RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Hauteur maximum d'un arbre tolérée

brilisa, le jeudi 24 juillet 2008 à 10:27:22
Bonjour,
Existe-t-il une hauteur maximum autorisée dans la zone PACA pour des arbres situés en bordure de voie publique. (-1m).
Exemple un eucalyptus de + de 10m
Répondre à brilisa  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 droopy75, le jeudi 24 juillet 2008 à 11:09:55
Répondre à droopy75
Regardes deja si il est dans son droit Bonjour, regarde déjà si il est dans son droit au niveau des plantations : verifie sur http://www.arbre.org en suite, tu vas le voir : si il n'est pas dans son droit tu lui explique que tu tolères son erreur ( mais sans lui écrire ) et tu lui dis... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3956599-regardes-deja-si-il-est-dans-son-droit
Plantation arbre en limite Bonjour, nous avons une propriete en vendee et planté il y a 8 ans des arbres le long de notre mur , qui se trouve sur notre propriete . la hauteur des arbres est actuellement de 1m a 1m20 et ne devrait pas exceder cette hauteur puisque nous les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3841390-plantation-arbre-en-limite
Hauteur des arbres du voisin Un if, d’une hauteur de 12 mètres, est implanté à moins de deux mètres de la limite séparant les fonds de deux voisins. 1/ L’arbre donc ne respecte pas la distance imposée par l’article 672 du Code civil compte tenu de sa hauteur. Cependant, le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1421-hauteur-des-arbres-du-voisin
Ma maison pour 15 euros par jour : démarchesEn partenariat avec les organismes du 1% Logement, le ministère du Logement a mis en place un dispositif pour permettre aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété de leur maison pour un budget de 15 euros maximum par jour après déduction... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-687-ma-maison-pour-15-euros-par-jour-demarches
Les sûretés immobilières : privilège et hypothèqueL’ordonnance du 23 mars 2006 a reformé le droit des sûretés sur de nombreux points. La durée de l’inscription du privilège ou de l’hypothèque - allongement de la durée maximum des inscriptions : 50 ans au lieu de 35 auparavant ; - réduction de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-837-les-suretes-immobilieres-privilege-et-hypotheque
Hausse des tarifs du gaz : une aide aux famillesPour compenser la hausse de 5,5% des tarifs du gaz au 1er mai, une aide financière d'un maximum de 100 euros bénéficiera aux personnes les plus modestes, qui utilisent le gaz de ville. Les ménages pouvant prétendre à la Couverture... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-815-hausse-des-tarifs-du-gaz-une-aide-aux-familles
Coupe d'arbres (Résolu)Bonjour, Un membre de ma famille loue un immeuble et un terrain en ville, sur ce terrain, suite à une tornade, quelques arbres se sont couchés chez le voisin du locataire, les assurances ne prennent pas en charge ce type de dégradation. Qui doit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906529-coupe-d-arbres
PLANTATIONS ET DISTANCE D'ARBRESBjr des arbres plantés à plus de deux mètres d'un mure mitoyen doit on respecter leurs taille comme pour 2 m. du mure taille 2m, mais pour une distance à plus de deux mètres ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813717-plantations-et-distance-d-arbres
Mon voisin veut me faire couper mes arbresBonjour, Mon voisin veut me faire couper à 2 metre mes "cuprecius elandis" (famille des tuya) ART 671 de la Loi du 20 aout 1881 Mes 25 arbres on 20 ans et font entre 15 et 20 mètres de haut. Ils sont orientés plein nord, donc il n'y a pas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824091-mon-voisin-veut-me-faire-couper-mes-arbres