Impôt foncier en indivision

mimosa63, le mercredi 23 juillet 2008 à 23:30:49

Bonjour,

Je suis en indivision avec ma mère et mes frères et soeurs, nous avons 15 ha de terres agricoles qui sont en fermage, ma mère touche le fermage et paie les impôts fonciers. Est-ce qu'elle est en droit de demander à ses enfants une participation pour payer les impôts fonciers. Elle possède la moitié de ces terrains + 1/4, ce sont des terrains qu'elle avait acheté avec mon père et elle en a l'usufruit. Merci pour votre réponse

Répondre à mimosa63 Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Impôt foncier en indivision

Impot foncier sur achat 2007 (Résolu) Bonjour, J'ai acheté mon appartement en Avril 2007, Quand devrais je payer l'impot foncier ? en 2008 ? en 2009 ? sachant que j'ai payé devant le notaire un prorata de l'impot de Avril à Décembre 2007. J'ai simplement mentionné... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849495-impot-foncier-sur-achat-2007

Impot foncier plus cher que prevu Bonjour, j'ai achete un studio et le jour de l'acte definitif devant le notaire ,l'agence immobiliere et les anciens proprio l'agence m'annonce le double d'impots fonciers de 380E à 650E alors que l'agence... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919326-impot-foncier-plus-cher-que-prevu

Impots foncier et deces Bonjour, Ma mere est decede fin janvier avec un reliquat d impots foncier de 1000 euros 2006 2007 qui va devoir regler cette somme en sachant qu hier au courrier a son nom figurait une lettre d un huissier des impots menacant de venir faire une saisie... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829803-impots-foncier-et-deces

Réponses suivantes

Résultats pour Impôt foncier en indivision

Paiement de la taxe foncièreVous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuivra jusqu’à fin septembre. Que vous soyez propriétaire ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1417-paiement-de-la-taxe-fonciere

Taxe foncière : comment réclamerVotre taxe foncière est erronée ? Vous avez droit à une exonération ou à un dégrèvement ? Vous pouvez déposer alors une réclamation. Le service destinataire de la réclamation est différent selon le type d'erreur que vous constatez. Adressez-la : ... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1416-taxe-fonciere-comment-reclamer

En cas de vente, qui paie la taxe foncière?En cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-14-en-cas-de-vente-qui-paie-la-taxe-fonciere

Réponses suivantes

Résultats pour Impôt foncier en indivision

Déduction impot foncier pompe à chaleurBonjour, L'installation d'une pompe à chaleur dans ma maison me donne elle droit à une réduction sur l'impot foncier ? Si oui, quelles sont les dmarches ? Merci pour vos réponses. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857603-deduction-impot-foncier-pompe-a-chaleur

Impot foncierBonjour,c'est la premiere je loue mon appart , si vous pouvez me dire il faut que je prevenir au impot tout de suite ? est ce que c interessance de declare au micro foncier? deduction impot foncier y a quoi exactement on peut deduire sur impot... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3914717-impot-foncier

Je paye les impots de mon propriétaire (Résolu)Bonjour, Mon propriétaire me fait payer ses impots fonciers. Il a divisé le montant de ceux ci par 12 et considère cette somme comme des charges à rajouter aux loyers. A t il le droit de me les faire payer? Et par quel moyen je peux en demander le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961749-je-paye-les-impots-de-mon-proprietaire

Réponses suivantes

Résultats pour Impôt foncier en indivision

La fiscalité de l'indivision La fiscalité d'un bien immobilier en indivision obéit à des règles fiscales spécifiques. Ce que vous devez savoir. L'indivision, on le sait, est tout simplement la situation où plusieurs personnes possèdent en commun un ou plusieurs biens.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f140-la-fiscalite-de-l-indivision.php3

L'imposition des revenus fonciers Vous êtes propriétaire d'immeubles donnés en location ? Sauf exception, vous devez déclarer ces revenus fonciers. Ce que vous devez savoir. Les revenus fonciers sont les revenus provenant de la location d'immeubles de toute nature bâtis ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f10-l-imposition-des-revenus-fonciers.php3

Imposition des revenus fonciers : le micro-foncierUne question à se poser : le régime d'imposition du micro-foncier est-il fiscalement intéressant ? Et quels sont les critères de choix ? Le régime « micro-foncier » repose sur les mêmes principes que le régime « micro-entreprise ». En deçà... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i85-faut-il-conserver-le-micro-foncier.php3

Réponses suivantes