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Cadres forfait jours et salaires conv syntec

Dernière réponse le 30 mar 2009 à 10:22:40 vivi13, le 25 jui 2008 à 10:56:25 
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Bonjour,
la conv collective de mon entreprise est la SYNTEC ; nous avons un accord stipulant les règles de prise de JRTT pour les cadres au forfait jours : çàd travaillant 218 jours/ ans ; or dans cette convention, est stipulé que pour les cadres modalite 2 "avec réalisation de missions" et au forfait jour (218/AN) le salaire minimum doit être au moins égal au plafond sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas pour tous les cadres ; pour info sur notre bulletin de paie il apparait un nombre d'heures travaillées : 151,67 et aussi en bas un décompte de JRTT à coté des CP... tout cela est assez ambigu : sommes nous vraiment des cadres au forfait?
Dans notre contrat de travail est mentionné que nous devons travaillé 218 jours et que nous bénéficions de JRTT englobant tous les dépassements d'horaires...

Merci

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BB, le 6 aoû 2008 à 10:15:47
  • +3

Bonjour,
si votre contrat (qui fait foi) stipule un forfait jours, votre bulletin n'est pas conforme : il ne devrait pas comporter de décompte horaire, mais un décompte en jrs (mensuel + cumul annuel) ; (dans les 218 jrs ne sont comptés que les jrs effectifs de travail, soit hors CP, fériés et journée de solidarité et droit à 10 jrs de RTT à prendre selon des modalités interne à l'entreprise)
les cadres dt le salaire n'atteint pas le PSS ne devraient pas être en forfait mais à l'heure
si vous dépassez 218 jrs/an, vous avez droit au règlement de jrs supp majorés (voir modalités entreprise) ou de récupérer.
pour le décompte de RTT sur le bulletin : pourquoi pas, à condition que cela corresponde bien à 10 jrs/an. pour info, un cadre en forfait jour est un cadre dit "intermédiaire" i.e. ni intégré (à une équipe dont il doit suivre les horaires) ni dirigeant, il dispose d'une grande autonomie, il gère sa charge de travail et ses horaires comme il l'entend donc logiquement, il prend ses RTT quand il veut...

   
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2

89coco, le 20 mar 2009 à 09:31:44

Bonjour ,je ne trouve pas de texte expliquant ,comment se passe la premiere année pour un cadre au forfait 218 jour annuel. en parle de cp de rtt acquis?, je pense que pour ce forfait on compte en année civil janvier a decembre et donc que fin decembre en doit avoir travaillé 218 jours (si on a commencé en janvier)donc on ne peu a mon avis pas parler de cp ni rtt ou alors il faut acquerir des cp
commencé en octobre 2008 forfait 218 j /an comment ça se passe pour 2009 ai je comme tout salarié sans forfait droit a cp de octobre 2008 a mai 2009 soit 18 jours de cp pour été2009 ,alors comment calcul t on les rtt

ou mon forfait debute dès 2009 et donc fin 2009 je dois avoir travaillé 218 jours a moi de m'organiser merci de votre reponse

   
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3

BB, le 20 mar 2009 à 10:02:15

Bonjour,
voici le calcul correspondant à un forfait de 218 jours : 365 - 104 jrs de WE - 25 jrs ouvrés de cp - 10 JRTT - 9 jrs fériés + 1 jr de solidarité.
Donc normalement pour 2009 vous devez rajouter le nbre de jours (ouvrés) de cp non acquis au 31/05/09
je pense que les 18 jrs sont ouvrables car d'octobre (plein) à mai ça fait 8*2.0833 = 16.67 soit 17 jrs (refaire le calcul si mois d'octobre incomplet) i.e 25-17=8 jrs non acquis dc vous devez faire pour 2009 : 218 + 8 = 226 jrs
mais c plutôt à votre employeur de vous confirmer (ou infirmer) ce calcul.
les 10 jrtt sont compris dedans dc à prendre tt au long de l'année 2009.
bonne chance !

   
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4

89coco, le 20 mar 2009 à 10:24:12

Merci ,c'est nouveau pour moi ou plutot mon epoux en effet il a commencé le 13 octobre donc mon calcul doit être 7.5 (octobre a mai) *2.08 (on ne prend pas 2.5 comme salarié classique) = 15.6 arrondi a 16 j
donc 25j- 16j= 9 jour dû au patron
218 + 9 =227 jour a travailler sur 2009 (jusqu'en decembre?)
une année 365 jours -104j we - 9 jour ferié + 1 j solidarité =253 jour ouvrable ou je peus travailler
je dois travailler 227 j
donc 253-227 = 26 jours que je reparti comme je veus ( +2 en reccup pour travail de nuit l'employeur qui la dit a mon epoux) mon calcul est il exacte ? merci de votre gentillesse

encore une question l'année 2010 on repart pour travailler 218 j ?
et si on prend des congés en aout avec le 15 aout on deduit que les j ouvrable ?

   
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5

BB, le 20 mar 2009 à 10:37:45

Bravo c ça
les 2.5 jrs de cp par mois sont des jrs ouvrables et c valable aussi pour les forfaits mais comme le calcul des 218 jrs prend des jrs ouvrés (5semaines*5jrs du lundi au vendredi=25jrs), on doit faire le compte en jrs ouvrés soit 25/12=2.0833 dc 7.5 mois travaillés * 2.0833 = effectivement 16 jrs acquis dc 25-16=9 jrs non acquis à rajouter au forfait
si l'employeur décompte en jrs ouvrables, pas de pb, 1 semaine = 6jrs, du lundi au samedi sauf fériés mm tombant un samedi comme c le cas cette année pour le 15/08 : la semaine du 15/08 = 5jrs au lieu de 6

par contre si votre mari a droit à des repos compensateurs, ça vient diminuer d'autant son forfait dc ici 227-2=225 jrs à travailler au titre de 2009

la particularité d'un cadre en forfait jrs est kil organise lui mm son travail et dc son emploi du tps (en principe !)

j'espère avoir répondu à ttes les Q

   
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6

89coco, le 20 mar 2009 à 10:54:02

Merci c'est complexe je trouve ,j'essai d'anticiper avec un calendrier en decomptant les ponts les eventuelles vacances que l'on peut prendre ,c'est pas facile en fait 227 j de travail c'est beaucoup sur une année avec les heures 11 a12 par jours c'est pas super interressant d'etre cadre bon merci a vous

   
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7

BB, le 20 mar 2009 à 10:58:35

Et oui, un forfait jours c tt bénf pour le patron : pas de législation applicable en matière de temps de travail sauf les 35 h de repos hebdo (du samedi soir au lundi matin)
parfois dur de prendre les rtt auxquels on a droit ! la nouvelle loi autorise le cadre, avec demande employeur, a travailler jusqu'à 282 jrs/an
travailler + pr gagner + !!

   
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11

fantomas, le 29 mar 2009 à 16:21:59

Bonjour,
je suis cadre métallurgie, je viens de me faire licencier pendant ma période d'essais de 3 mois(non renouvelable)
Le soucis est que mon employeur m'a licencié sans observer la nouvelle loi de 15 jours de délais de prévenance inclus dans la période d'essais..En effet en observant ces 15 jours, ceci déborde sur mon CDI puis je demander réparation avec une indemnité de 3 mois de préavis lié à mon CDI.

A vous lire

   
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12

 BB, le 30 mar 2009 à 10:22:40

Bonjour,
la loi dit que le délai de prévenance ne doit pas rallonger (ou dépasser) la période d'essai, et à ma connaissance il n'y a pas encore de jurisprudence répondant à votre question, de plus je ne suis pas juriste, je vous conseille donc de vous tourner vers un conseil spécialisé.
bonne chance

   
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89coco, le 20 mar 2009 à 11:07:25

Oui j'ai vu cette loi , êtes vous professionnel de droit ? pour ma part je prepare une capacité en droit je suis en deuxieme année , mais pour les cadres il est vrai que la loi est plutot muette ,et même avec repos obligatoire mon epaoux a travaillé dimanche on ne sais pas si cette journée comptera pour 2
mais comme tout le monde c'est si bien le dire vous avez un emploi alors !
il est bien loin le temps ou les cadre etait surpayé et partait les premier
car maintenant la priorité et de conserver son job alors on bosse on accepete tous et on va au tribunal qu'une fois le contrat rompu

   
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9

BB, le 20 mar 2009 à 11:54:52

Je ne suis pas juriste mais spécialiste de la paye, et je me passionne pour le droit du travail/droit social
s'il a travaillé un dimanche, déjà ça doit être décompté de son forfait et ensuite, le législateur considérant le dimanche comme un jour de travail "normal", il faut se référer à la convention collective ki indiquera s'il doit percevoir une indemnité complémentaire, ou un repos, sachant ke ce n'est pas obligatoirement prévu...
c sûr ke c tjs délicat de demander ce à koi on a droit, mais c n'est pas une raison pour se laisser exploiter par un patron peu scrupuleux, alors méfiance et gardez tjs des preuves et historique pour le cas où

   
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89coco, le 20 mar 2009 à 12:15:15

Merci j'abuse de vos connaissance
il a commencé donc le 15 octobre 2008 et il n'a pas travaillé le 10/11 23/12 26/12 31/12 et en 2009 2/01
il lui on decompté en rtt pont mais je ne sais pas si il doivent être retiré de 2009
moi je voyais comme ça 2.5 mois de travail pour 2008
2.5*218/12 = 45.4 donc je pensai que pour cette periode il devait faire 46 jour de travail ,il en a effectué 50 (inscrit sur fiche de paye) , donc pour moi il doit rien a son patron là je suis dans le vague

   
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