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Bonjour,
Je suis actuellement en cdd mi-temps (contrat de base à 18h par semaine) avec un planning type en annexe du contrat. Le contrat stipule bien que je pourrais être amené à effectuer des heures "complémentaires" à raison de 1h45 par semaine.
Hors, l'activité de l'employeur l'oblige a fréquemment ajouter des heures de travail à ses employés en temps partiel. Je suis ainsi souvent amené à faire entre 25 et 30 heures par semaine.
Pour régler ce point, l'employeur fait signer à chaque fois que nécessaire un avenant au contrat de base. Cet avenant est tourné sous la forme "suite à notre entretiens, nous vous confirmons la modification de votre horaire de travail porté à x heures par semaine du... au..."
Est ce vraiment légale de contourner ainsi le système des heures supplémentaires?
Si non, comment puis-je faire valoir mes droits?
Y a t'il eu des antécédents ailleurs?
Merci d'avance.
Vous avez raison ce n'est pas légal. Ce que peut faire un employeur c'est ajuster à la hausse vos heures, si vous acceptez, mais ne peut aps revenir à la situation d'avant.
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