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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Permis d'aménagement, déclaration préalable,

  kinou, le vendredi 25 juillet 2008 à 21:01:00
bonjour, sur un terrain où il y a 3 parcelles l'une d'elles n'a pas d'accès sur le chemin communal j'ai obtenu le CU il était indiqué qu' il n'y avait pas à réaliser des voies ou espaces communs. La déclaration préalable de travaux a été effectuée mais il y a ce problème du 3ème terrain. qui peut me dire si je peux oui ou non faire un accès sur ce chemin communal ? Une secrétaire de mairie m'a affirmé que nul terrain ne pouvait être enclavé et que la mairie devait s'engager à faire un accès. Si je ne peux pas faire d'accès cela signifie que je dois faire des voies communes et donc avoir un permis d'aménagement or le CU et la déclaration préalable ont déjà été acceptées Que peut faire encore la mairie n'a t elle pas d'autre choix que d'acceper un nouvel accès sur la voie communale Cela dépend-il de la DDE?
Pouvez vous m'aider?
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