Deblocage de fonds mais pas de signature

Jamming, le vendredi 25 juillet 2008 à 05:33:39

Bonjour,
Nous avons signes le compromis de vente pour l'achat d'une maison debut avril 2008. Nous avons convenu avec le notaire et le vendeur pour une signature le 16 juillet 2008. Sur cette base les fonds ont ete debloques chez le notaire. 2 jours avant la signature le vendeur ne veut plus vendre emptre dans des problemes de vente d'un terrain qui a ete preempte par la mairie. Cette date etait la date limite prevu dans le compromis de vente. Pour simplifier les choses une clause a ete intialement introduite dans le compromis stipulant que si a la date limite le vendeur ne libere la maison cela annule la vente et libere les 2 parties sans frais. Mes questions sont:
1- que deviennent ces fonds debloques, sachant que la banque a preleve les frais de dossier et les cuations credit logement et planifier le premier prelevement au 11 aout 2008? Pour etre precis ces fonds m'appartiennet ils ou je doit les remettre a la banque? Puis je les utiliser pour un autre achat?
2- Concernant la clause sus nommee, peut on l'attaquer? c'est une clause purement potestative car elle depend uniquement de la bonne ou mauvaise volonte du vendeur (de liberer ou pas les lieux)? Une annulation de cette clause entrainera t il l'annulation du compromis de vney? Ai je droit de demander des dommage et interets?
Nous somme compeltement paumes avec cette histoire, merci de votre aide pour essayer d'y voir un peu clair.
Jamming

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Laurène, le vendredi 25 juillet 2008 à 06:25:39

bonjour : Si c'était moi, je poserais toutes ces questions au notaire.

C'est vrai que vous allez perdre de l'argent, et que le fait que la vente ne se fasse pas n'est pas de votre faute.

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Jamming, le vendredi 25 juillet 2008 à 09:13:57

Justement le notaire n'a pas les fesses propres dans cette histoire. Puisque normalement il enage sa responsabilite s'il mis des clause purement postatatives. En tout cas dans cette histoire il ne veut rien entendre d'autant plus que c'est celui du vendeur et on a senti une partialite des le depart. Comme on connaissait pas de notaire on en a pas pris.

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