Statut : Non résoluResident etranger et faillite
arche, le lundi 28 juillet 2008 à 09:44:34 Bonjour,
Immigree recenment hors CEE avec ma proche famille, je suis aussi propriétaire d'une entreprise en nom propre en France. En fonction du montant des traites revenues impayées de notre plus gros client ces prochaines semaines, qui traverse de serieuses difficultés, je serai confrontée à l'option d'une faillite pour mon entreprise et aurais besoins de renseignements à ce sujet.
Je n'ai aucun patrimoine en France. Les fournisseurs touchés par cette cessation de paiement seraient les banques et le TP. Combien de temps pourraient ils me réclamer ces dettes et combien d'années dureraient les interdictions bancaires ou de gestion?
Mes comptes en banques voire revenus dans la CEE seraient ils à risque durant la meme période? Et qu'en serait il des activités et revenus de mon époux, considérant que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens?
De plus, La liquidation peut elle s'accompagner d'un controle fiscal, et si c'est le cas, peut il y a voir des consequences pénales, et comment sont considérées les sommes dues pour le redressement? Disparaissent elles avec le dépot de bilan, ou peuvent elles etre réclamées longtemps aprés, la somme réclamee par l'ensemble des creanciers s'écrivant en cinq chiffres bien que je ne connaisse encore la valeur éventuelle du premier chiffre
par ailleurs en temps que résidente à étranger, je ne saurai être tres présente durant les négociations et démarches. Quelles seront les conséquences de ce dernier point?
Vous remerciant par avance de vos réponses,
Arche