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Resiliation contrat agent commercial

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 14:32:17 margotte, le 28 jui 2008 à 14:59:51 
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Bonjour,
Mon mari décédé était agent commercial.
Sans repreneur de son activité, j'ai besoin d'aide pour la redaction du courrier de resilaition de ses contrats.
Merci
Margotte

Meilleures réponses pour « resiliation contrat agent commercial » dans :
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maxime, le 26 fév 2009 à 17:44:46
  • +3

Madame
Vous avez le droit à une indemnité pour rupture de contrat d'agent commerciale.
Le cas du décès en fait partie si je ne me trompe pas.
L'indemnité est calculé sur le chiffre d'affaire de la société...

Bien cordialement

Répondre à maxime

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 Luigi, le 16 nov 2009 à 14:32:17
  • +1

Etes vous parvenue à avancer dans vos démarches ? COncernant les courriers et l'indemnité ?

Je peux vous aider le cas échéant.

Répondre à Luigi