Proposition immoblière, accord oral. urgent

kluglich, le jeudi 24 juillet 2008 à 10:04:40

Bonjour,
je vais essayer d'être le plus complet possible. Nous avons visité un appartement avec ma conjointe qui nous convenait, nous avons donc fait une proposition au vendeur par le biais de l'agence. Le vendeur était en vacances à ce moment-là, les négociations se sont donc faites par téléphone entre lui et l'agence. Notre proposition initiale (130000) a été débattue, et finalement une contre-proposition à 135000 nous a été proposée. Ce que nous avons accepté. L'agence immobilière m'a donc demandé d'écrire un mail avec nos états-civils, le montant de la proposition finale, ceci afin de bloquer la vente. Ce qui a été fait avec eux à l'agence, un fax a été envoyé au vendeur pour confirmer que notre proposition était acceptée, ce qui bloquait définitivement la vente selon l'agence.
Mais hier mauvaise nouvelle (enfin 2) : les toilettes de l'appartement sont en fait une partie commune qui a été annexée au fil du temps, mais qui n'appartient donc pas à l'appartement. Conséquence le vendeur doit racheter cette partie à la régie. Bon...jusque là rien de bien préoccupant.
Mais en même temps, le notaire m'annonce ce matin que le vendeur a accepté une proposition supérieure (lui permettant notamment de récupérer l'argent nécessaire au rachat de la partie commune) qui lui a été faite. Stupeur de notre côté, mais gros hic : nous n'avons rien signé...
Je retourne à l'agence cette après-midi, un brin furieux, mais tout de même avec encore un très mince espoir de trouver un arrangement.

ma question : l'acceptation orale par le vendeur de notre proposition, et notre confirmation par écrit sont-elles des pièces qui ont une quelconque valeur juridique dans cette situation ?

Merci d'avance à ceux et celles qui pourront me renseigner ou m'aider (urgence !!)

bonne journée

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moutanche, le jeudi 24 juillet 2008 à 10:13:43

Bonjour

Les différentes correspondances que vous avez pu avoir avec l'agence et le propriétaire ne vous donne malheureusement pour vous aucun droit pour être prioritaire sur la vente.
L'agence a mal fait son travail. Dés la réception de l'accord du propriétaire sur le prix, elle aurait du vous convoquer pour vous faire signer un compromis de vente.

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margot, le jeudi 24 juillet 2008 à 10:15:04

bonjour,

normalement par fax je ne suis pas sur que cela soit obligatoire l agence aurait du vous demander d ecrire la proposition sur un document appelé " proposition d'achat" sur lequelest stipulé que si le vendeur accepte votre offre vous devez ensuite passé au compromis de vente

efin quoi qu il arrive no stess, si vous etiez dans l obligation de signer un compromis, la loi sru vous protege et le lendemain du recommendé vous avez 7 jours pour vous annulé la vente sans vous justifier
attention à faire en AR, et 2 lettres une de votre part et une de vote conjointe

bonne journée

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