Obligation de chgmt de serrure par bailleur??

giordans05, le vendredi 25 juillet 2008 à 10:08:41

Bonjour,

le locataire d'un appartement a reçu deux clés lors de son emmménagement il y a un an pour un appartement de 5 Pièces.
Il souhaite aujourd'hui avoir plus de clés.
Mais lorsqu'il s'est renseigné pour faire faire un double des clés, on lui a dit que c'était impossible car le modèle n'était plus suivi.

Le propriétaire est-il obligé de changer la serrure?
Les frais de changement de serrure doivent être réglés par qui?

Si le locataire a perdu une de ses deux clés, cela change-t-il le résultat pour l'imputation des frais?

Merci d'avance pour votre aide

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Milla, le vendredi 25 juillet 2008 à 10:51:20

La serrure, bien que d'un modèle ancien, reste fonctionnelle et le nombre de clés à remettre ne correspond pas à une obligation légale.

Le changement de serrure ou la reproduction de clé relève du libre choix du locataire. A mon sens, c'est donc bien à lui d'assumer les frais correspondants.

Cordialement,
Milla

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jean88, le vendredi 25 juillet 2008 à 10:57:57

Le Locataire à reçu lors de la signature du Bail 2 clefs pour la serrure "en bon état" de la porte d'entrée privative.

Le locataire est en droit, mais à ses frais, de faire effectuer plusieurs doubles de clefs ainsi que, mais toujours à ses frais, de faire changer la serrure ou d'ajouter un verrou.

Petite restriction concernant le changement de serrure de la porte d'entrée privative. Si celle-ci est de type, par exemple "Fichet Bauche ", haute sécurité il y aura lieu de faire poser un matériel tout au moins équivalent au niveau sécurité anti-effraction.

D'autre part, lors de la remise des clefs en fin de bail, vous devrez bien évidemment ne pas omettre :

- De remettre au Propriétaire non pas deux clefs comme précisé au Bail mais l'ensemble des clefs de la nouvelle serrure.
- Ainsi qu'une copie de la facture du Serrurier ou tout document permettant au propriétaire ou Futur Locataire soit de se faire éventuellement délivrer des doubles ou tout au moins réparer la serrure.

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