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| Volets pour les rez de chaussée ? par  Pyostus |
vendredi 25 juillet 2008 à 14:31:25 |
Bonjour à tous,
petite question légale...
Existe t il une Loi obligeant à installer des volets au rez de chaussée ?
La situation est la suivante : mes parents habitent dans un immeuble géré par l'Office d'Habitat de la ville. Ils habitent au rez de chaussée et n'ont pas de volet. Lorsqu'ils ont demandé à avoir des volets pour la sécurité, il leur a été répondu que n'obliger l'Office à procéder à l'installation de volets. Cela sera peut être pris en compte dans les budgets des années suivantes....
Donc question, est ce que légalement le propriétaire est tenu de faire installer des volets au rez de chaussée ? Si oui quelle est la référence légale ?
Merci de vos réponses.
^^pyostus^^
petite question légale...
Existe t il une Loi obligeant à installer des volets au rez de chaussée ?
La situation est la suivante : mes parents habitent dans un immeuble géré par l'Office d'Habitat de la ville. Ils habitent au rez de chaussée et n'ont pas de volet. Lorsqu'ils ont demandé à avoir des volets pour la sécurité, il leur a été répondu que n'obliger l'Office à procéder à l'installation de volets. Cela sera peut être pris en compte dans les budgets des années suivantes....
Donc question, est ce que légalement le propriétaire est tenu de faire installer des volets au rez de chaussée ? Si oui quelle est la référence légale ?
Merci de vos réponses.
^^pyostus^^
Pyostus,
je ne sais pas s'il existe une loi relative à ces volets en RdC. Je sais juste que beaucoup d'assurances, (à tort ou à raison, je ne sais), refusent d'indemniser un cambriolage réalisé en RdC par des fenêtres non protégées par volets. Cordialement. Petit-Pierre |
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