ( Monday, 11 May 2009 00:37 )

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ilyaqua, le 26 jun 2009 à 17:30:58

Bonjour,


C'est bien de parler de ce qui se passe aux USA mais restons en France

Les lois Françaises existent : Code du Commerce, Code la Concurrence, Code Civil

Le problème est de les faire appliquer

Les Campings Français, ont manoeuvrés pendant des decennies pour engranger des profits illégaux en utilisant que "le bail précaire"

L'arrêt de La Cour de Cassation de Mai 09 est une avncée considérable car elle a introduit le Code du Commerce dans les campings au détriment du "bail précaire"

Ce qui signifie que: les propriétaires de MH ne pourront plus être virés en fin de saison sous le "bail précaire", que les mh ages de 10 ans ne pourront plus être viré sous le prétexte de l'age "a l'aide du bail précaire", que les campings ne pourront plus vendre leurs MH d'occasion pour faire un super bénéfice et ensuite 2 après virer ces MH sous le prétexte du "bail précaire", etc...

En plus La Cour de Cassation a émis un avis sur: "absence du droit d'entrée dans les contrats locatifs et comissions sur la vente de MH par des proprietaires privés" c'est encore une arnaque de moins pour les campings

Le Code Civil + le Code de La Concurrence vont arriver

Après l'entrée des lois dans les campings, alors que le MH redeviendra un objet de vacnces et plus de soucis permanents avec toutes les "arnaques" que les campings avaient mises au point à l'aide du "bail précaire"

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92

ilyaqua, le 29 jun 2009 à 18:33:21
  • +2

INFORMATIONS:

Les amendements deposes au Sénat sont les suivants:

-Mr le Sénateur JP SUEUR-Question N° 04555-JO Sénat du 29/5/08-Page 1034
-Mr le Sénateur JP GODEFROY-Question N°26423-JO Sénat du 1/3/07-Page 657
-Mr Le Sénateur BOSQUET (page existe, impossible de la retrouver)
-Mad La sénatreur M ANDRE-Question N°09209-JO Sénat du 18/6/09-Page 1493

Tous ces amendements parlent des "escroqueries " pratiquées dans les campings en France et des lois que le gouvernement doit mettre en oeuvre pour y couper court.

D'autres amendements vont arriver surement en Juillet 09

A bientôt pour la suite qui se profile très bien, surtout avec l'arrêt de La Cour de Cassation du 13 Mai 09.

Le conseil de la concurrence est informé ce jour, sur les pratiques delictueuses des campings

Une demande d'informations estpartie au Conseil de La Concurrence à la Comission de Bruxelles. Attente des informations

Bonne continuation a tous

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ilyaqua, le 1 jui 2009 à 19:08:48

INFORMATIONS


La Loi SHRU, a évolué dans le bon sens pour les campings qui demandaient depuis des années une modification dans leurs interêts bien sûr

Le dernier décret de La Loi SHRU, est paru au JO du 6 Janvier 07, décret relatif aux permis de construire, et aux autorisations d'urbanisme

En gros ce décret va permettre aux campings d'augmenter d'une maniere importante le nombre d'emplacements de MH sur leurs terrains

Ce décret a ausi fixé un statut juridique précis pour les MH et le MH n'est plus considéré come une caravane


Interessant: en 09, le magistrat du TGI Fond a écrit dans son jugement: "le MH etant mobile timon, roues, Mr V pouvait le transporter vers un autre camping meme si les couts de transports ne sont pas bon marché"

Evidemment appel de cette décision en cours : car depuis 07, les MH ne sont plus considérés comme desz caravanes et d'autre part il est impossible de rentrer dans un autre camping qui refuse systematiquement l'accés à son terrain de MH exterieur. Simple à comprendre: le business principal des camping est réalisé avec les MH et leurs emplacements réglementés en nombre (avant le decret cité) il se les reservait pour leur propre business.

Pour continuer de gagner du fric, pas d'autres solutions que:

-Virer des MH qui ont dejà payé, droits d'entree, etc...et en faire rentrer d'autres à leurs places
-Moyen génial utilisé durant des deceniies: "le bail precaire" que vous signez tous ors depuis Mai 09 La Cour de Cassation a privilégié le Code du Commerce au "bail precaire". Hic pour les campings, bienfaits pour les consommateurs.
-Age admis dans les campings qui se dessinent de plus en plus: 10 ans ors aucune loi ne parle de cela
-Cette pure invention va dans le meme sens accentuer le turn over des MH pour accentuer encore les super profits
-Dernière en date de 07, réclamées à corps à cris par les campings: modification de La Loi SHRU encore plus de MH, donc encore plus de fric

Ors dans tous vos contrats, recherchez ou se trouvent la clause specifiant que les MH admis doivent etre ages de 10 ans maximum??? Aucun contrat ne le specifie mais ils demandent simplement l'année de construction de votre MH. C'est bien une tromperie par manque d'informations sur les 10 ans

Rappel: tout ce qui n'est pas écrit dans un contrat signe par les deux parties est sans valeur aucune au niveau de la loi

Sans parler bien sur de toutes les autres clauses abusives ecrites et sans valeur juridique car peuvent etre déclarées non ecrite par un Juge

Pour l'amusement: recherchez dans Internet sur google: "loi shru campings"

Vous allez tomber sur un article du "journal L'OT l'officile des terrains de campings"

Bon amusement vous allez tout comprendre

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ilyaqua, le 3 jui 2009 à 13:55:24

RAPPEL:


Bail précaire + Decret 07 Loi SHRU + 10 ans = Nombre de MH dans les campings plus important, Turn -Over des MH plus nombreux, quantité de MH concernés par le Turn-Over plus grands, concurrence inexistante.

Seul point positif pour les consommateurs en 09 = Cour de Cassation Mai 09, Code du Commerce suplante le bail précaire

Profits des campings en croissance, assurés avec la modiification de la Loi SHRU de 07 mais diminués par la penetration du Code du Commerce a partir de Mai 09

Nous devons tous rechercher ou se trouve "la loi??" qui permet aux campings, de limiter la presence de MH que si au max ils ont 10 ans. A mon avis il n'y en a pas et en plus cela n'est jamais ecrit dans les contrats locatifs signés par le locataire et gerant de camping. Juridiquement c'est un point tres fort pour le consommateur devant les Tribunaux

En plus, les comissions sur vente de 10% plus les droits d'entree, ne sont pas ecrits dans les contrats locatifs des campings, cela aussi est un point tres fort pour les consommateurs devant les Tribunaux

Comme explique dans ce forum, des amendements sont deposes au Sénat sur les arnaques pratiquees par les campings vous avez les senateurs concernes et toutes les infos sur ce sujet il faut:

CONTACTER LES SENATEURS DE VOS VIILES, REGIONS POUR EN AUGMENTER LE NOMBRE CELA COMMMENCE SERIEUSEMENT A BOUGER AU SENAT. LA LOI N'EST PAS TRES LOIN POUR ARRIVER DANS LES CAMPINGS

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ilyaqua, le 3 jui 2009 à 16:11:34

MEDIATISATION DES ARNAQUES AUX MOBILS HOMES


Après M6 en Septembre 07, M6 "Zone interdite" en 09, TF1 J Courbet hier soir c'était le tour de FR2

FR2 hier soir le 2 Juillet 09, sujet entre autres; arnaques aux MH

Vraiment la médiatisation parle souvent de ce sujet des Mobils Homes!!!

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gege, le 4 jui 2009 à 10:06:38

Bonjour
encore merci Monsieur ilyaqua pour votre devouement
les emissions que vous sitez ont passé a quelle heure peut on les revoir sur le net ?
salutations
ps: je reviens de mon mobil home et la radio locale (France bleu rousillon =P.O) a annoncé
que certains camping attaquaient Veolia (ils ont meme traité cette societé d escrocs)
je n ai pas eu la suite

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ilyaqua, le 4 jui 2009 à 15:40:40

L'émission d'hier soir sur FR2 était envoyé spécial

Cette émission est très regardée en France comme l'est "Zone Interdite"

Si vous recherchez dans le Net: FR2/Envoyé spécial/ Le 2 Juillet, vous pourrez la revoir sur votre écran de PC

Le cas que vous citez, avec Veolia me rappelle celui du camping La Yole à Valras qui a intenté un procés à La Générale des eaux

Problème: les campings, souvent , ne sont pas raccordés sur le réseau eau potable des villes

Ils pompent l'eau des nappes préathiques, dans leur sol, et ensuite la traite (sans contrôle possible par les consomateurs du camping) et enfin la rejette à l'égout.

Ors lorsqu'on rejette de l'eau à l'égout, on doit payer une taxe pour l'assainir, dans les stations d'épuration. Mais souvent les campings n'ayant pas de compteurs de l'eau extraite dansleurs nappes, alors les concessionaires Veolia, Génrale des Eaux, etc...leur facture les rejets dans les égouts d'une façon estimée

Le camping La Yole, Valras avait contesté le coût de la Générale des eaux et porté plainte. Il a eu raison car le camping ne disposaitpas de compteurs d'eau extraite de sa nappe et de ce fait il puvait ocntester ce cout.

Impensable: les campings utilisent l'eau des nappes car cout tres reduit, la traite sans que les consommateurs sachent si reellement elle est potable et ensuite conteste les factures d'égout.

A la place des societes Veolia, Generale des Eaux, le couperais l'évacuation à l'égout, ils seraient obligés de constuire leur propres stations d'épurations dans leurs campings et se "demerder" pour evacuer ensuite les eaux usées

Les campings sont tous des "enfoirés" tricheurs mais on le sait.


POUR L'EAU POTABLE QU'ILS DISTRIBUENT DANS LEURS CAMPINGS: demandez les certificats de potabilite de l'eau qu'il envoie dans votre Mobil Home cela est obligatore sinon demandez à la DASS du lieu qu'il vous informe qur la qualité de l'eau potable que votre camping distribue dans son terrain. C'est votre droit absolu.

Je rappelle, que dans beaucoup de campings, l'eau qu'ils distribue est remplie de sable, ce sable engorge vos échangeurs de chauffe eau, comme c'est un excellent isolant thermique le chauffage n'est pas bon d'ou des douches froides, des serpentins HS a changer en quelques années, donc des depenses anormales dues à l'eau des campings

Répondre à ilyaqua

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ilyaqua, le 6 jui 2009 à 11:03:19

Les campings auraient: "traité Veolia d'escoc" , sans doute.

Ils ont oubliés dans leurs remarques, ces campings, qu'ils étaient eux même des escrocs

Pour s'en convainvre, il suffit de lire tous les messages des propriétaires de MH arnaqués dans les campings, sur tous les Forums qui existent et de regarder les émissions médiatiques TV pour le confirmer

Mais entre escrocs, c'est le plus fort qui gagne et je pense que Veolia est mieux placé que les campings

La différence entre les campings/consommateurs et camping/Veolia est que dans le premier cas les campings ont souvent gain de cause avec les consommateurs qui n'ont pas les moyens financiers d'allez en justice et dans le second cas Veolia a plus de moyens financiers que les campings et de pouvoir aussi.

Tout s'inverse

Répondre à ilyaqua

105

ilyaqua, le 6 jui 2009 à 19:43:51

Bonnes vacances a tous les proprietaires de MH mais n'oubliez surtout pas:

FAITES PASSER LE MESSAGE, ARRET COUR DE CASSATION DU 13 MAI 09: "IL EST INTERDIT A UNE SOCIETE(CAMPING) DE REFUSER DE CONTRACTER AVEC UN CLIENT SANS MOTIF"

Transmettez cette information a tous les proprietaires de MH autour de vous

Fini:

-"Les Baux précaires" actuels ou on vire les MH des campings sans motif aucun
-Fini, les ventes de MH d'occasion des campings qu'ils viraient 2 ans après pour récupérer l'emplacement et recommencer leurs arnaques
-Fini les MH virés sous le prétexte de l'age car cela aussi est un refus de contracter ors dans les contrats des campings, il n'est jamais écrit que l'age admis des MH dan sle terrain est de 10 ans. Donc ce n'est pas contractuel au sens de la loi

Bonnes vacances à tous mais transmettez l'information au maximum de proprietaires de Mh autour de vous

Répondre à ilyaqua

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Olbia Lawson, le 21 nov 2009 à 20:14:34

Avis aux anglo-saxons.

Il y a quelque espoir à l'horizon lointain, mais il faudra continuer d'informer le visiteurs de salons de loisirs et de plein air sur le réel danger dans l'achat d'un mobile home et d'une location de parcelle en camping en France.

Pour l'heure, Jean-Louis Léonard, député chargé du rapport sur la situation des propriétaires de mobile home  a légèrement changé de position. Mais attention à l'accouchement dans x.temps !!!
Lisez le billet d'Alain Bazot.

http://mail.live.com/default.aspx?wa=wsignin1­.0</code>

Répondre à Olbia Lawson

233

Olbia Lawson, le 21 nov 2009 à 20:40:50

Veuillez m'excuser pour le lien, voici le bon lien pour lire le billet d'Alain Bazot


http://www.alain-bazot.fr/...

Répondre à Olbia Lawson

106

ilyaqua, le 7 jui 2009 à 09:18:20

Nous ne pouvons plus tolérer les réflexions des campings, du genre:


"Nous sommes chez nous, nous faisons ce que nous voulons, comme nous voulons"


Une multittude de sociétés, même de pariculiers, sont aussi chez elles, ou chez eux comme:

"Darty, Renault, Propriétaires d'appartements, Orange, etc, etc....quasment toutes" et ne font pas ce qu'elles veulent ou ce qu'ils veulent. Ils, elles sont encadrées par des Lois

Cette imperméabilité des Campings, aux lois existantes, est une aberration, une anormalité flagrante.

Les campings sont tellement sûrs de LEURS ACQUIS ILLEGAUX qui durent depuis des decennies, que leurs langages n'a pas bougé d'un milimètre en 09, que leurs contrats sont restés les mêmes voir modifiés pour augmenter leurs arnaques (bénéfices sur électricité, eau, alors que c'est interdit par la loi), ceci malgré la modification de la Loi SHRU en 07, demandée par leur fédération depuis des années à corps et à cris.

Tellement sûr de leurs droits, qu'il se sont octroyés eux mêmes, qu'un Camping de Vendée a saisi La Cour de Cassatin car avait perdu en Appel à Poitiers. Nous pouvons remercier ce Camping puisque depuis sa demande, une Jurisprudence de La Cour de Cassation existe depuis Mai 09

Cela a assez duré : les acquis en dehors de la Loi n'existent pas

Répondre à ilyaqua

183

Olbia, le 20 oct 2009 à 04:05:05

http://mail.live.com/default.aspx?wa=wsignin1.0

Un billet d'Alain Bazot qui nous apporte une mauvaise nouvelle sur l'action de groupe niée par le parlement. Nous espérons comme Alain Bazot, que le parlement Européen s'y prononcera favorablement.
Une question de temps certainement.

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