BIEN PRIVE DE LA COMMUNE

TRAMUNTANA, le lundi 28 juillet 2008 à 13:50:01

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si un parking, dont le terrain est communal (préau de l'ancienne école), divisé en emplacement handicapé, privé et public fait parti des biens privés de la commune ou des biens publics.
Avec mes remerciements, Delphine

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blux, le lundi 28 juillet 2008 à 14:26:10

Salut,

je ne comprends pas ta demande, la commune étant une entité 'publique', tout ce qui lui appartient est réputé public, même si l'usage peut en être réglementé...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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jeromecahri, le mardi 28 octobre 2008 à 10:22:14

J'ai un peu le même genre de question :

il y a un parking devant l'école de ma fille, mais en dehors de l'enceinte de l'école.
Absolument rien n'indique une reglementation spécifique, pourtant dès que je l'utilise le personnel de l'école m'engueule en me disant qu'il leur est réservé ... Je trouve que c'est un comble : l'école est un service publique, les parkings attenant devraient plutôt être réservé à leurs usagers non ? en l'occurrence les parents qui doivent y déposer leur enfants...
Un peu comme le parking de mon Trésor public qui lui est réservé aux usagers.

Non ?

Pas vraiment embêtant vous me direz, j'ai juste peu apprécié le ton employé (ni la méthode me suis fait coincé volontairement ma voiture par une instit' alors que je déposais rapidement ma fille ...)

Merci pour les infos !

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