Pecule militaire

zebra, le vendredi 25 juillet 2008 à 08:29:15

Bonjour,
Dans le cadre de la La loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 Les militaires ont eu le droit de 1997 à 2002 de quitter les armées en percevant un pécule. Toutefois cet octroi obligé les militaires bénéficiaires de ne pas intégrer un établissement public sous peine de devoir rembourser ce pécule.
Y a t il un délai dans le temps pour l'application de ce remboursement éventuel? Cette obligation de ne pas intégrer un établissement public est-il valable quelque soit la nature du contrat? S'applique t-il au statut contractuel?
Par établissement public, qui a un sens très large, englobe t-on l'ensemble de la fonction publique?

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kariyann, le lundi 18 août 2008 à 20:49:13

bonjour,
avez vous eu un début de réponse à vos questions dans ce domaine?
Il y a longtemps que je cherche à savoir et aucune information n'est accessible.
Les questions que vous posez sont exactement les mêmes que moi.
Merci de me contacter si vous obtenez des informations

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alex11, le mardi 9 décembre 2008 à 18:05:55

Bonjour,
Moi aussi j'aimerais savoir si vous avez eu une réponse. Je me pose la meme question.
Cordialement
Alex.

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