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Dans le cadre d'un licenciement, l'employeur a l'obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable.
Dé lors que l'employeur a l'intention de se séparer d'un salarié, il doit convoquer l'intéressé à un entretien préalable (article du code du travail L 1232-2) : - soit par lettre recommandée (la demande d'avis de réception n'est pas exigée, mais une LRAR est néanmoins conseillée, ne serait-ce que pour éviter toute contestation relative à la procédure), - soit par lettre remise en main propre contre décharge, ce qui peut permettre, notamment, d'éviter les litiges issus des délais de réception de la lettre recommandée : dans ce cas, le salarié devra faire figurer la mention (de préférence manuscrite) "reçu en main propre le...") étant précisé que cette mention ne vaut pas acceptation du contenu de la lettre. Mais simplement accusé réception de celle-ci. Par contre, l'entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après présentation de la lettre recommandée de convocation ou de sa remise en main propre. Au moment de l'entretien, vous pouvez vous faire assister d'un conseiller, celui-ci doit être une personne d'une personne bénéficiant d'une expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, ainsi que d'une certaine connaissance du droit social, peut devenir conseiller du salarié. On trouve la liste des personnes habilitées auprès de la direction départmentale du travail (section inspection du travail) ou de votre mairie. Vous disposez d'un délai de 5 jours pour choisir votre conseiller. Dans votre cas, il ne peut s'agir d'un entretien puisque la convocation n'a pas été présentée.
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A votre prochain rendez-vous, il ne peut en aucun cas considérer cet entretien comme étant un entretien de licenciement car non respect du formalisme. Dans tous les cas la procédure serait viciée.
Vous pouvez vous rendre auprès de votre direction départementale du travail, à Paris elle est située : 210 quai de Jemmapes 75010 paris (métro Jaurès).
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Résultats pour en vue d'un licenciement
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