RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Rupture de contrat de travail

youki, le vendredi 25 juillet 2008 à 13:55:11
Bonjour,
je vous envoie ce message car je souhaiterai avoir des renseignements juridiques concernant la rupture de contrat avec une assistante maternelle.
Voici ma situation:
j'emploie depuis le 1 janvier 2007 une assistante maternelle.
Depuis janvier 2008 les relations que nous entretenons avec l'assistante maternelle ceux sont progressivement dégradées au point de ne plus me sentir en confiance pour la garde de ma fille.
Supportant très difficilement cette situation j'ai demandé, en février 2008, une place en crèche municipale pour ma fille pour la rentrée de septembre 2008. Ma demande n'a pu aboutir car la crèche municipale est complète.
Sachant que les mois d'été sont plus propices à la recherche d'une assistante maternelle (places libérées suite à l'entrée à l'école de certains enfants) je me suis mis à la recherche d'une nouvelle assistante maternelle pour la garde de ma fille pour la rentrée de septembre 2008.
Cette situation n'a rien d'exceptionnel mais l'assistante maternelle que j'emploie vient de m'annoncer sa grossesse (17 juillet 2008).
Je souhaiterais savoir si j'ai toujours la possibilité de rompre le contrat de travail malgré le fait qu'elle soit enceinte tout en sachant que l'objet de cette rupture n'est pas sa grossesse mais les importantes difficultés relationnelles rencontrées.
Que dois-je préciser sur la lettre de rupture du contrat afin que l'assistante maternelle ne puisse pas se retourner juridiquement contre moi ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Répondre à youki  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 expertisoft, le vendredi 25 juillet 2008 à 19:37:18
Répondre à expertisoft
Indemnites assedic en cas de rupture contract Bonjour, Une nouvelle loi vient d'etre votee en juin concernant la rupture contractuelle . Le decret d'application prevoit une evntuelle possibilite en ce cas de beneficier de l'assedic . Je ne sais si a ce jour cette disposition non... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901997-indemnites-assedic-en-cas-de-rupture-contract
Avenat au contrat travail Bonjour,je suis en cdi a 30h depuis deux ans et aujourd'hui j ai demande a mon employeur a passer a 36h il m a fait un avenant au contrat travail en inscrivant que je passer a 36h en remplacement d'une collegue qui est en vacances jusqu a la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3965074-avenat-au-contrat-travail
Rupture contrat travail temporaire Bonjour à toutes et tous Voici mon cas : J’étais au chômage et je suis rentré dans une société qui m’a embauché via une boite d’intérim (contrat prévu pour 3 mois), j’y suis resté 5 jours ce qui correspond à la période d’essai mentionnée sur le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3920386-rupture-contrat-travail-temporaire
Rupture du contrat de travail : délais de prescriptionDans le cadre de la contestation de la rupture du contrat de travail devant le juge prud'homal, la durée de la prescription est aujourd'hui hétérogène, en fonction, soit du type de contrat de travail, soit du type de rupture, soit de la nature du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1550-rupture-du-contrat-de-travail-delais-de-prescription
Rupture conventionnelle : modèle de formulaireLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties. L'arrêté du 18... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1317-rupture-conventionnelle-modele-de-formulaire
Modernisation du marché du travail : indemnités de licenciementActuellement, sauf disposition conventionnelles plus favorables, le salarié doit justifier de deux ans d’ancienneté pour percevoir une indemnité de rupture, égale à 10% du salaire mensuel par année de présence (20% au-delà de la dixième... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-142-modernisation-du-marche-du-travail-indemnites-de-licenciement
RUPTURE DE CONTRAT CONGEES PAYEESBonjour, Je suis actuellement en contrat de professionnalisation (bts) de puis 7 mois, mais voila ca se passe trés mal donc mon patron à décider de me faire une rupture de travail à l'amiable est ce que je peux toucher les assedics?? De plus à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846781-rupture-de-contrat-congees-payees
Préavis rupture contrat conventionnelleBonjour, dans le cadre d'une rupture de contrat conventionnelle, est-ce le préavis de la Convention collective qui s'applique, ou le délai est-il d'un mois (15 jours de délai de rétractation + 15 jour pour la Direction du travail pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3918008-preavis-rupture-contrat-conventionnelle
Nouvelle loi rupture amiable contrat travailBonjour, actuellement salarié (10 ans d'ancienneté), je suis porteur d'un projet de création d'entreprise. afin de concrétiser ce projet, j'envisage une rupture amiable du contrat de travail dans le cadre de la nouvelle loi (sensée... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852111-nouvelle-loi-rupture-amiable-contrat-travail
Les modifications du contrat de travailL'employeur peut-il modifier mon contrat ? Une question que se pose fréquemment les salariés. Réponse... En principe, un contrat ne peut être modifié unilatéralement par l'une des parties signataires. Le contrat de travail fait exception à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl90-les-modifications-du-contrat-de-travail.php3
Contrat de travail : les modifications des horairesLes causes de litige entre employeurs et salariés ne manquent pas. Mais l'une des plus fréquentes concerne sans doute les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ou son exécution, et notamment en matière d'horaires.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl100-les-modifications-des-horaires-de-travail.php3