[Association] PV assemblée générale

Mariiie, le jeudi 24 juillet 2008 à 14:30:49

Bonjour,

Je ne pense pas être dans la bonne partie du forum mais je n'ai pas vu de forum spécial Asso donc je poste ici.

Je suis la nouvelle trésorière d'une association. La passation avec l'équipe précédente s'étant très très mal passée, je me retrouve maintenant à devoir faire des démarches que personne ne m'a expliquée.

Je dois signer des documents à la banque de l'asso pour me mettre en tant que nouvelle "gestionnaire" des sous-sous, le problème c'est que la conseillère demande un PV d'assemblée générale pour la constitution du bureau (je pense que c'est ça, je suis plus trop sure) et je ne sais pas ce que c'est. Est-ce un papier fourni par la préfecture ou alors un document que les membres du bureau ont écrit eux-mêmes et signé?

Merci d'avance pour votre aide!

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info, le jeudi 24 juillet 2008 à 14:59:29

Bonjour,

Le PV d'assemblée générale est le compte rendu de l'assemblée que vous avez tenu lors de la nomination ou élection des membres du bureau lors de laquelle tous les membres de l'association étaient conviés. Signé par le Président du bureau.

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Mariiie, le jeudi 24 juillet 2008 à 15:03:57

D'accord! Très bien. Merci beaucoup.

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momo, le vendredi 22 août 2008 à 10:43:13

Bonjour,

Nous voulons fermer une association.Quelles sont les modalités à faire ?Que peut on faire du matériel, produits ?
Merci à vous !!!!

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ADDC, le mercredi 24 septembre 2008 à 13:06:51

Bonjour,
Pour dissoudre une association, je pense qu'en premier lieu vous devez consulter vos statuts, un paragraphe fait référence certainement sur ce sujet.
Une Assemblée doit être provoquée par convocation en AG, les membres doivent êtres convoqués dans des délais légaux avec avis de réception.
Suite a l'assemblée un P.V fait état de la demande de dissolution, ce P.V doit être rédigé et adressé dans les mêmes conditions que la convocation (avec Lr en A.R) et la démarche accompagnée de ce P.V doit être faite à la Préfecture ou Sous-Préfecture.
Sous toute réserve.
ADDC

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ADDC, le mercredi 24 septembre 2008 à 13:11:49

Dissolution
La dissolution de l’association doit se prononcer en assemblée générale
extraordinaire, par la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901, le bureau désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de
l’association.
Au cours de la vie de l’association, le bureau enregistre les apports de biens
matériels et leurs auteurs. A la dissolution de l’association, ces apports sont
restitués à leurs auteurs

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fouger48@yahoo.fr, le vendredi 14 novembre 2008 à 11:36:50

bojour je un president d'une association sportive
je voudrais redegie un p-v assemblee generale ordinaire
de dissoulution merci

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nicole, le samedi 29 novembre 2008 à 10:11:49

quelle est la réponse

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