Preemption suite

margot, le jeudi 24 juillet 2008 à 10:36:09

Bonjour,

suite des evenements, pour resumé nous avons acheté un bien, et le locataire aui occupe se bien l'a preempté,
( congé pour vente )
mon notaire à envoyé un courrier au notaire de la venderesse pour lui sptiplulé qu etant donné la preemption du locataire notre compromis est nul, depuis plus de nouvelles, de personnes...
Ce bien nous n en voulons plus car tout est tromp compliqué projet en cours depuis decembre 2007, et là nous sommes épuissés,
que dois je faire pour etre sur que le notaire du vendeur ne me rappelle pas à l ordre et nous oblige à signer si toutefois le locataire à un probleme de financement
j ai pu lire sur internet que le congé pour vente avec le droit de preemption su locataire et ses obligations etait le ssuivantes
Acceptation de l’offre

Le locataire, s’il accepte l’offre, doit faire connaître au propriétaire sa volonté d’acquérir aux prix et conditions offerts dans les 2 premiers mois du délai de préavis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, afin de conserver la preuve de son acceptation. L’acceptation de l’offre vaut vente.

qu est ce que l on entand par acceptation vaut vente?
est ce par ce fait que notre compromis est nul ou caduc,?
mon notaire me dit que je ne suis pas dans l obligation de faire un courrier,
de mon coté je preferai mais comment le rediger?

MERCI POUR VOS REPONSES

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vero1901, le jeudi 24 juillet 2008 à 11:27:54

pour commencer, le vendeur n'aurait jamais du signer le compromis sans attendre la fin des 2 mois de preemption du locataire...

puisque votre notaire a la confirmation <b>ecrite</B> que le locataire a fait valoir son droit a preemption, vous n'avez plus a vous inquieter...

Si cela peut vous rassurer, vous pouvez confirmer par ecrit en LRAR que vous avez pris note de la nullité de votre compromis et que, par consequent, vous etes totalement desengagé de vos engagements.

Le notaire du vendeur doit donc vous restituer la totalité du sequestre que vous avez versé et, bien evidemment, aucun frais ne peut vous etre impute...

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margot, le jeudi 24 juillet 2008 à 11:57:17

merci pour votre reponse,

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margot, le jeudi 24 juillet 2008 à 12:02:40

donc le locataire à deja pu signer un compromis de vente sans que l on soit informé preemption date du 8 juillet courrier en ar, le notaire annulé le compromis par fax le 18 juillet
heureusement nous n avions rien versé en revanche il etait stipulé 50 000€ de penalité
de plus nous devions signer la vente le 03 aout sous reserve que le locataire soit sorti

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