CONSEQUENCES FISCALES VENTE PAR LICITATION

Bonjour,

Dans le cadre du règlement d'une successionavec trois héritiers (ma soeur et mon frère qui ne se parlent plus et moi-même) j'ai trois questions :

1° ) Un litige subsiste entre mon frère et ma soeur sur la valeur d'une parcelle située en zone constructilble mais occupée par un étang entouré d'une digue. Cette parcelle de 976m² est en zone UCb mais ne contient pas la surface suffisante (1200m²). Par contre, elle joint la propriété de ma soeur également en zone constructible et en y rajoutant les 226 M² manquant pris sur son terrain, elle peut créer un lot constructible. Le notaire a estimé la valeur à 1/3 du prix du terrain à construire ce que ma soeur conteste en disant que ça doit être compté en terre agricole. Elle argumente en disant que, d'une part que les lois sur l'eau empêchent de reboucher l'étang et de bâtir sur cette parcelle et, d'autre part, que mon beau-frère a donné de son temps pour creuser cet étang au profit de mon père (ce qui est vrai puisqu'il était du métier)

Pouvez-vous m'indiquer sur quelle base doit être estimé cet étang?


2°) Si je cède ma part à ma soeur par le procédé de la vente par licitation comme proposé par le notaire, serais-je, en tant que vendeur, imposé sur cette vente et sera-t-elle à intégrer à mes revenus de l'année? J'ai accepté cet accord sachant que ma soeur paiera les frais de notaire mais je n'ai pas pensé aux conséquences pour moi au niveau fiscal? Que me coûtera ce don déguisé?

3°) Concernant des lots constructilbles de même valeur, ma soeur souhaite une affectation à l'amiable et mon frère par tirage au sort. Quelle est la réglementation et, chacun ayant son propre notaire, un désaccord entre eux sur ce point peut-il bloquer le règlement de la succession?

Merci de votre aide.