Bonjour,
Votre avocat à tord !
C'est le principe même de l'assurance chômage : aider les gens sans ressource.
Il vous ont aidé mais comme vous avez perçu après une somme importante, ils calculent le remboursement a faire.

Je trouve personnellement scandaleux lorsque l'on a touché plus de 180 jours de ne rembourser que 75 jours à l'assedic.

Moi égalemnt je trouve ca scandaleux de seplaindre à devoir rembourser des allocations assedics qui, il faut bien le rappeler NE SONT PAS UN DU ! mais un droit prévu pour les gens dans le besoin!t'AS EU LA CHANCE DE TRAVAILLER, degagner au prudhomme 6mois de salaires ( que CA par conTre tu peut considérer comme un BONUS si tu veux) et tu pleures parce qu'il faut en redonner un peu, c'est lamentable de cupidité! ya tant de gens qui misèrent à éléver leurs gosses avec trois sous et toi tu cries a l'injustice!!!!la honte

L'assedic vous verse une aide, sous réserve de l'ouverture de vos droits!!

Considérez que l'assedic vous a avancé l'argent pour vous permettre de vivre.

D'abord les assedics ne sont pas une assurance comme une autre : elle a des règles stricte de fonctionnement.
Toutes ont la même lecture a partir du moment ou elle ont les informations. Si l'allocataire ne prévient pas l'assedic qu'il a touché une somme des prudhommes elle n'est pas tenue informée par le prudhomme. L'allocataire qui ne prévient pas l'assedic fait une fausse déclaration et pourrais se voirt demander le remboursement intégral des allocations perçues !
Elle se reveille en général quand l'employeur refait l'attestation assedic pour porter les nouveaux montants car il a une obligation depuis deux ans de transmettre toutes les attestations assedic à une seule assedic qui fait la mise à jour sur les dossiers existants.
Certains employeurs ne font pas cette démarche obligatoire.

NEOFITE pourrait-elle nous dire où elle en est de cette mésaventure avec ASSEDIC 6 mois plus tard ? Nous avons le même problème d'incompréhension actuellement. A qui s'adresser, que faire ?

BONJOUR
MOI AUSSI J AI LE MÉME PROBLÈME
J AI SAISI LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE ET ÉCRIT AU DIRECTEUR DES ASSEDIC D ORLEANS
RECHERCHE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE SUR INTERNET DANS TA VILLE
LUI IL MA DIT COMME TOI QUE S ÉTAIT UN DÉDOMMAGEMENT
JE MA BAS AVEC FORCE CAR LES ASSEDIC ME DEMANDE 1 700E ET
COMME J AI GAGNE AU PRUDHOMME LA CGT ME DEMANDE 10% DONC 1200E
JE SUIS COTOREP ET JE NE TRAVAILLE PLUS DEPUIS 1 ANS
A TU DONNER A LA CGT!!!!!!!!!!!!

j attend la réponse car les assedic ne veulent pas me donner le texte de loi qui stipuler un dédommagement ses cumulable avec des indemnités

Bonjour
je suis dans le meme cas de figure que vous
uniquement dommages et interets
pas d indemnité legale
ou en etes vous,,,
MERCI

Bonjour me revoilà
j'ai écrit
Bonjour Monsieur,,,,,
Je m' adresse à vous car je suis très ennuyé sur un problème de carences.
Suite à un licencient du 05.05.2008 ou j' ai perçut mes indemnités de licencient.
Pôle emploi a calculé mes carences, donc mon chômage a débuté début Aout.De ce faite la aucun problème.
Étant très honnête je dit à pôle emploi que j attend une décisions des prudhommes car s' était un licenciement abusif( cause de maladie).
Donc de la il me donne une dérogation à signer,de ce faite je demande à la cgt de Pithivers ce que cela signifie.Il me dise que je peut la signer sans problème car on ne peut rien prendre sur des dédommagements car en aucun ça ses des salaires.
Donc je signe et la donne a pôle emploi.
Vers le 10 Décembre je reçoit ma décision justice qui me dit:

EN CONSÉQUENCE CONDAMNE LA SOCIÉTÉ,,,,,,,,,,, A LUI VERSER UNE SOMME DE:
12 000e A TITRE D INDEMNITÉ POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE.

De la pôle emploi me parle de 6 mois de salaire que mes carence sont recalculer sur le critère des 12 000 perçut et que j' ai été payé 2 fois !!!!!!!!!.
Donc pôle emploi me demande de leurs reverser 1664,28e !!!!!
DEMANDER A MON EMPLOYEUR DE PAYER CET SOMMES CAR MOI JE N'AI RIEN DEMANDE ET EN PLUS JE SUIS COTOREP .
Ce problème est extrêmement ennuyeux .

Version d'origine
Art. 71. - En cas de licenciement jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse par la juridiction prudhommale statuant au titre de l'article L. 122-14-4 du code du travail, l'institution qui a versé les allocations de chômage au salarié licencié est en droit d'obtenir auprès de l'ancien employeur du salarié le remboursement de ces allocations dans les conditions et limites prévues à cet article.

Avenant n° 2 du 18 février 2004 (Version actuelle)

Art. 71. - L'institution qui a versé les allocations de chômage au salarié licencié est en droit d'obtenir auprès de son ancien employeur le remboursement de ces allocations, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 122-14-4 du code du travail, lorsque la juridiction prudhommale, statuant au titre de cet article, a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ou prononcé la nullité du licenciement, sans ordonner la poursuite du contrat de travail.

Monsieur ,,,,,,,,,,voudriez vous faire passer le messager a Monsieur ,,,,,,,,, le Directeur Général

Je vous prie de croire Monsieur,en l' expressions de mes sincères salutations .

SES MONSIEUR LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE QUI SUIS MON AFFAIRE.
JE VOUE TIENS AU COURANT...
COURAGE ET FORCE..
BISE A VOUS

Je suis tombé par hasard sur cette discussion, aynt moi-même fait l'objet d'un licenciement pour faute, requalifié en cours d'appel, avec condamnation de l'employeur au versement du préavis, et des indemnités conventionnelles.

Si je trouve normal que la carence soit prolongée par les assédics de la durée du préavis obtenu en jugement, encore que les assédics ne se sont pas "mouillés" dans mon dossier, ni dans les démarches, ni dans les frais d'avocats (jusqu'en cour d'appel) et ont laissé "libre cours" à l'entreprise de licencier pour faute grave... Mais bon....

Je voudrais surtout demander aux individus qui trouvent sur cette discussion normal d'être "ponctionné" pour ne pas dire "arnaqué" par les assédics pour 75 jours de carence supplémentaire, sur le montant des indemnités obtenues (conventionnelles ou DI)

En effet, ces mêmes individus connaissent-ils l'ampleur les séquelles provoquées par un licenciement "arbitraire" avec à chaque entretien d'embauche l'éternelle question "quel est le motif de votre licenciement" Connaissent-ils les honoraires d'avocats en cour d'appel ? Connaissent-ils le parcours du combattant pour arriver jusqu'à l'obtention du jugement ? Connaissent-ils les effets d'une situation financière arbitrairement imposée ? Connaissent-ils l'état d'esprit avec lequel on recherche du travail suite à une "prétendue" faute grave ou lourde ? Ont-ils conscience de l'impact négatif sur le monde du travail, car la pratique du licenciement pour faute devient devient de plus en plus une méthode de gestion pour les entreprises à moindre risque, puisque le salarié victime n'a plus aucun intérêt de contester, car même s'il obtient gain de cause (après 5 ans en moyenne si appel du jugement prud'homal) il ne lui restera plus rien...... Ont-ils conscience de l'angoisse à l'approche de la période de fin d'indemnisation ? Ont-ils conscience aussi que cette pratique de "récupération" de la part des assédics est totalement contre- productive, car les salariés seront toujours moins nombreux et moins tentés de se battre, les entreprises encouragées de "virer crescendo" et bien sûr au final beaucoup plus de gens au chomage.

Alors, Messieurs, qui trouvez normal que l'assédic reprenne une partie des indemnités allouées par les tribunaux, soyez humbles, et revenez ici quand vous serez passés par la case licenciement pour faute (ce que je ne vous souhaite évidemment pas) vous constaterez que les indemnités ou DI ne compenseront même pas 1/10 ème de tout ce que vous aurez enduré avant de re-signer un CDI.

Vous l'aurez compris, j'ai été victime à 54 ans d'un licenciement pour faute grave en 2004, sans préavis, sans indemnités ni légales ni conventionnelles, et mon dossier vient d'aboutir en 2009. Malgré mon age j'ai retrouvé un CDI après 3 ans de galère ce qui prouve que je ne suis pas un profiteur et surtout j'estime être un battant. Je m'attend donc à ce que l'assédic me réclame prochainement 90 + 75 jours de carence (préavis + ind.conv.) ce qui reviendra à dire après tous les frais déduits, j'ai fait une opération blanche........et même payé l'IRPP sur des sommes que je vais devoir rembourser quand l'employeur aura transmis l'attestation rectifiée aux assédics.

La pratique du licenciement pour faute a donc de belles années en perpective................

Bonne méditation à tous, je reste attentif à toutes les personnes ayant vécu une situation analogue....

Cordialement

Salut Duc-De-Guise,

J'ai déjà été deux fois licencié pour faute grave (donc sans indemnité aucune).

La premiere fois, mon licenciement a été requalifié aux prudhommes en licenciement pour cause réelle et sérieuse, je ne conteste pas. J'ai eu une réaction disproportionnée face à des agissements de mon patron totalement honteux. Bref, j'ai remboursé aux Assedics ce qu'ils me réclamaient. Normal à mon sens puisqu'il y a eu faute de ma part.

La deuxième fois, j'estime n'avoir commis aucune faute et les prudhommes devront se prononcer. S'ils pensent comme moi, mon licenciement n'aurait pas dû avoir lieu et dans ce cas, je ne vois pas pourquoi ce serait moi qui rembourserait les Assedics. Par contre, je ne vois pas non plus pourquoi les Assedics en seraient de leur poche dans cette affaire. C'est donc bien pour moi au patron indélicat de réparer toutes ses négligences. Ce qu'il sera condamné à me payer, c'est pour moi, ce que les Assedics réclament, c'est pour lui.

Après, je ne suis pas juriste, c'est juste ma "moralité" qui interprete les textes comme ils devraient l'être.

Dans ton cas, le licenciement a-t-il été requalifié avec cause réelle et sérieuse, ou comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? En gros, subsiste-t-il, au regard de ton jugement, une notion de faute de ta part, ou pas ?

OUI SES BIEN CELA CAP
SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
MERCI DE ME DONNER REPONSE
BISE

Le vendredi 6 fevrier
Bonsoir
Encore moi !!
Je vient d envoyer un message au assedic
Faite de même pour ne pas êtres seule, harceler les.
Je vous mes mon message:

Bonjour
Suite a plusieurs contestations sur mon dossier.
Vous faisant part à plusieurs reprise de mon problème qui je pense ne vous inquiété pas du tout.J'ai contacté le médiateur de la république et de ce fait, il a contacté Orléans sans plus de réponse, du moins pour moi.
J'ai contacté les assedic mardi 3 févriers au 02 38 32 76 80 à pithiviers pour avoir quelques explications et la on me dit que l'on a suspendu mes indemnité de chômage pour 1 mois et demie !!!!
Le clache.
Je dit à la personne que mon licenciement a été jugé sans cause réel et sérieuse donc abusif,elle me répond ses comme sa, je lui dit que normalement ses mon employeur qui doit payer cet sommes de 1664,28e au assedic,elle me répond que NON .
Bien sur ses plus facile de prendre directement de l'argent à des personnes comme moi que de faire la démarche à l'employeur.
Je dit a la personne qu'il y a un article L.122.14.4 DU CODE DU TRAVAIL qui stipule bien que ses le patron qui doit reverser au ASSEDIC et elle me répond que non les assedic on un article qui dit de prendre sur nous ( moi).
Je vous joint l'article et si pas de nouvelles de votre part je me permettrais d'écrire au procureur de la république pour faire par de mon mécontentement car je ne suis pas la seule dans cet situations.
Je vous pris de faire passer ce messages aux personnes concerné directeur de l'agence PÔLE EMPLOI à Orléans.
cordialement madame ,,,,,,,,, sabrina

Version d'origine
Art. 71. - En cas de licenciement jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse par la juridiction prud'homale statuant au titre de l'article L. 122-14-4 du code du travail, l'institution qui a versé les allocations de chômage au salarié licencié est en droit d'obtenir auprès de l'ancien employeur du salarié le remboursement de ces allocations dans les conditions et limites prévues à cet article.

Avenant n° 2 du 18 février 2004 (Version actuelle)

Art. 71. - L'institution qui a versé les allocations de chômage au salarié licencié est en droit d'obtenir auprès de son ancien employeur le remboursement de ces allocations, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 122-14-4 du code du travail, lorsque la juridiction prud'homale, statuant au titre de cet article, a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ou prononcé la nullité du licenciement, sans ordonner la poursuite du contrat de travail