Vices et recours

Anne59, le dimanche 27 juillet 2008 à 16:07:58

Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel recours l'acheteur possède quand il y a vices cachés. J'ai acheté ma maison il y aura 3 ans, est-il possible de faire valoir le vice caché ?
On m'a vendu une maison avec tout à l'égout et je n'en ai pas, il passe par une servitude.
Là, nous venons d'enlever le placo du mur pour isoler correctement et on s'est aperçu que la cheminée a été détruite mais pas rebouchée. En gros, ils ont laissé le trou en brique, ils ont mis des rails et le placo directement.
Là nous sommes obligé de refaire les murs du bas et de recarreler pour le tout à l égout.
Merci de bien vouloir me renseigner.

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utopia, le vendredi 19 décembre 2008 à 11:16:48

Bonjour

Je ne vois pas de "Vice " Cache ou non dans votre maison!

Votre acte d achat mentionne, comme tout les actes, " l acquereur souffrira et beneficiera des servitudes....etc"
Et
un emplacement de cheminee n'est pas un "Vice"....

Vous etes proprietaire , vous avez l entretien et les travaux de VOTRE maison a Votre charge.!

Assumez vous en proprietaire, au lieu de chercher , je ne sais quel responsable exterieur.

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lbigaret, le vendredi 19 décembre 2008 à 12:39:20

Bonjour,
Si la partie "assainissement" du compromis indique la présence du tout à l'égout il y aurait un vice caché assez évident. Comment ou qui vous a signalé le problème ?

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utopia, le vendredi 19 décembre 2008 à 12:58:25

Bonjour
Apparement l Egout Existe (si j ai bien compris) mais ila conduite passe chez le voisin , avec le benefice d une servitude de passage.
Je ne vois pas de Vice la dedans, et encore moins de Vice Caché.

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Anne0059, le vendredi 19 décembre 2008 à 15:52:19

Bonjour,

Pour information, j'assume parfaitement le fait d'être propriétaire mais si j'achète une maison avec tout à' légout alors qu'il n'y en a pas, je ne vais pas assumer les conneries des anciens proprio qui ont su demander l'aide de l'Etat pour le faire.
A partir du moment où l'on sait demander des subventions pour un TAE, on le fait.
La plaque a bien été posée sur le trottoir mais rien au niveau de la maison car aucun raccord.

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lbigaret, le vendredi 19 décembre 2008 à 18:20:44

C'est ce que j'avais compris....;mais comment se font les évacuations eaux usées-eaux pluviales ?

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utopia, le vendredi 19 décembre 2008 à 18:47:44

Desole mais je vois pas le "vice caché"

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lbigaret, le vendredi 19 décembre 2008 à 18:59:15

Il ne s'agit pas de vice caché à proprement dit mais de clause non respectée d'un contrat !

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utopia, le vendredi 19 décembre 2008 à 19:17:28

Tout depens ce qu indique l acte:

Tout a l egout . C'est a dire que le reseau est realise et que vous n avez pas l obligation de mettre la fosse septique aux normes euro

ou Branchee au tout a l egout ?

C'est perdu d avance.

Avec le temps passer a ecrire la tranchee serait deja faite, et dimanche pose du tuyau.

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