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Bonjour,
Un client veut construire une unité industrielle. il a déposé une demande d'attestation d'exonération pour la construction de la dite unité. Pour ce fait à la signature du contrat il me demande une facture pro format pour compléter les pièces nécessaires à l'exonération. A la signature du contrat il paye 20% du montant contracté.
Après 20 jours du paiement il a obtenu son attestation d'exonération.
Comment facturer l'avance 20% qui a été verser avant l'attestation est ce TVA inclus ou sans TVA?
Je vous prie de bien vouloir me donner une réponse.
Coût exterminateur fourmis charpentière Installer un poele et coût La succession entre t il ds le cadre d'une pension alimentaire Les aah on t il droit a la prime de noel 2009 Lettre demande exonération taxe d'habitation Peut t on donner un vehicule et payer le credit Peux t on avoir 2 mutuelles Peux-t'on vendre une voiture 1$ à son fils Pompe a chaleur sanyo est t'elle economique Quand ont est en cdi et qu ont est en arret maladie le lundi et le mardi combien de jour de paie perd t on Quand risque t'on de la prison au tribunal militaire Que se passe t il si je ne paye pas mon credit Que se passe t il si je ne respecte pas la decision du jaf Touche t on le chomage aprés un cdd Trimestre assédic plein compte t'il pour la retraite Un courtier avant un compromi de vente commence t il a faire des demarche aupres des banques? Un courtier prend t il contact avec les banques pour savoir si on est interdit bancaire? Un employé de mairie a t-il droit au 13è mois ?