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Deux SIRET pour une seule entreprise

Dernière réponse le 23 nov 2009 à 18:13:57 bicloude, le 27 jui 2008 à 20:06:37 
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Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'EURL et j'ai reçu, récemment, l'appel de cotisations sociales du RSI pour le troisième trimestre 2008. L'entreprise qui fut créée au mois de mars dernier est une reprise de fonds de commerce avec changement d'activité. La problématique est que le SIRET mentionné dans les références du dossier RSI n'est pas celui avec lequel j'ai obtenu le KBis de l'entreprise. L'adresse du siège social est, en revanche, identique. S'agit-il d'une erreur du RSI ou du notaire qui a officialisé la vente. Toujours -est-il que l'appel de cotisation se monte à 983 € par trimestre (ce montant, je crois, est forfaitaire pour la première année) et me paraît excessif dans la mesure où je bénéficie de l'ACCRE en tant que demandeur d'emploi créateur d'entreprise.

Puis-je, dans cet embrouillamini, me trouver à cotiser sur 2 entreprises alors qu'une des deux est virtuelle? Quelles sont les démarches à accomplir afin de clarifier cette situation avant que cet appel de cotisation arrive à échéance ?

Merci, d'avance, pour votre aide.

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1

ydur, le 28 jui 2008 à 00:00:37

Retournez l'avis de cotisation avec un courrier explicatif ainsi qu'une copie de votre extrait kbis.
Demandez à ce que votre organisme de recalculer les cotisations en fonction de votre dossier accre.

   
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2

bicloude, le 29 jui 2008 à 12:51:14

Bonjour,
Merci de l'info.
Le courrier part ce jour, à suivre...
Slts

   
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3

bicloude, le 9 aoû 2008 à 11:58:26

Bonjour,

J'ai reçu de la part du RSI un nouveau décompte intégrant l'ACCRE. Pour cela la prise ne compte a été faite.
En revanche le SIRET mentionné n'est toujours pas celui de l'entreprise, ceci malgré le lettre explicative et le document Kbis envoyés.


Dois-je, pour autant, payer l'appel de cotisations, sachant que le courrier m'est parvenu le 05/08. , date de paiement de cette échéance ?

Merci de votre aide


Slts

   
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4

mixomatose, le 4 sep 2008 à 09:42:39
  • +1

Il ya deux entités distinctes : l'EURL, personne morale, et le gérant, travailleur TNS.
Et ils ont normalement deux SIREN et deux SIRET différents.
C'est le TNS qui est assujeti aux cotisations, pas l'entreprise. L'EURL peut payer les cotisations, mais l'obligation échoit au TNS. Si l'entreprise fait défaut, les organismes se retourneront vers le TNS.
Docn il est normal que le RSI ait un dossier avec un SIRET différent de celui de l'entreprise....

   
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5

lepetitpato, le 5 sep 2008 à 20:24:26

Deux siret pour une meme entreprise cela me semble impossible je vous conseile de vous rapprocher de l'insee et du centre de formalites des entreprises (cfe) cfe cci ou des metiers selon l'activite chargé de transmettre la declaration de creation de l'entreprise aux differents partenaires destinataires ( impots, insee, caisses maladies vieillesses etc).
Par ailleurs une eurl est une sarl a associé unique, l'associe gerant ou pas est declaré aux differentes caisses de travailleurs independant au meme titre qu'un entrepreneur en nom propre ; sans pour cela avoir un n° siret pour le gerant et un autre n°pour la eurl. seul les entreprises declarées ont un n°siret siren et naf, le gerant non........

   
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6

bicloude, le 23 sep 2008 à 22:15:11

Merci de votre aide. Mais cette histoire est plus complexe car l'un des siret a été imatriculé par le notaire via le journal des société en nom propre ( il s'agit d'un fonds de commerce) et l'autre par mes soins via le CFE en EURL. Le notaire était pourtant bien averti de ma décision d'immatriculer ce fonds sous EURL. Il a donc fait une erreur... La question est : comment rectifier cela ? quel est le niveau de responsabilité du notaire. Si quelqu'un à une réponse, elle sera la bienvenue.

   
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7

dido, le 23 fév 2009 à 22:58:42
  • +1

Bonsoir,
mon mari est gérant majoritaire d une sarl et lui aussi recoit de nombreux courrier du rsi AVEC 2 numero de siret et 2 numeros de sécurité sociale!!! je ne calcule plus les LRAR que j ai envoyé pour comprendre ces incohérences. Finallement ont m a dit que c etait normale (ben voyons!) et que mon mari etait enregistré a l ursaff sous un numero et au rsi sous un autre numero, quoi de plus normal???

   
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 pirouettejaune, le 23 nov 2009 à 18:13:57

Pour Dido, Non ce n'est pas normal qu'i ait un numéro de siret pour l'ursaff et un autre pour le RSI et si le numéro de sécurité sociale diffère c'est aberrant.

Pour les autres c'est normal.
Vous avez normalement 1 numéro de siret pour l'entreprise.
Et un autre numéro de siret pour VOUS SI VOUS ETES GERANT MAJORITAIRE qui doit être différent de l'entreprise. C'est votre numéro de siret personnel utilisé par le rsi et éventuellement par les impôts.

En faite pour les gérants majoritaires, je crois qu'il est établi ce numéro "virtuel" car non inscrit au registre de commerce, mais numéro tout à fait réel et de référence pour l'ursaff, rsi et impôts, pour pouvoir vous suivre, si vous créez plusieurs entreprises... si votre entreprise "personne morale avec un siret" disparaît ... ils pourront toujours suivre le responsable "gérant - personne physique avec siret" et ça leur permet aussi.. de ne pas avoir 150 numéros pour un même TNS dans le cas ou vous créez 150 entreprises.

Si le numéro de siret inscrit sur vos appels de cotisations rsi est le même que celui de votre société, là il y aurait une grosse erreur. N'oubliez pas qu'une société peut avoir plusieurs gérants et chacun d'entre eux à son numéro de siret "personnel"...

En tant que TNS vous avez un numéro de siret et un seul qui vous suit jusqu'à votre mort.

Puis-je, dans cet embrouillamini, me trouver à cotiser sur 2 entreprises alors qu'une des deux est virtuelle?

Non. On ne vous demandera jamais de cotiser pour le siret de l'entreprise. Les personnes morales ne payent pas de cotisations (que je sache une société toto n'a pas le droit de recevoir une retraite en tant que société toto). On ne demande de payer des cotisations QUE sur des personnes physiques (salariés, TNS et autres statuts). Donc on ne vous demandera des cotisations QUE sur votre statut TNS gérant de société et avec votre numéro de siret "personnel TOUJOURS différent de celui de la société, si société il y a.
Vous ne cotisez pas pour l'entreprise !!! vous cotisez pour vous ou pour vos salariés.

   
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