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Bonjour,
Pour les frais, je ne sais pas, mais avez-vous vu un avocat ? Car mon mari et moi essayons de divorcer depuis presque 3 ans, à l'amiable, et le fait que j'abandonne ma part de maison pose un gros problème. Car même si votre femme (dans le même cas que moil) est décidée à vous la donner, il a de très fortes chances que le juge n'homologue pas le divorce (d'après notaire et avocats), car pas équitable. Ca peut passer comme donation, mais avec de gros frais. Le notaire nous a dit que si c'était fait après le divorce, c'était 60% de frais. Bon courage |
Les frais de notaires sont indexés sur le nombre d'actes a réalisés.
Le nombre d'acte varie en fonction du nombre de parcelles a trancher, le nombre de mobiliers... C'est donc impossible de prévoir les frais notarial. Pour avoir une approximation du cout, le mieux c'est d'aller directement chez le notaire. Si possible un qui rempli la condition de la charte de qualité notarial.(gain de temps et d'argent) De plus la plupart des notaires ne facturent pas le premier conseil. Choisis donc le bon. Nerisson |
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"un qui rempli la condition de la charte de qualité notarial.(gain de temps et d'argent) "
la DQN n'a rien à voir avec la compétence et la taxation d'un acte le premier conseil sera payant ou non selon le conseil donné, sa difficulté, etc autant se taire que de prodiguer de telles réponses ! vous établirez un acte de liquidation de communauté par lequel il sera fait partage de l'ensemble de votre communauté, actif et passif avec attribution et soulte si nécessaire la taxation de cet acte sera fixé en fonction du montant de l'actif à partager selon un barème national qui est le meme pour tous les notaires bonne journée |
Résultats pour Frais de notaire pour divorce
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