Statut : Non résoluActe de propriété/cerficat d'hérédité
bakel, le jeudi 24 juillet 2008 à 11:47:25 Bonjour,
j'aimerai poser quelques questions, la situation est qulque peu compliquée, mais je vais essayer d'être clair.
mes parents sont décédés il y a neuf ans. a l'époque j'étais mineure, et actuellement je suis étudiante.
mes parents n'étaient pas mariés, mais j'ai été reconnu par chacun d'eux.
j'ai une soeur qui habite avec ces trois enfants dans la maison de ma mère et s'occupe des impôts et des travaux. nous sommes donc en régime d'indivision,et il me semble à ce titre qu'étant donné qu'elle "tire profit de la maison" je n'ai pas à lui verser d'indemnités dues au paiement par elle des impôts, pour ça je me base sur le jeu de la compensation. ai je raison, ou risque-t-elle de me demander des remboursements, et de voir sa demande aboutir?
également, mon père était propriétaire d'un terrain (et d'une maison laissée en ruine), dont je deviens avec mes deux demi-frères héritières. le problème étant que l'acte de propriété est entre les mains de ma grand mère paternelle. de plus je n'ai pas connaissance de l'existence d'un quelconque certificat d'hérédité dans lequel je serai mentionnée. comment pourrais je faire pour récupérer l'acte de propriété et faire procéder (avec l'accord bien sûr de mes deux demi-frères) à la vente du terrain? quant est il du certificat d'hérédité jusqu'à présent inexistant?