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Statut : Non résolu

Interdiction d'un Tee Pee sur terre agricole

  sovageunik, le vendredi 25 juillet 2008 à 21:24:54
Bonjour,
Il semble qu'il soit interdit d'installer un Tee Pee sur une terra agricole, sous prétexte qu'il s'agirait d'une maison ou d'une habitation.

Or Tee Pee signifierait "maison portable" en traduction française.

Cette loi existe-t-elle vraiment ou bien est-ce un subterfuge utilisé par la municipalité afin d'empêcher l'utilisation d'un Tee Pee sur son territoire?

Si elle existe, a-t-elle été contestée (jurisprudence) au Québec ou ailleurs au Canada?

Nous avons une formation sur les rites amérindiens et ceci fait obstacle à l'usage principal qui est de passer la nuit dans un Tee Pee.

Merci de votre intérêt.
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