Recel successoral et donnation déguisée.

Rescat0r, le dimanche 27 juillet 2008 à 23:32:29

Bonjour,

Suite à l'obstention d'une condamnation pour donnation déguisée et recel successoral, ma tante organise son insolvabilité, sans doute avec son fils. je voudrai inscrire l'hypothéque judiciaire spéciale dont je bénéficie sur le patrimoine connu de ma tante , condamnée pour recel successoral envers ma mére, sa soeur, . Ce recel prémédité a été accompli d'abord avec l'aide de mes grands parrents - (ces derniers sont aujourd'hui décédés) - et poursuivi par la suite.

Le patrimoine en question comprend plusieurs biens immobiliés.

La créance à couvrir est de 70 000 euros.

1/ Doit-on répartir cette somme sur les differents biens disponibles en fonction et dans la limite respective,en valeur, de chacun d'entre eux.

Ou suffit-il de couvrir une somme inferieure, pour éviter tous risques, mais en limitant les frais, qui pour moi vont être non négligeables ?

2/ Sachant que l'étendue de l'hypothéque judiciaire porte sur l'ensemble des biens mais que l'inscription doit être individualisée sur chacun des immeubles .

Ma question est urgente compte tenu des événements en cours .

je vous remercie trés sincérement pour l'attention que vous voudrez bien porter à cette question et pour votre réponse dont je ne doute pas qu'elle va m'être trés utile.

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