Bonjour, nous sommes une association de locataires, notre bailleur nous demande les statuts -----
le 17 juin 2008 - ADDC R : Dites a ce propriétaire méfiant par lettre en AR qu'il peut en avoir copie sur simple demande en écrivant à la préfécture du département, service des associations, lieux où les statuts ont été déposé.
ainsi que copie de tous les talons des reçus établis pour les adhesions à nos adhérents.
ADDC R : Sauf erreur ou omission de ma part cette personne n'est pas adhérente auprès de votre association, ni une autorité compétente pour vous sommez de produire ces adhésions qui sont au siège de l'association et internes.
Cette demande est elle legitime mais surtout, avons possibilité d'utiliser d'autre document pour prouver le nombre d'adherents autre que la fastidieuse operation de photocopier chaque souche des carnets. merci.
ADDC R : En aucun cas cette personne ne peut exiger une liste exaustive des adhérents, toute demande qui serait a même d'être examinée doit faire l'objet d'une demande écrite d'un tiers demandeur, à réception vous répondrez aux questions qui vous seront posées sans préciser de nom, ni autre info qui viendrait a être condamné pour violation du droit a la vie privé entre autre.
Les associations sont sous le couvert du Code de la vie privé et que toute violation abusive peut-être poursuivie en justice.
Je pense avoir sous toute réserve répondu a l'essentiel.
Cordialement.
ADDC</gras>
"règlement interieur d'une association"