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Saisie attribution

Dernière réponse le 27 oct 2008 à 14:59:35 aurelii63, le 28 jui 2008 à 10:40:46 
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Bonjour,

J ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire le 13 juillet dernier suite au non paiement d une dette que je ne conteste pas.
J ai alors immédiatement demandé la mise a disposition immédiate d une montant égale au RMI sur mon compte.
Ce qu il reste pour la saisie est inferieur a ma dette.
Cette saisie ayant maintenant plus de 15 jours, est ce que si je remet de l argent sur mon compte il va etre saisi ou est ce que la saisie est terminée?
merci

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nathalie, le 31 jui 2008 à 12:15:31

Si il n'ont pas encore saisie la somme je te conseille de pas remttre tes sous sur le compte
car il attendent peut etre que tu es plus de rentrer d'argent
il ont le droit de regard sur ton compte
c'est a dire que admettons demain tu vas a la banque mettre 2000 euros sur ton compte il le seront.

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 Baal, le 27 oct 2008 à 14:59:35

Non les huissiers n'ont pas de "droit de regard" sur les comptes bancaires, je vois pas d'où vous sortez une telle affirmation. Les seules informations qu'ils ont (et ont le droit d'avoir) c'est au moment de la saisie et lors de l'actualisation du solde DU MOMENT DE LA SAISIE. Parfois certains huissiers sont bien copains avec les banquiers et peuvent avoir des infos supplémentaires (donc là on sort du cadre de la loi), mais ça c'est une autre histoire.

Rien n'empèche l'huissier de tenter une autre saisie attribution, avec les frais qui vont avec. Et c'est ce que vous obtiendrez si vous faites trainer (et c'est logique, si vous ne payez pas ce que vous devez de votre plein gré, l'huissier ira chercher l'argent de force).

Le mieux c'est de voir avec lui et de convenir de modalités de paiement de votre dette. S'il n'accepte pas et s'obstine, envoyez un courrier à votre créancier en expliquant la situation. Mais ne payez pas directement chez le créancier, c'est la pire chose à faire.

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