Facturation sous exonération T.V.A

polka.123, le jeudi 24 juillet 2008 à 17:59:06

Bonjour,

Un client veut construire une unité industrielle. il a déposé une demande d'attestation d'exonération pour la construction de la dite unité. Pour ce fait à la signature du contrat il me demande une facture pro format pour compléter les pièces nécessaires à l'exonération. A la signature du contrat il paye 20% du montant contracté.
Après 20 jours du paiement il a obtenu son attestation d'exonération.
Comment facturer l'avance 20% qui a été verser avant l'attestation est ce TVA inclus ou sans TVA?
Je vous prie de bien vouloir me donner une réponse.

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droopy75, le jeudi 24 juillet 2008 à 19:31:27

Bonjour,
Si il a obtenu l'exonération de TVA et qu'il vous fourni le justificatif, il n'y a aucune TVA à facturer.

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polka.123, le jeudi 24 juillet 2008 à 23:55:52

Bonjour
Merci de votre réponse
mais chez les impôt ils me disent que les montants payer avant la date mentionné sur l'attestation doivent facturés avec TVA. je ne sais pas pourquoi? et si vous avaez un article je vous prie de me le donner pour mieux l'expliquer.
Merci encore de votre aide.

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