Bonjour,
Un bail emphytéotique est proposé à la vente. 1. Les termes du bail, bailleur/preneur, qui serait refait à mon nom, peuvent-ils m'être moins favorables que ceux qui lient l'actuel preneur (je n'ai pas accès au bailleur car il y a un agent immobilier) ? 2. Vu la grosse somme demandée, quelles sont les risques (y en a-t-il) de tout perdre/ou en partie, sans espoir de dédommagement, ou quelles sont les garanties à prendre ? 3. Le bail dans sa "permissivité" est plus favorable que le règlement de la zone lui-même semble être... Lequel des 2 suivre ? Je voudrais quant à moi construire 3 ou 4 chalets en bois sur ce secteur APF (zone agricole de protection forte), ce que permet le bail actuel que je rachèterais.
Je vous remercie beaucoup des informations que vous pourrez me donner.
Babak