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La validité d'un chèques est d'un an et quelques jours. La banque postale ( qui n'a de banque que le nom ) aurait dû refouler ce chèque. En tout cas, en ne pouvant plus être présenté il ne pouvait y avoir interdiction.
c'a c'est le droit. maintenant la pratique ! Si je peux me permettre un conseil d'ancien banquier, je règlerai ce chèque si c'est possible car une fois l'interdiction confirmée votre fille va galérer et ramer vraiment énormément.C'est dur d'être un SBF de nos jours. Le fait d'avoir raison n'est pas toujours suffisant et la Banque de France n'est pas réputée pour sa célérité. Payer ce chèque, exigez la copie du chèque et ensuite attaquez la banque en dommage et intérêt avec le restaurateur au passage. et là frappez fort car il s'agit de l'honneur et la probité de votre fille. CDT jose.escrivel@libetysurf.fr
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Je sais que la créance reste due; seul le titre de paiiement n'est plus valable. Ce que je compte faire lorsque j'aurais reçu la copie du chéque est le suivant: Attaquer la poste parce que : Elle n'avait pas à accepter le chèque ou éventuellement passer les frais de rejet au compte du porteur. Elle a cloturé le compte sans aviser ma fille. Cette erreur génère des frais (énormes pour une gamine de 21 ans qui fait la saison) y compris sur sa nouvelle banque. Attaquer le professionnel parce que: Le délai de remise d'un chèque est de 8 jours (en métropole), le délai de monétarisation est d'un ans. Lui ou surtout son comptable ne peut ignorer ce fait, et ne peut invoquer l'igonorance. Je compte éventuellement demander des dommages et interets, même symboliques, pour la géne occasionée et éventuellement , l'ateinte à l'image de marque de ma fille. S'ils acceptent de rembourser les frais qu'ils ont induit je serai déjà content. J'essaye d'apprendre à mes filles que lorsqu'on fait des Ko.... il faut les assumer et que ceci s'applique (en théorie) à tous... Qu'en pensez vous ? Cdlt Gastonl83
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Résultats pour Cheque expiré
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