Cadres forfait jours et salaires conv syntec

vivi13, le vendredi 25 juillet 2008 à 10:56:25

Bonjour,
la conv collective de mon entreprise est la SYNTEC ; nous avons un accord stipulant les règles de prise de JRTT pour les cadres au forfait jours : çàd travaillant 218 jours/ ans ; or dans cette convention, est stipulé que pour les cadres modalite 2 "avec réalisation de missions" et au forfait jour (218/AN) le salaire minimum doit être au moins égal au plafond sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas pour tous les cadres ; pour info sur notre bulletin de paie il apparait un nombre d'heures travaillées : 151,67 et aussi en bas un décompte de JRTT à coté des CP... tout cela est assez ambigu : sommes nous vraiment des cadres au forfait?
Dans notre contrat de travail est mentionné que nous devons travaillé 218 jours et que nous bénéficions de JRTT englobant tous les dépassements d'horaires...

Merci

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BB, le mercredi 6 août 2008 à 10:15:47

Bonjour,
si votre contrat (qui fait foi) stipule un forfait jours, votre bulletin n'est pas conforme : il ne devrait pas comporter de décompte horaire, mais un décompte en jrs (mensuel + cumul annuel) ; (dans les 218 jrs ne sont comptés que les jrs effectifs de travail, soit hors CP, fériés et journée de solidarité et droit à 10 jrs de RTT à prendre selon des modalités interne à l'entreprise)
les cadres dt le salaire n'atteint pas le PSS ne devraient pas être en forfait mais à l'heure
si vous dépassez 218 jrs/an, vous avez droit au règlement de jrs supp majorés (voir modalités entreprise) ou de récupérer.
pour le décompte de RTT sur le bulletin : pourquoi pas, à condition que cela corresponde bien à 10 jrs/an. pour info, un cadre en forfait jour est un cadre dit "intermédiaire" i.e. ni intégré (à une équipe dont il doit suivre les horaires) ni dirigeant, il dispose d'une grande autonomie, il gère sa charge de travail et ses horaires comme il l'entend donc logiquement, il prend ses RTT quand il veut...

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