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Visite surprise controle TV a Domicile

nossy, le samedi 26 juillet 2008 à 06:29:58
Bonjour,
J'ai recu la visite d'un agent des impots pour un controle à domicile pour la redevance TV. A-t-il le droit de renter chez moi ? avait il un autre but, style ISF ?
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jmimi50, le samedi 26 juillet 2008 à 08:50:49
Bonjour,
Voilà un texte qui pourra vous éclairer:
http://nemocensetur.blog.lemonde.fr/2006/10/08/2006_10_contr­le_et_visi/
@+
   
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MATEO1709, le samedi 26 juillet 2008 à 08:54:48
Bonjour Nossy,

Pour info, ma belle mère a été pendant des années contrôleuse à la redevance TV. Les contrôleurs sont assermentés et ont donc le droit de rentrer chez toi pour constater ou non la présence d'appareil soumis à la redevance audiovisuelle.

Bonne journée.
   
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harl, le dimanche 14 septembre 2008 à 19:49:40
la seule et unique personne pouvant rentrer a ton domicile sans l avis d un juge d intruction est un officier de police judiciaire mandate dans une affaire de stupefiants .LES AGENTS DU TRESOR SONT SOUMIS A LA IEGISLATIONEN VIGUEUR .ton appartement est ton domaine prive y penetrer sans ton avis est une violation de domicile.de plus auqun juge ne donnera un avis favorale dans une histoire de redevanceTV: si un agent du tresor te mets la pression a ce sujet prends bien son nom heure et jour de passage et tu vas aupres de ton tribunal d instance deposer une plainte a son encontre .l agent verra bien si son administration le couvrira et il se retrouveras bien seul devant n impoorte quel juge
   
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observateurs., le dimanche 14 septembre 2008 à 20:47:39
Bonjour Nossy,

Pour info, ma belle mère a été pendant des années contrôleuse à la redevance TV. Les contrôleurs sont assermentés et ont donc le droit de rentrer chez toi pour constater ou non la présence d'appareil soumis à la redevance audiovisuelle.
Bonne journée.
Complétement faux et illégal
   
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jmimi50, le dimanche 3 août 2008 à 10:00:55
--
Ancien Parigot maintenant à la campagne, au bord de la mer  ­et surtout Pas de regrets !!!
Rappel : Si vous pensez que votre problème est résolu, pense­z à le cocher ( à droite de votre 1ère intervention ) Merci!­!
   
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telepoubelle, le mercredi 20 août 2008 à 10:32:03
Aussi bizarement que cela puisse paraitre, un agent du Trésor Public ne dispose d'aucun texte de loi lui permettant d'effectuer ce genre de contrôle. Le Trésor Public joue simplement sur l'ignorance des personnes contrôlées qui j'imagine doivent leur ouvrir la porte ne sachant pas quoi faire.
   
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flocroisic, le dimanche 14 septembre 2008 à 20:03:47
si on a rien à cacher, ça ne doit pas poser de problème, me semble-t-il
   
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 observateurs., le dimanche 14 septembre 2008 à 20:49:41
si on a rien à cacher, ça ne doit pas poser de problème, me semble-t-il

c'est pas une raison valable , d'accepter tout et nimporte quoi
   
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