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Dénoncer un contrat préliminaire de VEFA

Catherine, le samedi 26 juillet 2008 à 15:17:18
Bonjour,

J'ai été contacté par un mandataire pour un profet de défiscalisation Borloo. Ma confiance a été selon moi abusée.

J'ai été amenée à signer un contrat préliminaire de vente sur la base d'une simulation de financement et d'effort d'épargne beaucoup plus favorable que ce qui est finalement (car taux d'intérêt et d'assurance différents).

Le prêt negocié par le mandataire a été obtenu 3 mois après la signature du contrat préliminaire et une délégation d'assurance a été demandée car les taux proposés étaient excessifs.

Finalement nous avons renoncé à ce projet car nous avons le sentiment d'avoir été mal informés et obligés à signer ce contrat alors même que nous ne disposions pas de la possibilité de renoncer au projet si les éléments de la simulation différaient. En effet nous avons été amenés à signer le contrat sans avoir eu encore d'accord de prêt à un taux qui pouvait nous convenir ou non, et aucune clause suspensive en notre faveur n'a été prévue par le mandataire concernant les objectifs de son mandat et concernant le contrat de réservation. Le mandataire nous a laissé entendre que les biens éligibles en Borloo son rare et qu'il fallait agir vite. Les propositions faites n'ont toujours concernées qu'un seul projet immobilier avec un seul promoteur: les différences concernées l'emplacement de l'appartement.

Ce contrat de réservation prévoye que nous devions faire la preuve dans les 45 jours de l'obtention d'un prêt sans clause concernant son taux et sa durée. Si celui n'était obtenu le vendeur pouvait annuler la réservation. Après 45 j nous n'avions pas encore obtenu de prêt et il ne nous a pas été demandé de justification. Sans doute le mandataire a été contacté directement et a indiqué que les démarches étaient en cours, car le vendeur a été informé par lui de l'obtention de celui-ci et non par nous.

Le contrat nous donne l'obligation de régularisé la vente auprès d'un notaire dans un délai de 90 jours et au plus tard 1 an à partir de la date de signature de ce contrat. Les démarches devant être faites par le mandataire selon le mandat signé.

Nous n'avons pas versé de dépot de garantie (le bien devant être livré plus de 2 ans après soit au cours du 4 ième trimestre 2009).
Mais le vendeur nous demande maintenant de lui versé 5% du prix car nous nous ne souhaitons pas poursuivre ce projet. Ceci est-il légal ?
Ce contrat qui ne nous protège pas a-t'il une valeur? Et qu'elle est la responsabilité du mandataire?

Merci de votre avis.

Cordialement.
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Rene, le jeudi 11 septembre 2008 à 17:28:24
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre préoccupation quand à une résiliation de contrat préliminaire je suis exactement dans le même cas que vous sauf qu'il s'agit d'un projet "loi girardin" ou nous sommes passé d'un prêt de 1540€ mensuel en février 2008 à un prêt de 2158€ en septembre 2008 (excusez du peu). Nous souhaitons abandonner ce projet : quels conseils pouvez vous nous donner et comment avez vous résolu votre problème. Un grand merci pour un petite réponse !
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 dambre, le samedi 8 novembre 2008 à 13:03:04
Bonjour,

Je suis directeur commercial dans un métier similaire à la personne avec qui vous avez probablement traité votre opération.

Ce mode de fonctionnement est obligatoire pour le mandataire toutefois sachez qu'il ne peut pas vous de réclamer des frais , ce n'est qu'un contrat préliminaire qui n'est valable que si vous avez l'obtention d'un prêt et que si ce prêt vous convient.
Le mandataire utilise à ce jour un argument de la sorte pour faire pression sur vous et garder sa vente.

Garder votre sérénité , dites lui de vous faire des propositions bancaires, donnez vos pièces bancaires au compte goutte.

Vous aurez ensuite le plaisir de lui dire que les offres de prêt proposées ne vous conviennent pas et il sera obligé de supprimer le lot que vous avez réservé car le mandant va vouloir récupérer le lot pour le commercialiser au plus vite .

Le mandant récupère des fonds quand les actes notariés sont passés donc à un moment donné si votre dossier n'avance pas il va le récupérer .

Prenez votre temps , laissez faire les choses et ils vont annuler d'eux même cette opération .

Bien à vous.
Répondre à dambre
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