Contrat de travail à durée indéterminée
(modèle à adapter : voir avertissement)
Entre les soussignés,
- L’entreprise ….. , n° d’identification…., dont le siège est à ...
Représentée par ….. agissant en qualité de …. d’une part,
- et M….. n° de sécurité sociale…., demeurant à …., d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1- M…, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagé à compter du …. avec la qualification de ….(cf. classification de la convention collective) pour tenir un emploi de …
2- L’entreprise … a déclaré préalablement à son embauche M… auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) de …
3- La convention collective applicable à l’entreprise est la convention collective…
Pour toutes les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le présent contrat, les parties se référeront à cette convention.
4- Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de ….au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.
5- La durée hebdomadaire de travail de M ….est fixée à…
( Si le contrat est à temps partiel, faire figurer les mentions prévues à l’article L 212-4-3 du CT)
(S’il existe un horaire collectif dansl’entreprise, rédiger ainsi : « La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise. A titre informatif, elle est de… heures. »)
Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur.
6- M ….exercera ses fonctions à…(préciser le lieu)
7- M… bénéficiera des congés payés annuels dans les conditions prévues par la convention collective… (ou bénéficiera de … jours de congés payés)
8- M….percevra une rémunération brute de… (en chiffres et en lettres) par mois , qui lui sera versée à la fin de chaque mois civil.
A cette rémunération s’ajouteront… (préciser le cas échéant l’existence de primes conventionnelles ou individuelles, d'avantages en nature et indemnités, frais professionnels…)
9- M…. bénéficiera de l’ensemble des lois sociales applicables, notamment en matière sécurité sociale et régimes de retraite complémentaire.
La caisse de retraite complémentaire est : ….. (nom et adresse)
L’organisme de prévoyance est :…. (nom et adresse)
Fait en double exemplaire
A…., le….
(Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »)