Avenant au contrat ou Heures supplémentaires?

primax, le samedi 26 juillet 2008 à 03:08:37

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd mi-temps (contrat de base à 18h par semaine) avec un planning type en annexe du contrat. Le contrat stipule bien que je pourrais être amené à effectuer des heures "complémentaires" à raison de 1h45 par semaine.

Hors, l'activité de l'employeur l'oblige a fréquemment ajouter des heures de travail à ses employés en temps partiel. Je suis ainsi souvent amené à faire entre 25 et 30 heures par semaine.

Pour régler ce point, l'employeur fait signer à chaque fois que nécessaire un avenant au contrat de base. Cet avenant est tourné sous la forme "suite à notre entretiens, nous vous confirmons la modification de votre horaire de travail porté à x heures par semaine du... au..."

Est ce vraiment légale de contourner ainsi le système des heures supplémentaires?
Si non, comment puis-je faire valoir mes droits?
Y a t'il eu des antécédents ailleurs?

Merci d'avance.

Répondre à primax Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

expertisoft, le samedi 26 juillet 2008 à 13:33:38

Vous avez raison ce n'est pas légal. Ce que peut faire un employeur c'est ajuster à la hausse vos heures, si vous acceptez, mais ne peut aps revenir à la situation d'avant.
Si votre CDD d'origine stipule 18H par semaine, vous ne devez faire qu'1 heure 45 complémentaire. Au delà il s'agit d'heure supplémentaire à 25% ( encore heureux ).

CDT

jose.escrivel@libertysurf.fr

Répondre à expertisoft

Posez votre question Répondre

Résultats pour Avenant au contrat ou Heures supplémentaires?

Avenant contrat travail CDI heures supp ? Bonjour, Je suis en CDI et mon employeur (moins de 10 salariés) veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail afin que je puisse bénéficier d'une exonération fiscale des heures supplémentaires en indiquant une majoration de salaire- de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948719-avenant-contrat-travail-cdi-heures-supp

Heures supplémentaires problemes Bonjour, Je voudrais un renseignement sur les heures supplémentaires. J'ai actuellement un contrat CDI vacataire de 12h mais je fait tous les mois 151h voir plus et donc ce sont des heures complémentaires mais j'ai une question que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3891996-heures-supplementaires-problemes

Heures supplémentaires : l'exonération de charges sociales Le calcul des exonérations de cotisations sociales Le montant de l’exonération salariale est égal à la rémunération des heures supplémentaires, y compris leur majoration, multipliée par le taux moyen des cotisations et contributions sociales qui peut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-350-heures-supplementaires-l-exoneration-de-charges-sociales

Réponses suivantes

Résultats pour Avenant au contrat ou Heures supplémentaires?

Déclaration 2008 : l'exonération des heures supplémentairesDepuis la loi Tepa d’août 2008, les heures supplémentaires effectuées par tous les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds. D’une manière générale, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-719-declaration-2008-l-exoneration-des-heures-supplementaires

Heures supplémentaires : définitionLa loi ne modifie pas la définition des heures supplémentaires telle qu’elle résulte du code du travail : constituent des heures supplémentaires les heures effectuées par le salarié à la demande de l’entreprise au-delà de la durée légale du travail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-347-heures-supplementaires-definition

Heures supplémentaires : 35 ou 39 heures ?Mon entreprise est à 39 heures ; les heures supplémentaires " structurelles " qui en découlent ouvrent-elles droit à exonération ? Oui. Car c’est le seuil légal (35 heures) qui joue. Si votre entreprise n’accorde pas de jours de réduction du temps... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-351-heures-supplementaires-35-ou-39-heures

Réponses suivantes

Résultats pour Avenant au contrat ou Heures supplémentaires?

Heures supplémentaires non payéesBonjour, Je suis actuellement en CDI de commercial qualification Agent de maîtrise. Je suis soumis aux 35 heures mais le problème, c'est que mes heures supplémentaires ne sont pas rémunérées par mon employeur (pas de RTT non plus). Mon contrat de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3873588-heures-supplementaires-non-payees

Récupération heures supplémentairesBonjour, je travaille pour une société informatique, suis fréquemment en déplacement ce qui engendre forcément des heures supplémentaires. Lorsque mon contrat avait été fait je ne me déplaçais pas ou moins. Celui-si stipule que mes horaires sont les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3910544-recuperation-heures-supplementaires

Rémunération heures supplémentairesBonjour, J'ai travaillée en tant que serveuse tout le mois de Juillet, je travaillais en moyenne 50h/semaine au lieu de 39h/semaine sur mon contrat, et quand j'ai reçu ma paye ils ne m'avaient pas payées les heures supplémentaires, à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3899836-remuneration-heures-supplementaires

Réponses suivantes