High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Récupérer tva sur loyer

Dernière réponse le 28 jui 2008 à 13:08:58 monyeolive, le 28 jui 2008 à 11:10:48 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis propriétaire bailleur de local commercial (rez de chaussé) et privé (étage). Les deux baux ont assujetti les loyers a la tva.
Quelles sont les démarches à faire pour récupérer la TVA sur les loyers ?
Merci

Meilleures réponses pour « récupérer tva sur loyer » dans :
Nouvelle loi sur la location : loyers et dépots de garantie VoirDans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, dispositif législatif actuellement encore en cours de discussion parlementaire, les personnes locataires bénéficieront de deux nouvelles mesures. 1. L'augmentation des loyers est actuellement...
Définition et calcul de l'indice des loyers commerciaux VoirLe décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise la définition de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux Article 1 L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de...
Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitation VoirLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5% Les locaux concernés Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles...
Posez votre question Répondre

1

 JEX, le 28 jui 2008 à 13:08:58

Bonjour : Vous paierez la TVA, et votre locataire la récupèrera, comme pour un achat.

Pour la payer, renseignez vous aux service des impôts.

   
Répondre à JEX
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide