Saisie bancaire de l'AAH par comptable trésor

Xavier, le mercredi 23 juillet 2008 à 21:25:51

Bonjour,

Je m'adresse ici pour un ami, qui est handicapé et bénéficie de L'AAh, ayant eu un procès avec la mairie de Montpellier
qu'il a gagné !, donc jugement faisant foi, malgré cela, la mairie à continuer à faire un forcing épouvantable sur un homme diminué physiquement et psychologiquement, jusqu'à lui faire une saisie arrêt sur son compte bancaire en lui
pompant le dernier centime, sachant que son seul revenu et l'aah d'environ 700€ mensuel, il a bien sur fourni tous
les éléments étayant son dossier, mais rien n'y fait, il se retrouve bientôt à la rue, et tous le monde s'en fout, nous
essayons avec 2 amis de subvenir à ses besoins, mais nos petits revenus sont limités, notre question, l'aah est elle
saisissable !, a t'ont le droit de ne laisser aucun minimum vital, à un handicapé de surcroit ??
Merci de votre aide
Xavier

Répondre à Xavier Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

droopy75, le mercredi 23 juillet 2008 à 22:00:27

Bonjour,
Pour moi chacun à le droit au RMI.
Il a gagné le procès mais quel procés ?

Répondre à droopy75

Posez votre question Répondre

Résultats pour saisie bancaire de l'AAH par comptable trésor

Saisie bancaire & RMI Bonjour, J'ai eu une saisie sur mon compte hors je ne percois que le RMI, j'ai donc rempli le formulaire pour récuperer la somme saisie, mais ce sont ajoutés des frais d'un montant de 85 € ! Mes questions : 1/ Comme il s'agit du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3920312-saisie-bancaire-rmi

Saisie bancaire Bonjour,ma banque viens de me prevenir d'une saisie sur mon compte je n'ai reçu aucun commandement de la part de l'huissier avant. est-ce legal? De plus il on debiter mon compte de 1900 euros mais cette somme appartient en fait a ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904368-saisie-bancaire

Frais sur saisie abusif de banque Bonjour, je viens d'avoir une saisie sur mon compte débiteur je suis au rmi et la banque me met à découvert pour 90 euros de frais de saisie il me réponde que se sont des frais fixe sans conpter les frais de découvert du a cela quels sont mes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857646-frais-sur-saisie-abusif-de-banque

Réponses suivantes

Résultats pour saisie bancaire de l'AAH par comptable trésor

Impôt sur la fortune 2008 : les dettes déductiblesVous pouvez déduire du montant de vos biens imposables certaines dettes, non professionnelles, à votre charge au 1er janvier 2008. Quelques exemples de dettes déductibles : les emprunts, découverts bancaires et comptes débiteurs, les dettes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-950-impot-sur-la-fortune-2008-les-dettes-deductibles

Ouverture de compte bancaire : les justificatifs exigésLes justificatifs d'identité et de domiciliation qui doivent être vérifiés par les établissements de crédit avant l'ouverture d'un compte bancaire sont prévus aux articles R. 312-2 et R. 563-1 du code monétaire et financier. Il s'agit d'un document... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1275-ouverture-de-compte-bancaire-les-justificatifs-exiges

Relevés de compte joint et prêtLe titulaire d’un compte qui n’émet aucune protestation ni réserves à la réception du relevé est supposé accepter les opérations mentionnées. La règle est plus délicate à appliquer en cas de compte joint. Ainsi, un mari avait souscrit séparément un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1197-releves-de-compte-joint-et-pret

Réponses suivantes

Résultats pour saisie bancaire de l'AAH par comptable trésor

Aah et saisie sur compteBonjour, j'ai eu un pv de 90 euro en septembre, j'ai demandé un recours en lr qui m'a été refusé(en ayant fourni la preuve de mes seuls revenus 616euro d'aah) peut-on me les saisir sur mon compte ou livret a ? merci de bien vouloir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4021086-aah-et-saisie-sur-compte

Saisie compte SARL suite dette civileBonjour, Une dette civile peut-elle entrainer la saisie d'un compte bancaire société ( SARL ) dans le cas ou le gérant est associé minoritaire ( 10 % ) ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850453-saisie-compte-sarl-suite-dette-civile

Indemnité d'expulsionBonjour, j'ai été expulsé d'un appartement en 2003 à Bagneux (92). J'ai reçu il y'a quelques jours, un avis de saisie sur compte bancaire, émanant du trésor public. Cet avis concerne une indemnité d'expulsion versée par... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4007736-indemnite-d-expulsion

Réponses suivantes

Résultats pour saisie bancaire de l'AAH par comptable trésor

Création d'entreprise : formalités et démarchesLes créateurs d'entreprise ne doivent pas s'effrayer. Les formalités sont beaucoup plus simples et plus rapides qu'on ne croit. Mode d'emploi... Pour apporter un véritable service à ceux qui veulent se mettre à leur compte, nous... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre20-les-formalites-pour-se-mettre-a-son-compte.php3

Succession : les biens à déclarerA l'exception des biens non-taxables, l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant au défunt au moment du décès doivent être mentionnés dans la déclaration de succession, y compris les biens bénéficiant d'allégements ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1010-biens-a-declarer.php3

Réponses suivantes