Nouvelle loi micro entreprise?

ACABALLOS, le vendredi 25 juillet 2008 à 13:03:02

Bonjour,
pouvez vous me renseigner sur la nouvelle loi de la micro entreprise du 23 juiillet, date d'effet et ai je le droit d'acheter et de revendre des articles ....
merçi d'avance

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Jessy, le lundi 11 août 2008 à 13:27:14

Bonjour,

J'ignore de quel loi vous parlez, mais le but d'une entreprise de commerce c'est d'acheté pour revendre....

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Jacques 75, le dimanche 17 août 2008 à 14:51:53

Je cherche aussi le projet de loi qui doit être examiné à l'automne notamment sur le report des charges sociales la première année.
Que se passe-t-il si l'entreprise ferme ses portes durant cette premières années ?

Quand interviendront les décrets d'application la loi est votée avant la fin de 2008 ?

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ericRg, le dimanche 17 août 2008 à 19:49:46

cf notre dossier sur la micro entreprise

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1351 micro entreprise prelevement des charges sociales

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