Locataire sous tutelle

maya, le vendredi 25 juillet 2008 à 09:32:28

Bonjour,
Je viens d'acquerir une maison comprenant 2 appartement dont un loué a une personne sous curatelle.Cette personne est agée et handicapée .Quel sont ces droits et quels sont les miens Si je ne veux pas renouveller son bail.
Merci.

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Laurène, le vendredi 25 juillet 2008 à 13:18:09

bonjour : Alors là, cela sera au moins aussi compliqué sinon plus qu'avec une personne indépendante.

Car de toutes façons, pour récupérer un logement, il faut vouloir y loger soi-même, ou bien ses ascendants, ou ces descendants (résidence principale), ou bien vouloir vendre une maison.

Mais il faut prévenir le locataire par LRAR, plus de 6 mois avant la fin de bail (car c'est 6 mois à la date de la réception de la lettre recommandée, alors si le locataire est absent ou laisse trainer, ça repart pour 3 ans.)

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