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Bail professionnel: problème de fenêtres

loturie, le vendredi 25 juillet 2008 à 00:48:43
Bonjour,

J'ai un bail professionnel pour un local (maison d'habitation) à usage de profession libérale.
Les fenêtres sont vraiment en mauvais état (simple vitrage vieux de 20 ans au moins, moi j'ai le bail depuis deux ans - reprise d'un cabinet).
J'ai demandé à la propriétaire d'effectuer des travaux afin de réduire ma facture énergétique vues les fuites en hiver! Il faudrait carrément changer les fenêtres et mettre du double vitrage; mais elle prétend, que dans un bail professionnel le changement des fenêtres est aux frais du locataire? cela me semble curieux dans la mesure où changer les fenêtres équivaut à apporter une forte plus value à la maison! notamment pour le diagnostic énergétique, et la vétusté.
qu'en est-il?
meci de vos lumières.
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Laurène, le vendredi 25 juillet 2008 à 06:21:33
bonjour : Il se pourrait bien que votre propriétaire ait deux fois raison :

- tout d'abord, un locataire ne peut pas exiger un changement de fenêtres, même si elles n'on pas de double vitrage, si elle n'ont que 20 ans, elles ne doivent pas être en si mauvais état.

- de plus, on voit couramment lorsqu'il y a un bail commercial ou professionnel, que le locataire effectue lui-même des travaux iportants et même très luxueux dans un immeuble ancien, notamment remplacement des fenêtres (avec l'autorisation du propriétaire) pour mettre le local à sa convenance. D'autant plus, que ces travaux entrent dans les frais de l'entreprise. J'ai vu un dentiste qui avait fait d'important travaux pour son cabinet, et 5 ans après il a déménagé en face dans un immeuble neuf dans lequel, il a acheté un logement pour y installer son nouveau cabinet.

Même s'il s'agissait de locaux à usage d'habitation, vous n'auriez pas le droit d'exiger ce changement, à moins que ces fenêtres soient très anciennes et tombent en lambaux.

Si le local et le loyer vous conviennent par ailleurs, cela ne serait peut-être pas si ruineux que cela de faire placer à vos frais ces fenêtres surtout s'il n'y en a que 2 ou 3. Vous pourriez peut-être négocier qu'elle en prenne une à sa charge, vous paieriez les autres, (mais rien ne l'y oblige). Faites faire un devis (ou plusieurs) à un bon artisan (pas plus cher et même parfois moins que les marques qui font un grand tapage publicitaire et dont les poseurs travaillent parfois très très mal.
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 loturie, le vendredi 25 juillet 2008 à 09:28:02
merci beaucoup pour cette réponse!
Mais si j'envisage de racheter ce local plus tard (la propriétaire pense le vendre dans 5-6 ans), je trouve quand même assez gonflé de payer deux fois: une fois pour avoir remis en état le local, et une deuxième fois vu qu'il aura pris de la valeur!
Y a t'il quelque chose à faire?

Mille mercis.
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