Demande d'info sur appel d'un jugement

florence, le samedi 26 juillet 2008 à 08:34:18

Bonjour,
J'aimerais savoir comment ça se passe lorsque la partie adverse dans un procès fait appel de la décision du juge: Combien de temps cela dure-t-il? Faut-il refaire de nouvelles conclusions? Est-ce la cour d'appel qui traite le dossier? Que risque la partie adverse en faisant appel?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide,
florence

Répondre à florence Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

pititenouette, le samedi 26 juillet 2008 à 11:36:46

Tout dépend du cas !!
Pour mon divorce j'ai fait appel , et au final les torts exclusifs de monsieur ont été reconnu et il a fait appel et confirmation de ses torts ;)

Répondre à pititenouette

Posez votre question Répondre

Résultats pour demande d'info sur appel d'un jugement

SUITE COUR D'APPEL JUGEMENT PRUD HOMME Bonjour, je fais suite à message que j avais laisser suite a mon licenciement pourinaptitude, j'avais mis mon employeur au prud homme pour non respect de procedure et pas reclassement, bref j'avais perdu au prud'homme à mon grand... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4002781-suite-cour-d-appel-jugement-prud-homme

Appel du jugement de divorce Bonjour, combien de temps a t on pour faire appel d un jugement de divorce rendu le 13 mai 2008 dont je viens d avoir seulement aujourd hui la copie est-elle suspensive des versements compensatrices soit 10 000 euros et 300 euros de contribution... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856597-appel-du-jugement-de-divorce

Appel avant jugement jaf definitif Bonjour, le jugement definitif n est pas encore pronnoncé,mon ex a deja fait appel de la decision provisoire,cela va t il retarder le jugement du jaf?celui ci aura t il quand meme une valeur?(elle avait eté deboutée ) droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854926-appel-avant-jugement-jaf-definitif

Réponses suivantes

Résultats pour demande d'info sur appel d'un jugement

Reconnaissance de dette : mention manuscriteTirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 1326 du code civil , la Cour de cassation a censuré une cour d’appel ayant jugé que, la reconnaissance de dette, intégralement dactylographiée à l’exception de la signature qui était de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-748-reconnaissance-de-dette-mention-manuscrite

Résiliation de bail par le locataire : logement sans confortRésiliation de bail par le locataire : aucun préavis pour les logements sans confort minimal La Cour d’appel de Chambéry a jugé que le locataire n’a pas à respecter le délai de préavis de trois mois pour donner congé, lorsque le logement est... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-577-resiliation-de-bail-par-le-locataire-logement-sans-confort

Récompense des époux et divorce1° Il appartient au juge de vérifier lui-même les éléments de preuve des parties et d'évaluer lui-même le montant d'une récompense. Méconnaît son office et viole l'article 4 du code civil la cour d'appel qui énonce que le notaire liquidateur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1492-recompense-des-epoux-et-divorce

Réponses suivantes

Résultats pour demande d'info sur appel d'un jugement

Revenir sur un appel du jugement de divorceBonjour, j'ai fait appel d'un jugement de divorce,mon avocat adu déposé ses conclusions debut aout,j'aimerais savoir si je peux me rétracter,et arreter cette procédure d'appel,car je me sens en mesure de poursuivre,je suis très... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911717-revenir-sur-un-appel-du-jugement-de-divorce

Jugement non signifié, délai d'appel.Bonjour, Un créancier m'a assigné au tribunal. Un jugement a été rendu et le créancier a été débouté de sa demande et condamné à me payer 300 euros. Mon avocat m'a conseillé de ne pas faire signifier le jugement. Ce jugement date du 23 Juin... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936431-jugement-non-signifie-delai-d-appel

Révision jugement quel délai (Résolu)Bonjour, pour information perso, j'aimerais savoir le délai pour une révision de jugement suite à l'attribution de la garde d'un enfant. merci, Louve -- droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821470-revision-jugement-quel-delai

Réponses suivantes

Résultats pour demande d'info sur appel d'un jugement

Divorce : les procéduresUne épreuve aussi pénible que complexe. Les formalités et procédures à connaître avant d'envisager une séparation. Les démarches et formalités à accomplir pour divorcer sont assez différentes selon l'état d'esprit des conjoints et de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd230-divorce-les-procedures.php3

Les litiges employeurs-salariés : les prud'hommesLes litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la compétence des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl200-les-litiges-employeurs-salaries.php3

Réponses suivantes