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Statut : Non résolu

Réevaluation d'une pension alimentaire

sydo, le vendredi 25 juillet 2008 à 12:32:08
Bonjour Maitre,

Voici ma situation. J'ai eu une petite fille il y a 4 ans. Son père m'a quitté à l'annonce de ma grossesse non prévue.
Nous sommes allés devant le tribunal pour fixer la pension alimentaire et la garde.
Ses revenus s'élevaient en 2004 à 1300 € net avec 583 € de charges fixes.
Mes revenus s'élevaient à 938 € net avec 365 € de charges fixes (je n'avais pas repris le travail au moment du jugement et n'avait donc pas pu présenter les salaires de ma nourrice).
Le juge a décidé d'une pension de 110 € et le père a demander 15 jours de congés par ans.
Aujourd'hui nos situations ont changé. Il vit en concubinage avec une personne qui travaille. Moi je vis également en concubinage et nous avons eu un enfant. Je suis actuellement en congé parentale.
J'ai demandé au père de réévaluer la pension alimentaire car le cout de la vie a augmentée, nos situations ont changé et ma fille souhaite faire des activités à la rentrée. Par ailleurs je lui ai précisé que conformément à l'ordonnance du tribunal il aurait du réévaluer la pension les 1er janvier de chaque année.
Aidé par sa sœur assistante sociale, il m'a retourné une lettre avec un chèque pour régularisé l'absence de réévaluation (PA à 116.35 € à présent) et me propose 140 €. J'ai refusé son augmentation et lui ai dit que 150 € était le minimum que j'accepterais afin que l'on ai pas besoin de retourner voir le juge tous les 4 ans pour faire réévaluer la pension. Il m'a dit qu'il ne changerait pas d'avis car pour lui 140 € était une augmentation assez conséquente (24 € de plus par mois pour le bonheur de sa fille c'est suffisant alors que ses revenus à lui ont quasi doublé depuis qu'ils sont deux). Je ne demandais pas 200 € juste 150 € soit 10 € par mois de plus que ce qu'il proposait. Ça semble dérisoire pour certains mais lorsque les revenus sont modestes 10 € de plus peut permettre à ma fille de faire une activité supplémentaire.

Voici nos revenus pour 4 :
Mon conjoint = 1100 € net/mois
Moi = 846 € de prestations CAF (congé parental + alloc familiales + aide logement) + 116 de PA
Nos charges fixes = Loyer 756 €/mois, EDF 138 €/mois, Impot 60 € mois (+ taxe foncière bientôt car nous sommes propriétaires depuis cette année).

Voici à peu près les revenus de mon ex pour 2 :
Lui 1500 € net
Elle 1100 € net
Charges fixes : je dirais dans les 800 € (il est propriétaire d'une maison et rembourse 380 € par mois donc entre les différentes charges ça doit faire ça).
Lui étant très bien conseillé je ne sais pas si je dois prendre le risque de repasser devant le juge pour que ma fille puisse bénéficier du fait que son père gagne bien sa vie. Mon conjoint et moi assumons le fait que notre fils ne pourra peut être pas faire toutes les activités qu'il désire mais j'estime que ma fille à un père qui peux nous aider.
Que me conseillez vous et quel montant de PA vous semble raisonnable de demander au vu de ses revenus ?
Etant donné qu'il a régularisé la pension et fais une proposition tout ça avec des courriers très professionnels, je me demande même si mon dossier sera accepté par le juge.
Je souhaites aussi savoir si je peux espérer obtenir l'aide juridictionnelle.
voilà, à défaut d'avoir été courte j'espère avoir été claire et je vous remercie par avance du temps que vous consacrerez à ma demande.
Sincères salutations
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Engo, le vendredi 25 juillet 2008 à 13:22:28
Bonjour,

Je ne sais pas s'il y a des "Maitres" ici, mais plutot des particuliers qui ont eu à affronter les memes situations et qui cherchent à aider un peu.

Votre situation semble, comme beaucoup de situations similaires, quelque peu compliquée et litigieuse.
si votre ex a régularisé et réévalué le montant des pensions, je crois qu'il n'y a plus d'action à entreprendre de ce coté là. Si vous aviez voulu officialiser le problème avant, la situation aurait été différente. Toutefois, le règlement "à l'amiable" est toujours préférable que de trainer des soucis pendant longtemps.

En ce qui concerne l'augmentation proposée, le débat est difficile et malgré les chiffres que vous avez fournis il y a probablement des éléments difficiles à apprécier.
L'augmentation qu'il propose est d'environ 20% pour une enfant de 4 ans, dont les besoins ne pourraient pas être qualifiés d'importants. Vous voulez 10€ de plus, pourquoi pas? mais aurez-vous gain de cause devant un juge?
Si vous acceptez sa proposition aujourd'hui, vous touchez dès le mois prochain les 24€ de plus.
Si vous décidez de porter le dossier chez le JAF pour 10€, vous serez très certainement mal reçue: Que penser de tout le temps, les documents et tracas nécessaires pour présenter ce dossier?
De plus, l'affaire ne passera pas en jugement le mois prochain, vous attendrez peut etre six mois pendant lesquels votre "ex" ne versera que la pension due.
Vous pourriez tenter une lettre lui disant que vous acceptez les 140€, et que la prochaine réévaluation interviendra au 1er janvier 2009, en conformité avec le jugement.
Pour ma part, je crois que les tracas d'un passage en jugement ne valent pas les 10€ supplémentaires mensuels.
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sydo, le vendredi 25 juillet 2008 à 13:50:21
Rebonjour et merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je voudrais juste apporter une précision sur mon sujet.
Je demandais 150 € pour règlement à l'amiable, si nous passons devant le juge je demanderais plus. Le problème est qu'il obtient toujours ce qu'il désire car il est mieux renseigné que moi. De plus pour le bien être de ma fille je lui laisse beaucoup de liberté par rapport à ce qu'il a obtenu durant le jugement. Au lieu des 15 jours de vacances je le laisse prendre sa fille lorsqu'il le désire. En revanche il ne s'inquiétait pas de savoir si j'avais des difficultés à la faire garder pendant les vacances scolaires lorsque je travaillais. De même, des horaires ont été noté dans le jugement pour qu'il vienne prendre sa fille le vendredi et la ramène le dimanche. Il passe la chercher quand ça l'arrange à moi d'être là à attendre que monsieur est terminé son travail ce qui va de 17 à 19 h !!
Alors effectivement ma démarche peut sembler puéril mais j'en ai ras le bol que ce soit toujours lui qui décide de tout et pour une fois j'aimerais qu'il montre un peu de respect et d'intérêt.
Cependant si comme vous le dites ma demande risque d'être rejetée par le juge je n'ai plus qu'une fois de plus à m'incliner et à dire amen ! J'aimerais que pour une fois lui aussi fasse passer les intérêts de sa fille avant les siens. (monsieur va quand même au ski l'hiver (sans sa fille bien sur) et à la mer l'été alors 10 € par mois ne devait pas le privé autant. Il veut juste avoir le dernier mot point final. Je peux vous assurez que cette situation me mine beaucoup.
En tout cas merci encore d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
Bonne journée
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 mamoun, le dimanche 27 juillet 2008 à 09:41:29
bonjour sydo

comme engo je serais d'avis de ne pas aller en procédure, j'ai vécu les mm choses que toi (voir mon temoignage du 8/06), les horaires non respectes, les vacances ou il ne prenait pas les enfants , la pension pas réévaluée pendant 10 ans bref l'horreur... et les juges lui ont donné raisons, le cout de la vie a augmenté, mes enfants ont grandi et leurs besoins aussi, ses revenus avait doublé bref j'étais de mon bon droit de faire cette procedure et je suis mm allé en appel persuadé que justice existe... malheureusement la justice parfois ne juge pas en fonction des enfants .
Tu n'auras pas droit à l'aide juridictionnelle car tu es propriétaire... cela va donc te coute l'avocat fait tes calculs cela en vaut il la peine? car si le juge lui donne raison, il se sentira encore plus fort !!!
par contre je t'enjoint vivement à faire les mains courantes, tu te presente au commissariat avec ton jugement et tu fais constater que les horaires ne sont pas respectés, pour les vacances pareil ainsi le jour ou tu iras devant le juge tu auras des éléments dans ton dossier
je te souhaite bon courage
Répondre à mamoun
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