Camping sur terrain privé

Hélène, le vendredi 25 juillet 2008 à 19:45:09

Bonjour,
Je possède un terrain non constructible dans le département 44.
C'est un terrain familliale et nous l'utilison l'été pour y camper (tentes seulement).
Le terrain est en plain bourg mais il est completement isoplé de la vue des passants et des voisins.
Malhereusement , nos voisins n'étant pas spécialement de bonne composition, s'acharnent a nous envoyer la police et des agent municipaux sous prétexte que nous n'avons pas le droit de camper.
Ils s'inbtroduisent sur notre terrain lorsque nous ne sommes pas la, nous espionnent et nous agressent verbalement assez régulierement.
J'aurai voulu savoir quels recours légaux je possède pour pouvoir mettre fin a ce qui est devenu un enfer.
Et si nous avons effectivement pas le droit de camper, n'y a t il pas certaines exeptions a cette règle?

Merci d'avance
Hélène

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Laurène, le vendredi 25 juillet 2008 à 20:29:22

bonjour : Déjà installer une bonne clôture, de façon à ce que ces voisins ne puissent par mettre les pieds chez vous, même en votre absence, et planter une haie de thuyas ou de laurières tout le tour.

Ainsi bien isolés vous serez davantage "chez vous". Si vous avez des installations sanitaires, vu que le camping, c'est du provisoire, cela doit être toléré.

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hélène, le dimanche 27 juillet 2008 à 21:21:46

Merci pour votre réponse,
Cependant il semble que nos voisin aient porté plaintes aupres de la mairie et que celle ci les suivent dans leurs démarches, en effet un ami a eux qui est urbanisme a la mairie est venu nous dire que nous étions en infraction en plantant des tentes sur notre terrain et que nous allions recevoir sous peu une amande .
Je ne connait pas les recours légaux auquel je peu avoir le droit et la législation exact en ce qui concerne le campement .
Si vs en avez une idée , pouvez vous me la transmettre?
Merci d'avance

Hélène

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jacques, le lundi 18 août 2008 à 11:44:06

Chère Hélène _ Il vous appartient de consulter le PLU à la mairie pour connaître la nature du sol, c'est-à-dire savoir si vous êtes en zone agricole ou en zone protégée. De plus, demandez si c'est le cas à voir l'arrêté du maire interdissant le camping sur parcelle privée. Très important : payez-vous un impôt foncier pour ce terrain? Si oui, vous êtes en droit d'utiliser ce terrain pour vos loisirs. Toutetois, vous ne pouvez pas séjourner plus de 3 mois avec une caravane et vous n'avez pas le droit à plus de 3 installations. Avez-vous un branchement d'eau ou un puit? Etes-vous raccordée à un réseau d'évacuation (tout-à-l'égoût)? Si non, avez-vous une fosse étanche ou une fosse septique? Un conseil gentil et gratuit : entretenez votre terrain (tondes, fleurs, arbustes). Lors de votre départ ne laissez rien sur le terrain. Plantez des haies en respectant les deux mètres d'implantation vis-à-vis de vos voisins. Demandez à payer la taxe de séjour pour ceux qui séjournent sur votre terrain ( environ 0,20 euros par personne et par nuité).

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