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[Association] PV assemblée générale [Résolu/Fermé]

Mariiie - Dernière réponse le 18 mars 2010 à 12:21
Bonjour,
Je ne pense pas être dans la bonne partie du forum mais je n'ai pas vu de forum spécial Association donc je poste ici.
Je suis la nouvelle trésorière d'une association. La passation avec l'équipe précédente s'étant très très mal passée, je me retrouve maintenant à devoir faire des démarches que personne ne m'a expliquée.
Je dois signer des documents à la banque de l'association pour me mettre en tant que nouvelle "gestionnaire" des sous-sous, le problème c'est que la conseillère demande un PV d'assemblée générale pour la constitution du bureau (je pense que c'est ça, je suis plus trop sure) et je ne sais pas ce que c'est. Est-ce un papier fourni par la préfecture ou alors un document que les membres du bureau ont écrit eux-mêmes et signé?
Merci d'avance pour votre aide!
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Actuellement je suis le nouveau scrétaire général d'une association ,pouvez-vous m'aider comment élaborer un pv?
Merci d'avance
Abdramane

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Qui doit signer le PV de l'AG. Le président et le secrétaire, certes, mais ceux qui viennent d'être élus lors de l'AG ou ceux qui quittent leur poste ?
Merci.

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Bonjour,

Le PV d'assemblée générale est le compte rendu de l'assemblée que vous avez tenu lors de la nomination ou élection des membres du bureau lors de laquelle tous les membres de l'association étaient conviés. Signé par le Président du bureau.

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Nous avons perdu notre procès-verbal de passation, et en avons grandement besoin pour la banque. Que faire? La préfecture peut-elle nous en délivrer une copie?

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Bonjour,

Nous voulons fermer une association.Quelles sont les modalités à faire ?Que peut on faire du matériel, produits ?
Merci à vous !!!!

ADDC- 24 sept. 2008 à 13:06
Bonjour,
Pour dissoudre une association, je pense qu'en premier lieu vous devez consulter vos statuts, un paragraphe fait référence certainement sur ce sujet.
Une Assemblée doit être provoquée par convocation en AG, les membres doivent êtres convoqués dans des délais légaux avec avis de réception.
Suite a l'assemblée un P.V fait état de la demande de dissolution, ce P.V doit être rédigé et adressé dans les mêmes conditions que la convocation (avec Lr en A.R) et la démarche accompagnée de ce P.V doit être faite à la Préfecture ou Sous-Préfecture.
Sous toute réserve.
ADDC
ADDC- 24 sept. 2008 à 13:11
Dissolution
La dissolution de l’association doit se prononcer en assemblée générale
extraordinaire, par la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901, le bureau désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de
l’association.
Au cours de la vie de l’association, le bureau enregistre les apports de biens
matériels et leurs auteurs. A la dissolution de l’association, ces apports sont
restitués à leurs auteurs
fouger48@yahoo.fr- 14 nov. 2008 à 11:36
bojour je un president d'une association sportive
je voudrais redegie un p-v assemblee generale ordinaire
de dissoulution merci
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Bon, bah j'ai eu ma réponse par la DDJS : ce sont les nouveaux président et secrétaire qui doivent signer ledit PV (si ça peut servir à certains :)).

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D'accord! Très bien. Merci beaucoup.

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quelle est la réponse

ADDC- 9 janv. 2009 à 08:41
NICOLE,

JE NE COMPRENDS PAS A QUELLE QUESTION VOULEZ-VOUS QU'ON VOUS REPONDE ? MERCI DE PRECISEZ VOTRE SUJET Cordialement
ADDC
samir- 17 juin 2009 à 00:04
je souhaite savoir les lois obligeant les gérants d'une SARL ou toute autre forme sociale à tennir une assemblée générale ordinaire ?
ADDC- 18 juin 2009 à 00:19
Exemple : Lorsque le gérant souhaite proposer aux associés une opération soumise à approbation par les statuts, c’est l’Assemblée Générale Ordinaire qu’il convoque pour délibérer.

Ce que dit la loi : L’article L. 223-27 du Code de Commerce fixe les règles strictes de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire. voir Legifrance

Attention à bien rédiger l’ordre du jour de l’assemblée, dans la convocation, en énumérant bien tous les points car ceux qui n’y figurent pas ne pourront pas être débattus par les associés.

Tenue des assemblées générales - (quelques exemples qui provoquent une A.G.E ou A.G.O et la procèdure a respectée)

- Feuille de présence à l’assemblée générale d'une sarl
- Question écrite d’un associé adressée au gérant de la sarl
- Mise en demeure au gérant de la sarl de convoquer l’assemblée générale
- Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale d'une sarl
- Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire d\'une sarl en vue d\'une cession de parts .

- Lettre de dépôt des comptes annuels d\'une sarl au greffe du tribunal de commerce
- Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire délibérant sur une réduction du capital (sarl)

- Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire délibérant sur un transfert de siège social (sarl)
- Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (sarl)
- Pouvoir de représentation à l’assemblée générale d'une sarl et bulletin de vote par correspondance
- Texte des résolutions soumises à l’associé unique en vue de la transformation de l’eurl en sarl

Cordialement
ADDC
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Bonjour, nous sommes une association de locataires, notre bailleur nous demande les statuts ainsi que copie de tous les talons des reçus établis pour les adhesions à nos adhérents. Cette demande est elle legitime mais surtout, avons possibilité d'utiliser d'autre document pour prouver le nombre d'adherents autre que la fastidieuse operation de photocopier chaque souche des carnets. merci.

ADDC- 18 juin 2009 à 00:00
Bonjour, nous sommes une association de locataires, notre bailleur nous demande les statuts -----

le 17 juin 2008 - ADDC R : Dites a ce propriétaire méfiant par lettre en AR qu'il peut en avoir copie sur simple demande en écrivant à la préfécture du département, service des associations, lieux où les statuts ont été déposé.

ainsi que copie de tous les talons des reçus établis pour les adhesions à nos adhérents.

ADDC R : Sauf erreur ou omission de ma part cette personne n'est pas adhérente auprès de votre association, ni une autorité compétente pour vous sommez de produire ces adhésions qui sont au siège de l'association et internes.

Cette demande est elle legitime mais surtout, avons possibilité d'utiliser d'autre document pour prouver le nombre d'adherents autre que la fastidieuse operation de photocopier chaque souche des carnets. merci.

ADDC R : En aucun cas cette personne ne peut exiger une liste exaustive des adhérents, toute demande qui serait a même d'être examinée doit faire l'objet d'une demande écrite d'un tiers demandeur, à réception vous répondrez aux questions qui vous seront posées sans préciser de nom, ni autre info qui viendrait a être condamné pour violation du droit a la vie privé entre autre.

Les associations sont sous le couvert du Code de la vie privé et que toute violation abusive peut-être poursuivie en justice.


Je pense avoir sous toute réserve répondu a l'essentiel.
Cordialement.
ADDC</gras>
hbrv38 3Messages postés dimanche 13 avril 2008Date d'inscription 1 novembre 2009Dernière intervention - 21 sept. 2009 à 10:47
bonjour
Je ne réponds pas à votre question mais avoir quelques éléments concernant la fermeture de mon association. Nous l'avons créée dans le domaine de l'informatique (dépannage, hébergement de site, multimédia, photo) mais n'a jamais été mise en route, car la mise en route d'un serveur hébergeur n'a pas été finalisé).
Mes deux collègue ont trouvé un CDI (l'un d'entre eux est plus souvent à l'étranger pour son job que chez lui).
De ce fait, cela fait un an et demi que j'alimente le compte bancaire de l'association sans entrée d'argent.
De plus ils ne se présentaient pas aux réunions.
Restant seul et président, malgré l'article 9 qui stipule la dissolution de l'association par les 2/3, comment puis je fermer mon association avec toutes ces péripéties ?
merci à vous
hervé
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