Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Demande d'info sur appel d'un jugement

Dernière réponse le 13 fév 2009 à 13:02:26 florence, le 26 jui 2008 à 08:34:18 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'aimerais savoir comment ça se passe lorsque la partie adverse dans un procès fait appel de la décision du juge: Combien de temps cela dure-t-il? Faut-il refaire de nouvelles conclusions? Est-ce la cour d'appel qui traite le dossier? Que risque la partie adverse en faisant appel?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide,
florence

1

pititenouette, le 26 jui 2008 à 11:36:46
  • +10

Tout dépend du cas !!
Pour mon divorce j'ai fait appel , et au final les torts exclusifs de monsieur ont été reconnu et il a fait appel et confirmation de ses torts ;)

Répondre à pititenouette

2

 Véro, le 13 fév 2009 à 13:02:26
  • +2

Bonjour,
J'aimerai savoir comment je peux faire pour obtenir le rendu des conclusions à la suite d'un dépot d'appel dans le cadre d'un divorce ?

Répondre à Véro